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Assainissement du secteur commercial
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 01 - 2013

L'assainissement du secteur commercial n'a pas eu un moment de recul malgré la situation difficile qui s'impose face au réseau d'enquête économique et de la répression des fraudes.
Or, la situation ne semble malheureusement pas donner des signes d'amélioration compte tenu de plus en plus de tonnes de marchandises saisies pour des infractions à plusieurs milliards de centimes, enregistrées durant les derniers mois passés. A Annaba, tout comme les autres villes, de nombreuses infractions sont relevées au niveau du commerce toutes activités confondues, allant des produits de large consommation jusqu'aux secteurs agro-alimentaire et industriel. Selon des informations concordantes, l'Ireerf direction régionale du commerce ayant un champ d'intervention qui s'étend sur les wilayas limitrophes à savoir, Tébessa, Guelma, Annaba, Skikda, Souk Ahras, Oum El Bouaghi, Khenchela et El Taref, possède un nombre d'agents versés dans le contrôle des prix et des pratiques commerciales évalué à 48 brigades qui opèrent dans plusieurs régions de l'Est du pays, indique-t-on. Durant les douze mois derniers de l'année 2011, le bilan de la direction du commerce de la wilaya d'Annaba fait état de 21 987 interventions inopinées au niveau du commerce dans toutes activités confondues. A titre d'exemple, restaurants, cafétérias, fast foods, hôtels, locaux de commerces notamment des alimentations générales, boucheries qui, notamment se sont soldées par de nombreuses infractions au code de commerce ayant conduit à 2 607 PV dressés contre les contrevenants pour diverses fautes comme, souligne-t-on, le défaut de factures, de registre de commerce, d'affichage des prix, opposition au contrôle etc. Dans ce contexte, l'on révèle que les mêmes services font état de 329 fermetures d'établissements enregistrées pendant cette période. A l'issue de ces opérations, la DCP fait état d'une centaine de poursuites judiciaires engagées, nous fait-on savoir. Pour défaut de présentation de factures, cette infraction représente un taux de 65% pour le chef-lieu de la wilaya, 11% Berrahal, 9% El Bouni, 6% El Hadjar et 8% pour Aïn Berda et El Chourfa. En ce qui concerne les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, il a été enregistré 14 226 interventions pour 989 PV qui ont été dressés pour 233 propositions de fermetures. Les causes retenues et les infractions relevées se caractérisent pour ces secteurs par le défaut des mesures d'hygiène, produits non-conformes à l'étiquetage et autres. Concernant en outre les pratiques commerciales 7 761 interventions qui se sont soldées par 6 618 dossiers soumis aux tribunaux pour des poursuites judiciaires avec une fermeture de 196 locales qui ont ciblé des commerçants récidivistes. A ce titre, il faut signaler aussi que d'autres opérations plus modérées ont été lancées sur ce qui a trait aux produits introduits illégalement de l'étranger plus particulièrement les denrées alimentaires, pâtes, biscuits, concentrés de tomate etc. Les services de la DCP ont saisi 52 tonnes agro-alimentaires et industrielles pour un montant de 530 millions de centimes, parmi ces saisies, certains produits sont destinés au centre des vieillards et orphelins. Le montant estimé des défauts de facturations est de 131 milliards de centimes en 2011, nous a indiqué Harat Abdhalim, chef de service de la direction du commerce à Annaba. Le bilan de l'année 2012, les services de la direction du commerce d'Annaba ont exécuté 20 659 interventions qui ont conduit à 1 276 PV dressés contre les contrevenants pour 150 fermetures d'établissements enregistrées pendant cette période. Le contrôle des prix fait état de 15 282 interventions pour 1 728 PV dressés et 221 fermetures de locaux de commerces, soit au global, le nombre d'opérations entre le contrôle de la qualité et prix effectuées a été de 35 941 par les différentes brigades, 3 004 PV et 361 fermetures contre 329 fermetures exécutées. Sur le plan du commerce informel, il a été enregistré 2 611 interventions dans le milieu de la vente sur les trottoirs pour 154 procès-verbaux. Le montant des fausses factures visant les pratiques commerciales, a été évalué à 1 million 963 807,20 DA, le montant des gains illicites a été estimé à 132 337 488 DA alors que le chiffre des saisies pour 2012 a été de l'ordre de 2 millions 370 491 DA, indique-t-on. Soit 475 prélèvements effectués annuellement, 1 203 dossiers de commerçants ont été comptabilisés au niveaux du contentieux des services de la DCP d'Annaba et 1 194 cas qui étaient soumis aux tribunaux pour leur mauvaise activité. Intoxication alimentaire en croissance Par ailleurs, sur 379 cas de prélèvements micro biologiques sur divers produits de large consommation de production locale à savoir viandes hachées, merguez, volailles, produits laitiers, il a été relevé certaines bactéries enzymatiques et phospholipases. Il est certain que ces produits douteux sont impropres d'emblée à la consommation et seront déduits, aussi 116 échantillons non-conforme présentent des germes. Le nombre d'intoxications alimentaires en Algérie devient de plus en plus inquiétant. Selon les chiffres officiels, 3 000 à 5 000 cas sont enregistrés annuellement. Si les intoxications collectives sont mises sur le dos des citoyens qui ne respectent pas les règles d'hygiène durant les fêtes, il n'en demeure pas moins que l'intoxication alimentaire est causée par les infractions aux règles d'hygiène et de santé publiques, commises par les commerçants légaux et informels. La négligence qui met en danger la santé, voire la vie, des consommateurs. Autour des cités universitaires, les gargotes, les restaurants, les pizzerias et les cafétérias poussent comme des champignons, plutôt vénéneux et inconscients du mal qu'ils font. Les restaurateurs, les marchands de denrées alimentaires ne se soucient guère des règles d'hygiène indispensables pour protéger la santé du consommateur, ce qui compte surtout pour eux, c'est de gagner de l'argent rien que de l'argent. Le bureau d'hygiène d'Annaba qui est sur le pied de guerre a insisté sur la nécessité de multiplier les inspections pour lutter contre la fraude et prévenir les citoyens au maximum des maladies provoquées par les intoxications alimentaires soit, indique-t-on plus de 400 inspections pour les établissements à caractère alimentaire et d'origine animale au niveau des cinq secteurs du littoral qui ont été réalisées durant presque chaque mois et 200 mises en demeure ont été aussi réservées, 150 cas à suivre et cinq fermetures exécutées. Par ailleurs, 700 produits alimentaires périmés ont été saisis par les agents du BCH suivis de 65 PV de destruction. Le citoyen oublie en général de lire la date d'expiration du produit. Heureusement que le rôle du BCH constitue dans la sensibilisation et l'éducation du commerçant pour lui permettre de corriger ses infractions avant de procéder à la pénalité qui est la fermeture, souligne la directrice du BCH. En ce qui concerne la DCP, celle-ci révèle que durant l'année 2012, il a été dénombré 15 cas d'intoxications alimentaires contre 39 cas en 2011. La wilaya d'El Taref pour sa part, a effectué pour la même année, 2012 interventions qui ont permis de relever 2 434 infractions dans la qualité des produits et la répression des fraudes pour, faut-il le dire, 2 112 procès-verbaux établis. Soit 43,6 tonnes de produits hors normes pour un montant de 4 690 457 DA ont été saisies par ses services, nous fait-on savoir.

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