Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, a affirmé jeudi à Alger que l'article 87 bis du code régissant les relations de travail sera soumis à la prochaine tripartite pour amendement. Dans une déclaration à la presse en marge de la tournée qui l'a mené dans des annexes de proximité relevant des agences de l'emploi et de centres de paiement de la Caisse nationale des assurances sociales (Cnas), Tayeb Louh a souligné que l'article 87 bis du code régissant les relations de travail fera l'objet d'un débat entre les partenaires sociaux, le patronat et le gouvernement à l'occasion de la prochaine tripartite, afin de prendre les décisions nécessaires à son amendement. Il convient de rappeler que trois groupes de travail ont été installés en 2011 pour l'examen de certains dossiers conformément aux décisions prises par la tripartite qui tenait sa 14e session en septembre 2011 en présence du gouvernement, l'Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et le patronat, l'article 87 bis du code du travail figurant à l'ordre du jour de la session. Le ministre a rappelé également les propositions émanant du groupe de travail installé après la tenue de la dernière tripartite, allant dans le sens de la révision de l'article 87 bis du code du travail, et devant être soumise au débat lors de la prochaine tripartite. L'article 87 bis stipule que «le salaire minimum national garanti (SMNG) doit comprendre le salaire de base, les primes et les indemnités, quelle que soit leur nature, à l'exception des indemnités versées pour payer les dépenses assumées par le travailleur». A ce propos le ministre a indiqué que «l'article 87 bis doit être amendé pour qu'il soit conforme à la politique des salaires en vigueur actuellement et avec la réforme de la fonction publique», soulignant que «son maintien en l'état entrave ladite politique des salaires, d'où l'impératif de le réviser». De nouvelles mesures sont prévues pour encourager l'investissement et la micro-activité De nouvelles mesures sont prévues pour encourager l'investissement et la micro-activité, selon un document remis jeudi à la presse par les services du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale. Pour les investissements, il est prévu un allégement des procédures d'agrément en faveur des projets d'investissement avec suppression des dispositions spécifiques (modalités d'octroi des avantages), indique le document remis à la presse en marge d'une tournée du ministre du Travail au niveau d'annexes de proximité relevant des agences de l'emploi et de centres de paiement de la Cnas de la wilaya d'Alger. Quant à la micro-activité, l'encouragement prévoit la prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises Ansej-Cnac en matière d'IRG, IBS et TAP, à 6 ans dans les wilayas des Hauts-Plateaux et à 10 ans dans les wilayas du Sud. En matière de taxe foncière, il est prévu une prorogation des périodes d'exonération au profit des micro-entreprises Ansej-Cnac à 6 ans pour les Hauts-Plateaux et à 10 ans pour le Sud. Par ailleurs, le document rappelle également les récentes mesures comme la prise en charge à 100% par l'Etat des intérêts sur les crédits bancaires destinés au financement des micro-entreprises et l'exonération de l'IBS (impôt sur le bénéfice des sociétés) et de la TAP (taxe sur l'activité professionnelle) au profit des entreprises. Une exonération qui concerne les entreprises pendant trois années pour les investissements créant jusqu'à 100 emplois au démarrage de l'activité et cinq années pour les investissements créant plus de 100 emplois au démarrage de l'activité. Le remboursement des médicaments en Algérie a dépassé le seuil fixé par l'OMS Tayeb Louh a affirmé, à Alger, que le remboursement des médicaments en Algérie «a dépassé le seuil fixé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS)». Dans une déclaration à la presse en marge d'une tournée au niveau d'annexes de proximité relevant des agences de l'emploi et de centres de paiement de la CNAS de la wilaya d'Alger, M. Louh a souligné que le remboursement des médicaments en Algérie «a largement dépassé le seuil fixé par l'OMS et il n'y a même pas lieu de comparer avec d'autres systèmes de sécurité sociale dans les pays développés». Le ministre a, par ailleurs, indiqué que le secteur de la sécurité sociale «a connu une nette avancée en termes de performances des différents centres de santé, notamment les quatre centres de radiologie pour le dépistage précoce du cancer du sein». L'occasion était pour M. Louh de rappeler les réformes initiées par le secteur pour sa modernisation et l'amélioration de la qualité des prestations tout en préservant les équilibres financiers du système de sécurité sociale et en recherchant de nouvelles ressources autres que les cotisations. Concernant la carte magnétique Chifa, le ministre a indiqué «qu'après l'élargissement en février de l'utilisation de cette carte au niveau national, l'assuré social peut désormais utiliser sa carte à travers toutes les wilayas du pays». Plus de 18 millions d'assurés sociaux ont utilisé leur carte Chifa en dehors de leur wilaya de résidence, a-t-il rappelé, ajoutant que plus de 1 700 000 assurés sociaux ont utilisé leur carte dans leur wilaya de résidence. Plus de 625 000 assurés sociaux venus d'autres wilayas ont utilisé leur carte à Alger, a-t-il indiqué. Par ailleurs, le ministre a précisé que le nombre de malades chroniques ayant bénéficié de la carte Chifa à Alger était de 130 000 personnes avec une couverture de 100%.
