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«L'Etat ne dispose pas d'outils nécessaires de contrôle»
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 11 - 2013

Le directeur général du contrôle économique et de la répression des fraudes au ministère du Commerce, Abdelhamid Boukahnoune, a souligné avant-hier à Alger, lors d'un colloque international sur la lutte contre la contrefaçon en Algérie, que l'absence d'un système de contrôle adéquat et le manque d'outils d'analyse sont à l'origine de la propagation des produits contrefaits en Algérie.
L'absence d'un cadre de coordination entre tous les secteurs concernés, le manque de professionnalisme des importateurs et le recours de certains d'entre eux à la fraude ainsi que le manque d'outils d'analyse constituent «un obstacle» pour mettre un terme à ce phénomène, a précisé M. Boukahnoune La commercialisation des produits contrefaits s'est propagée avec la libéralisation du commerce extérieur, a-t-il rappelé, indiquant que ce phénomène a touché tous les produits notamment les produits alimentaires, les pièces de rechange, les cosmétiques et les médicaments. Pour couvrir les besoins des services de contrôle, le ministère du Commerce a recruté 8 500 agents depuis 2008, renforcé le réseau des laboratoires de répression des fraudes et créé un laboratoire national d'analyse pour élargir le champ de contrôle aux produits industriels, tels que les pièces de rechange et les appareils électroniques et électroménagers. Le ministère du Commerce a saisi 40 000 chauffages importés de Chine et de Turquie non conformes, a-t-il indiqué. Un texte législatif pour la lutte contre la contrefaçon Le directeur général des Douanes, Mohamed Abdou Bouderbala a appelé à la mise en place d'«un cadre législatif adéquat» pour maîtriser le phénomène de la contrefaçon, indiquant qu'un million de produits contrefaits sont saisis annuellement. En marge de la rencontre, les Douanes algériennes présenteront des propositions aux autorités publiques consistant essentiellement en l'élaboration d'un texte pour la lutte contre la contrefaçon, sous forme de texte législatif qui stipule des mesures «répressives» pouvant aller jusqu'à la «criminalisation» de cet acte, vu son impact sur la santé du consommateur. Les services des Douanes ont saisi environ 376 642 produits contrefaits durant les dix premiers mois de l'année 2013 contre 781 000 en 2012. M. Bouderbala a précisé que 70% de ces produits proviennent des pays asiatiques, notamment la Chine, 13% des pays de l'Union européenne (UE) et quelques produits des pays voisins. Le directeur général des Douanes a estimé que le recul des quantités de produits contrefaits est dû aux mesures prises dans ce domaine, notamment la coopération avec les titulaires de droits de propriété intellectuelle (DPI) et la formation. En juin 2011, le responsable avait averti contre le phénomène de la contrefaçon, et souligné que 60% des produits importés en Algérie, destinés à la vente en l'état, sont contrefaits. Selon M. Bouderbala, ces chiffres ont été déduits en calculant le taux des marchandises saisies par rapport au volume global des marchandises importées annuellement et destinées à la vente. Des experts nationaux et étrangers d'institutions publiques et internationales spécialisées prennent part à ce colloque international de deux jours sur la contrefaçon en Algérie. Les participants évoqueront notamment la situation de la contrefaçon en Algérie, les mesures juridiques mises en œuvre pour faire face à ce phénomène et les expériences de pays étrangers dans ce domaine. En plus de la formation sur l'identification des produits faux, le séminaire a été aussi une occasion d'échanger autour de plusieurs thèmes de réflexion, notamment, promouvoir la coopération entre les différentes autorités de contrôle et établir des partenariats avec les opérateurs privés titulaires de droits afin de lutter efficacement contre la contrefaçon et traiter les incidences fiscales et économiques des profits réalisés par les groupes criminels qui se livrent au trafic de contrefaçons.

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