Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) vivant encore à l'ère de l'idéologie du socialisme de l'Etat providentiel, c'est-à-dire ils misent toujours sur le prix du baril de pétrole qui nous garantissait le fonctionnement du pays et l'on s'achemine ainsi à oublier que notre développent économique et notre progrès social résident dans les valeurs du travail, de la production, du savoir et de la technologie. Dans une telle vision, ils ont adopté comme toujours à l'unanimité, le 29 octobre dernier, le projet de la loi de finances et de budget pour l'exercice 2015 sans préoccupation objective à l'heure où l'actualité internationale fait actuellement d'une tendance des prix du pétrole à la baisse tel qu'il serait difficile de préserver au-dessus de 90 dollars le baril . C'est là une vérité qui se pose avec acuité sur la grande question qui mérite effectivement d'être posée : où serait l'économie algérienne sans le pétrole ? Au moment où l'Algérie célèbre son soixantième anniversaire de sa glorieuse révolution du 1er novembre 1954. Nous profitons pour apporter notre modeste contribution autour des contours de cette loi de finances et du budget pour 2015.C'est là également la question et le problème de l'heure sur les équilibres macro-économiques du pays au moment présent, le débat se situerait plutôt au niveau des choix budgétaires rationnels. En fait, un sujet concerne bien évidemment tous les Algériens et les contribuables (ménages et entreprises), et qui mérite aujourd'hui d'être abordé avec le souci de contribuer concrètement, face à la dépendance croissante du budget de la nation vis-à-vis des recettes des hydrocarbures, faute d'une législation économique plus adaptée à la promotion de l'entreprise et l'investisseur qui sont les véritables créateurs de richesses et d'emplois. Cette situation nous inquiète, qui pose la problématique de la forte dépendance de nos importations croissantes par rapport aux exportations et quand on sait que d'un côté, le budget de l'Etat qui demeure sous la contrainte en liaison avec l'évolution du prix du baril du pétrole sur le marché international et fonctionnant sur la base d'un prix du baril un peu plus de 110 dollars et sans l'assise d'une monnaie forte. De l'autre, l'importance du rôle et de la place de l'économie de marché en Algérie, clé de toute dynamique économique demeure encore une vue de l'esprit, ne jouant presque aucun rôle aujourd'hui dans la croissance et l'ouverture de notre économie. Voilà un sujet d'une préoccupation majeure de l'heure du débat national avec la nécessaire participation de nos économistes et experts distingués avec l'apport de nos grands titres de presse pour contribuer d'une manière tangible à un consensus socio-économique et politique dans un contexte où l'économie et la politique s'entredéchirent pour que notre pays retrouve sa vitalité qui peine à évoluer vers une économie émergente. Il convient pour cela, de rappeler tout d'abord que l'Algérie enregistre depuis 2008 des déficits budgétaires prépondérants qui continuent d'aggraver les équilibres budgétaires dont notamment, les projets d'investissements contribuent faiblement à l'atteinte des objectifs économique et stratégique sectoriel dans l'appréciation des programmes ou de la politique budgétaire de l'Etat et qui se creusent d'année en année hors effets de la conjoncture internationale et d'un endettement extérieur assaini à près de 90% à la faveur d'un marché international pétro-gazier exceptionnellement très favorable au début des années 2000 pour notre pays qui a engrangé des recettes pétro-gazières un peu plus de 700 milliards de dollars entre 2000 et à la fin du 3e trimestre 2014. Dans ce contexte on s'attendait dans cette loi de finances décisive, une nouvelle étape d'avenir de la politique budgétaire de l'Algérie quand on sait que l'économie algérienne reste malade et le modèle budgétaire n'a pas changé pour l'heure dont notamment, il y a lieu de piloter le budget à un niveau économique élevé pour sortir de la rente pétro-gazière, alors que le financement reste davantage assuré par la fiscalité pétrolière que par la fiscalité ordinaire où l'assiette fiscale qui s'avère très petite notamment moins de contribuables (ménages et agents économiques), les faibles performances budgétaires et l'exportation hors hydrocarbures qui ne dépasse guère 2%. Oui, l'Etat continue à inscrire le budget comme un instrument central et exclusif de la relance de la demande et d'exécution de la politique économique et sociale où le gouvernement prélève chaque année près de 75% de sa fiscalité pétrolière pour financer son budget général dont près de 60% financent les dépenses de fonctionnement. Cela doit passer nécessairement d'une approche sectorielle budgétivore et statique à celle d'une gestion dynamique des programmes économiques, de rationalité économique, objectifs/résultats, de responsabilités et en réaliser l'équilibre financier et la croissance potentielle, et enfin un contrôle budgétaire ou réglementaire à N-1 contre N-3 actuellement. L'un des objectifs fondamentaux de la politique budgétaire comme par exemple l'optimisation fiscale et la lutte contre les déséquilibres intersectoriels et la fraude et l'évasion fiscale. Cela permettra de rationaliser les choix budgétaires qui passent impérativement par l'ingénierie budgétaire et la réhabilitation des stratégies de l'économie des entreprises autour de la bataille du développement économique dans l'objectif de mieux gérer les comptes publics qui font les bonnes politiques budgétaires et socio-économiques pour l'avenir des finances publiques du pays. En effet, la trajectoire des finances publiques présentée dans la loi de finances pour 2015 demeure encore une nouvelle fois élaborée par référence au prix du baril de pétrole à 37dollars retenu depuis plusieurs exercices budgétaires sur lequel est établi le budget de l'Etat sur la base d'une parité monétaire entre le Dinar et le Dollar à 79DA pour 1 dollar, alors que le taux de change du marché fluctue entre 120 et 140 DA pour 1 dollar et les prix actuels fluctuent plutôt à la baisse entre 82 et 90 dollars le baril. Cette méthode d'élaboration du budget qui tend à dégager une épargne budgétaire forcée dans une optique dépense notamment, l'existence d'importantes liquidités en dinars au niveau du Fonds de régulation des recettes (FRR) qui permettra de financer les déficits budgétaires afin d'éviter de recourir à la planche à billets ou à l'emprunt public et par conséquent à réduire les effets de l'inflation. Ainsi l'examen des prévisions du budget 2015 fait ressortir en recettes budgétaires de 4.684,6 milliards de dinars et des dépenses de 8.858,1 milliards de dinars. Le niveau des dépenses budgétaires de l'année 2015 s'élève à 8.858,1 milliards de dinars en accroissement de 16% par rapport à 2014 dont les dépenses de fonctionnement figurent pour 4.972 milliards de dinars en accroissement de 5% par rapport à 2014, les dépenses d'équipement figurent pour 3.886 milliards de dinars en accroissement de 32% par rapport à 2014. Le niveau des recettes budgétaires de l'année 2015 sont alimentées par deux sources : les recettes de la fiscalité pétrolière et de la fiscalité ordinaire s'élèvent à 4.684,6 milliards de dinars en accroissement de 12%par rapport à 2014 dont la part relative de la fiscalité pétrolière figure pour 1.723 milliards de dinars. Les recettes sur la fiscalité ordinaire figurent pour 2.962 milliards de dinars qui ne couvrent que 34% environ des dépenses totales budgétaires et des dépenses de fonctionnements de 59% environ alors qu'elle devrait assurer la couverture des dépenses de fonctionnement au moins, ce qui permettra de rééquilibrer les finances publiques et veiller à préserver celle de la fiscalité pétro-gazière à la prise en charge de développement économique des secteurs stratégiques. Soit un déficit budgétaire de 4.173 milliards de dinars, l'équivalent de 22% du PIB, un ratio considéré comme particulièrement élevé comparativement à la norme européenne. L'Etat dispose certes de la faculté de recourir à un déficit dans une conjoncture difficile, mais qu'il soit temporaire et doit se situer dans la norme de 3% du PIB. Cela signifie l'impératif de faire prévaloir la rigueur dans la gestion et le contrôle des ressources dans le but évident que les finances publiques doivent reposer sur la croissance économique et non pas par la domination de la rente où les walis sont jugés sur leurs capacités d'absorber les fonds prévus par le budget de l'Etat. Alors que la rentabilité d'un projet est avant tout liée aux critères économiques. Ceci, pour préserver l'argent public de tout préjudice et de gaspillage. Le déficit représente en fait la différence entre les recettes et les dépenses budgétisées. L'Etat va ainsi piocher dans l'épargne budgétaire (FRR) pour financer le déficit budgétaire, alors que le FRR est conçu pour préserver les ressources financières en vue de faire face à des situations négatives brutales des prix du baril de pétrole. On met ainsi en difficulté l'avenir des équilibres budgétaires, car le déficit est un élément de mauvaise gestion ou de déstructuration. Cela ne peut qu'accentuer la pression inflationniste qui entraîne une hausse des coûts et prix de revient sur les prix manufacturés et par conséquent le pouvoir d'achat, sans parler des risques budgétaires si les cours du pétrole se maintiendraient en dessous de 80 dollars du prix du baril, alors que la demande interne de plus en plus pesante qui à même d'absorber la croissance de 7% prévue par le plan quinquennal 2015-2019, soit environ 262 milliards de dollars, plus de la moitié sera consacrée à l'achèvement du reste à réaliser sur le plan 2010-2014 et du poids toujours persistant des subventions et des transferts sociaux directs et indirects pour atteindre 30% du PIB et des dépenses d'investissements publics d'infrastructures et d'équipements collectifs non productifs qui ont crû de 32% et des surcoûts sur la réalisation des projets qui varient entre 15% et 30% sans que les recettes des hydrocarbures ne parviennent ainsi plus à couvrir l'ensemble des dépenses en hausse de 16%. Alors que la dépense publique supposée accroître les rentrées fiscales et stimuler la croissance. La croissance économique globale 3,42, sans baisse du déficit et relativement faible qui a une grande incidence sur le plan budgétaire restant tirée principalement par les secteurs primaires BTPH, l'agriculture... via la dépense publique et les subventions directes et indirectes, le taux d'inflation de 3% si ce n'est le soutien des prix, la valeur du PIB est passé à fin 2014 de 18.191 milliards de dinars à 18.896 milliards de dinars en 2015, les subventions et transferts sociaux de 60 milliards de dollars sont de près de 30% du PIB. (à suivre)
