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Connaître l'organisation des structures qui gèrent la rente des hydrocarbures
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 02 - 2015

Créée le 31 décembre 1963, la Sonatrach a vu ses statuts modifiés à trois reprises par décrets présidentiels, dont le dernier a été pris le 11 février 1998 avec pour souci de mettre en adéquation les statuts de la Sonatrach (sociétés par actions) suite à la création, en avril 1995, du Conseil national de l'énergie. Le chapitre III du décret du 11 février 1998 consacré à «l'organisation et au fonctionnement des organes» la dote de trois organes : l'Assemblée générale, le Conseil d'administration et l'exécutif. Par ailleurs, un décret présidentiel en date du 13 septembre 2000, apporte une légère modification au décret portant statuts de la Sonatrach, concernant exclusivement les aliénas 2 et 5 de l'article 11, qui stipule que «les vice-présidents et les directeurs généraux adjoints sont nommés par décret présidentiel» au même titre que le président-directeur général de la compagnie. Au niveau des prérogatives, ce n'est plus à Sonatrach d'octroyer les périmètres d'exploitation selon la nouvelle loi sur les hydrocarbures du 28 avril 2005 amendée par l'ordonnance du 29 juillet 2006( la loi de janvier 2013 étendant la règle des 49/51% et introduisant l'exploitation du gaz de schiste et reconduisant les mêmes procédures) mais à une agence dépendante du ministère de l'Energie Alnaft, entretenant donc des relations fonctionnelles avec cette structure autant qu'avec une autre agence, l'Autorité de régulation chargée de suivre les mécanismes des prix. La nouvelle loi a fixé à au moins 51% la part de Sonatrach sur les périmètres octroyés par ALNAFT et moins de 49% aux compagnies pétrolières. Mais le partenariat a toujours existé même du temps du socialisme des années 1970. Car il y a lieu d'éviter la vision essentiellement négative car cette association a permis de redynamiser la production pétrolière et gazière. D'où les amendements des années 1990 qui en fait étendaient la loi de 1986 à un large partenariat avec les compagnies internationales. Aussi, en nous tenant à l'organisation actuelle du secteur des hydrocarbures, il y a lieu de distinguer plusieurs structures opérationnelles.
S'assurer aussi que l'exploitation des ressources en hydrocarbures est réalisée en respectant une conservation optimale, de la détermination et de la collecte de la redevance et de son reversement au Trésor public dès le jour ouvrable suivant sa réception, après déduction des montants définis à l'article 15 ci-dessous, de promouvoir l'échange d'informations concernant le marché du gaz, de s'assurer que l'opérateur, tel que défini à l'article 29 ci-dessous, s'est acquitté de la taxe sur le revenu pétrolier, de la taxe superficiaire prévues au titre VIII de la présente loi, ainsi que le cas échéant, des paiements des taxes concernant le torchage du gaz et l'utilisation de l'eau conformément aux articles 52 et 53 ci-dessous, d'aider à la promotion de l'industrie nationale, d'encourager les activités de recherche et de développement, de collaborer avec le ministre chargé des hydrocarbures en matière de politique sectorielle et d'élaborer des textes réglementaires régissant les activités hydrocarbures, de procéder à la consolidation d'un plan à moyen et long terme du secteur des hydrocarbures à partir des plans à moyen et long terme des contractants et de le transmettre au ministre chargé des hydrocarbures annuellement, au mois de janvier, d'échanger des informations fiscales concernant les contrats de recherche et/ou d'exploitation avec l'administration fiscale. 2.-Pour une meilleure efficacité du management stratégique du ministère de l'Energie, des organes de régulation et de Sonatrach a-C'est qu'il y a lieu de tenir compte de l'environnement international et la problématique de la nouvelle stratégie gazière mondiale. Sur le plan des résultats financiers, faute d'une clarté dans la gouvernance de Sonatrach, on ne discerne pas nettement ce qui est imputable à une bonne gestion interne et ce qui est imputable aux aléas internationaux qui sont déterminants. C'est que la croissance ou pas de l'économie mondiale joue comme un vecteur essentiel dans l'accroissement ou la diminution des recettes de Sonatrach. Aussi, l'analyse du fonctionnement de Sonatrach ne peut se comprendre sans la replacer à la fois dans la nouvelle configuration de la stratégie énergétique mondiale , tenant compte des coûts, pouvant découvrir des milliers de gisements mais non rentables financièrement ces recherches ayant occasionné des coûts entre temps non amortis, du nouveau défi écologique avec un changement notable du modèle de consommation énergétique qui se dessine entre 2015/2020. Le management d'entreprise est inséparable de la gouvernance interne d'un pays lui même inséparable des mutations mondiales devant donc éviter d'isoler la micro- gouvernance de la macro gouvernance qui sont inextricablement liées. Car, la situation actuelle rend de plus en plus urgent le management stratégique et une transparence de la gestion de Sonatrach devant reposer pour toute démarche scientifique et opératoire du général au particulier, afin de saisir les interactions et pouvoir procéder à des actions par touches successives. Rendre plus efficiente Sonatrach suppose plusieurs actions stratégiques : la replacer dans le contexte international et national ; un système d'organisation au temps réel se fondant sur des réseaux et non plus sur l'actuelle organisation marquée essentiellement sur une vision hiérarchique, des centres de coûts transparents incluant la gestion du partenariat ;une gestion rationnelle des ressources humaines et élément essentiel du management stratégique impliquer les cadres et être à l'écoute du collectif des travailleurs par un dialogue constructif permanent. L'ensemble de ces actions renvoie en fait à l'instauration de l'Etat de droit et de l'urgence d'une gouvernance renouvelée. b- L'organisation de Sonatrach est une organisation qui combine à la fois l'organisation hiérarchique et l'organisation divisionnelle ce qui ne lui acquiert pas la souplesse de ses concurrents au niveau international sans compter la rigidité du système bancaire et surtout les interférences politiques ce qui est propre à toute entreprise publique. Même dans les pays développés où comme en France les PDG des grandes compagnies publiques sont nommés par le président de la république en conseil des Ministres mais à la différence notable qu'il est lié à un contrat de performance avec l'Etat actionnaire ce qui n'est pas le cas ,souvent , pour notre pays, la loi sur l'autonomie des entreprises publiques en 1990 ayant peu d'application. C'est que Sonatrach s'assimile depuis de longues décennies à toute l'économie algérienne exportant pour 98% et important à plus de 70% des besoins des entreprises publiques/privées et des ménages déterminant plus de 70% du pouvoir d'achat des Algériens et de la valeur de la monnaie le dinar. Bien que ses effectifs avec ses filiales dépasserait en 2015 environ 150.000, sa vocation n‘est pas de créer des emplois (investissement fortement capitalistique) pouvant être assimilée à une banque primaire avec ses filiales 125.000 personnes. Elle représente, selon les cours 35/ 45% du produit intérieur brut, 60% des recettes fiscales mais en réalité avec les effets indirects de plus de 80% du PIB (le bâtiment travaux publics, hydraulique et bon nombre d'autres secteurs étant tirés par la dépense publique via les hydrocarbures). Le groupe au niveau intérieur est donc le véritable moteur de l'économie algérienne, un fournisseur essentiel de revenus d'exportations, de revenus fiscaux, d'emplois. Sonatrach est donc l'Algérie et l'Algérie est Sonatrach et sa gestion et son image se répercutent directement sur l'ensemble de la société algérienne. D'où l'importance de tracer des pistes d'action car malheureusement, Sonatrach est sortie de ses métiers de base malgré la faiblesse de ses ressources humaines et surtout faisant double emplois avec d'autres départements ministériels notamment dans le dessalement d'eau de mer, dans la production du ciment, l'aviation et projetant de fonder des banques , cette dispersion à vouloir faire tout à la fois grâce à des ressources financières qui sont la propriété de la Nation, a nuit d'ailleurs à son management global stratégique. D'ailleurs faute d'une transparence de ses comptes, elle est une des rares sociétés internationales qui n'est pas cotée en bourse (Gazprom est cotée). La sécurité du pays étant posée, cela implique l'urgence de la volonté politique d'amorcer une production et exportation hors hydrocarbures dans le cadre de la mondialisation, loin de la logique rentière, supposant un réaménagement profond de la logique du pouvoir. La crise mondiale n'est pas la seule explication de la baisse des recettes de Sonatrach. Les raisons essentielles sont le système bureaucratique sclérosant et le manque de visibilité dans la démarche de la politique économique à travers une instabilité juridique perpétuelle, la rente permettant une croissance du PIB, un taux de chômage en baisse et une stabilité sociale artificielle. (Suite et fin)

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