Goudjil préside une cérémonie à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Le président de la République présente ses condoléances aux familles des victimes de l'accident de la route à Tiaret    Technologie mobile : clôture à Barcelone du MWC 2025    Le wali d'Alger inspecte des projets liés au Plan Jaune de la vision stratégique de la capitale    Blocage de l'aide humanitaire à Ghaza: violation flagrante du droit international humanitaire    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 48446 martyrs et 111852 blessés    Hand : Mourad Boussebt élu nouveau président pour le mandat 2025-2028    Hadj 2025: Belmehdi met en avant les mesures prises pour une prise en charge optimale des pèlerins    "La femme, le Ramadhan et la science", thème d'un colloque à Alger à l'occasion de la Journée internationale des femmes    Tiaret: décès de deux élèves et neuf autres blessés dans un accident de la circulation    Le président du HCI prend part en Arabie saoudite à la conférence internationale "Construire des ponts entre les écoles islamiques"    Journée internationale de la femme : M. Rebiga salue le rôle pionnier de la femme algérienne    Laghouat : inhumation de Chérifa Lalla El-Horra Tidjani au cimetière de la famille Tidjanie à Aïn-Madhi    Le Premier ministre s'entretient avec son homologue tunisien    Qualif's-Mondial 2026: l'arbitre algérien Gamouh dirigera Burundi-Seychelles    Kouidri insiste sur la nécessité de la mise en service du site de Saidal à Mostaganem avant la fin de l'année en cours    Equipe nationale de Futsal: nouveau stage de préparation au Centre de Fouka à Tipasa    Les instructions de la Banque d'Algérie    17.000 prêts attribués aux porteurs de micro-projets en 2024    Appel à la mobilisation autour du peuple palestinien    Mise en place du système de travail en continu 24/24 et 7/7 au port de Mostaganem    Trump suspend les aides militaires à Kiev    Les conflits et la sécheresse menacent plus 4.4 millions de personnes de famine    « Tikdourine », pour récompenser les petits jeûneurs    Saisie de 492 kilos de ''kalb-el-louz''    L'ortie et l'euphorbe, les plantes miracles    Ligue 2 amateur : La 22e journée débutera aujourd'hui    Le huis clos sera au rendez-vous de deux matchs ce vendredi    Championnat MLS : l'Algérien Farsi (Columbus Crew) dans l'équipe type de la semaine    Il y a 67 ans, le faucon du Mont Zbarbar, le commandant Si Lakhdar tombait en martyr    « Nuits de la Télévision » à Alger    L'insoutenable et indicible odyssée-tragédie des migrants aux portes de l'Europe, ou le temps venu des rêves confisqués    ANP: Un terroriste capturé et reddition de trois autres en une semaine    A Monsieur le ministre de la Justice    M. Ahmed Kherchi participe à la réunion du comité exécutif de l'UIP    la Direction générale de la communication à la présidence de la République présente ses condoléances        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'article «2bis» entre en vigueur avec effet rétroactif en août
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 07 - 2015

Voilà une nouvelle très longtemps attendue par la classe laborieuse qui voit les négociations entre les acteurs de la tripartite se concrétiser dans les faits avec la publication du décret publié au JO n° 37
L'attente aura duré 18 mois. Suite à la suppression de l'article 87 bis du code du travail relatif aux bas salaires qui avait fait l'objet d'un consensus entre le gouvernement, l'UGTA, les chefs d'entreprises du secteur étatique, et du secteur privé, définissant un nouveau mode de calcul à partir des rémunérations qui étaient fixées à 18 000 dinars, vient par décret exécutif être publié en février dernier, et après un second remaniement contenu dans un nouveau texte, complétant celui de février 2015, par un article nommé « 2bis », comportant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti (SNMG), est entré en vigueur avec effet rétroactif depuis janvier 2015, en vertu d'un nouveau décret publié au Journal officiel n°37. Ce nouveau texte, qui complète celui de février 2015 par un article «2 bis», précise que le décret fixant les éléments constitutifs du SNMG entre en vigueur avec effet rétroactif depuis janvier 2015. En application de la loi 1990 relative aux relations du travail modifiée et complétée, le décret de février précise que le SNMG comprend, désormais, le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l'expérience professionnelle, ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté. Le SNMG prend également en compte l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, les conditions d'isolement, le rendement, l'intéressement ou la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif. La révision prévue de l'article 87 de cette loi, telle qu'escomptée par les travailleurs, devrait limiter le SNMG au seul salaire de base ce qui induira systématiquement une augmentation des salaires de bases des travailleurs touchant moins de 18 000 DA actuellement. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mohamed El Ghazi avait annoncé en avril à Alger que l'application de la décision relative à l'abrogation de l'article 87 bis du code de travail 11-90 interviendra au mois d'août prochain au plus tard, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015. Justice salariale est actuellement rendue aux travailleurs défavorisés. Souhaitons à présent que des ricochets positifs soient enregistrés en termes de production et de productivité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.