Quelles sont les ingrédients d'exigences de capacités minimales ?    L'Algérie et l'UE discutent de leur coopération pour les prochaines années    Adopter une approche moderne dans la formation et l'accompagnement    Palestine occupée : des colons sionistes brûlent une mosquée à l'ouest d'Aréha    Ces médias qui mènent campagne contre l'Algérie en France    Conférence-débat jeudi prochain à Paris sur les atrocités commises en Algérie par la France coloniale    Alger : l'artiste Cheloufi présente son exposition "Koum tara"    L'Opéra d'Alger vibre au rythme des "Mélodies de l'authenticité et du patrimoine"    Les Bleus se noient à Zagreb    Ligue 1 : le MC El Bayadh prépare la phase retour à Oran    Un mort et 3 autres blessés dans un accident de la circulation à Oum Droue    Une vielle femme asphyxiée par le monoxyde de carbone    Un homme tue sa femme par strangulation à Béni Zantis    Un régime de copains et de coquins ; une putrescence qui s'étend, altérant la France et aliénant les Français ! (Partie II)    la coopération militaire et sécuritaire avec les grandes puissances, le cas de l'Otan et du dialogue méditerranéen    La Belgique réaffirme son plein soutien au processus politique de l'ONU    Ligue 1 Mobilis : le MCA veut boucler la phase aller par un nouveau succès    Le chahid Cheriet Ali-Cherif, un modèle de résistance, de défi et de loyauté envers la patrie    Ballalou met en avant les efforts de l'Etat    Industrie pharmaceutique : Ghrieb ordonne le traitement en urgence des dossiers d'investissement en suspens    Tour national de cyclisme des Ziban 2025: victoire d'Oussama-Abdallah Mimouni    Le Moudjahid Ismaïl Mahfoud inhumé au cimetière d'Aïn Naâdja    Foot: l'Algérien Djamel Haimoudi nommé superviseur général de l'arbitrage en Tunisie    Décès de la journaliste Hizia Tlamsi: la DG de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Soudan: le Conseil de sécurité condamne les attaques des FSR à El Fasher    Constantine: 80 exposants attendus à la 5e édition du Salon international Builtec    Garantie des Marchés publics: la CGMP a connu une "avancée très importante" en 2024    Belmehdi préside l'ouverture d'une conférence nationale des cadres du secteur des affaires religieuses    Hidaoui reçoit des représentants de la Grande Mosquée de Paris    AGO de la FAF: adoption à l'unanimité des bilans moral et financier de l'exercice 2024    Saihi se réunit avec les membres du syndicat SNPSSP    Pluies orageuses et chutes de grêles sur plusieurs wilayas à partir de samedi    Journée d'étude, le 13 février à Adrar, sur les explosions nucléaires    Cessez-le-feu à Ghaza: nouvel échange de prisonniers entre le Hamas et l'entité sioniste    Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'article «2bis» entre en vigueur avec effet rétroactif en août
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 07 - 2015

Voilà une nouvelle très longtemps attendue par la classe laborieuse qui voit les négociations entre les acteurs de la tripartite se concrétiser dans les faits avec la publication du décret publié au JO n° 37
L'attente aura duré 18 mois. Suite à la suppression de l'article 87 bis du code du travail relatif aux bas salaires qui avait fait l'objet d'un consensus entre le gouvernement, l'UGTA, les chefs d'entreprises du secteur étatique, et du secteur privé, définissant un nouveau mode de calcul à partir des rémunérations qui étaient fixées à 18 000 dinars, vient par décret exécutif être publié en février dernier, et après un second remaniement contenu dans un nouveau texte, complétant celui de février 2015, par un article nommé « 2bis », comportant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti (SNMG), est entré en vigueur avec effet rétroactif depuis janvier 2015, en vertu d'un nouveau décret publié au Journal officiel n°37. Ce nouveau texte, qui complète celui de février 2015 par un article «2 bis», précise que le décret fixant les éléments constitutifs du SNMG entre en vigueur avec effet rétroactif depuis janvier 2015. En application de la loi 1990 relative aux relations du travail modifiée et complétée, le décret de février précise que le SNMG comprend, désormais, le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l'expérience professionnelle, ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté. Le SNMG prend également en compte l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, les conditions d'isolement, le rendement, l'intéressement ou la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif. La révision prévue de l'article 87 de cette loi, telle qu'escomptée par les travailleurs, devrait limiter le SNMG au seul salaire de base ce qui induira systématiquement une augmentation des salaires de bases des travailleurs touchant moins de 18 000 DA actuellement. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mohamed El Ghazi avait annoncé en avril à Alger que l'application de la décision relative à l'abrogation de l'article 87 bis du code de travail 11-90 interviendra au mois d'août prochain au plus tard, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015. Justice salariale est actuellement rendue aux travailleurs défavorisés. Souhaitons à présent que des ricochets positifs soient enregistrés en termes de production et de productivité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.