Signature d'un accord de coopération entre le Forum des juristes algériens et l'Union des juristes sahraouis    Evacuation sanitaire de trois voyageurs britanniques au large de Cap Matifou à Alger    Le président de la Fédération équestre algérienne élu au Conseil d'administration de l'Union arabe d'équitation    Constantine: Hamzaoui souligne l'importance de former les jeunes scouts à l'administration électronique    Enseignement supérieur à distance: lancement de la plateforme nationale d'expertise des cours en ligne    M. Meziane réaffirme l'importance de former des journalistes engagés dans la défense des intérêts du pays et de la société    APN: session de formation dimanche sur "La sécurité des Smartphones"    Le Général d'Armée Chanegriha installe le Général Sid Ahmed Bourommana, Commandant de la Gendarmerie Nationale par intérim    M Hidaoui préside une réunion avec les directeurs de wilaya du secteur de la jeunesse    Assurances : Les réformes et développements économiques en Algérie "propices" à la transformation du secteur    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays samedi et dimanche    Hydrocarbures : une délégation de Sonatrach visite des structures de la compagnie américaine Chevron au Nouveau-Mexique    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.157 martyrs et 116.724 blessés    Le ministre de la Communication préside à Alger l'ouverture d'une session de formation au profit des journalistes    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Des matchs à double tranchant    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'Afrique face aux turbulences géostratégiques et l'accroissement du budget militaire    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    L'ONU choquée !    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Les dernières pluies sauvent les céréales    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'article «2bis» entre en vigueur avec effet rétroactif en août
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 07 - 2015

Voilà une nouvelle très longtemps attendue par la classe laborieuse qui voit les négociations entre les acteurs de la tripartite se concrétiser dans les faits avec la publication du décret publié au JO n° 37
L'attente aura duré 18 mois. Suite à la suppression de l'article 87 bis du code du travail relatif aux bas salaires qui avait fait l'objet d'un consensus entre le gouvernement, l'UGTA, les chefs d'entreprises du secteur étatique, et du secteur privé, définissant un nouveau mode de calcul à partir des rémunérations qui étaient fixées à 18 000 dinars, vient par décret exécutif être publié en février dernier, et après un second remaniement contenu dans un nouveau texte, complétant celui de février 2015, par un article nommé « 2bis », comportant les éléments constitutifs du salaire minimum garanti (SNMG), est entré en vigueur avec effet rétroactif depuis janvier 2015, en vertu d'un nouveau décret publié au Journal officiel n°37. Ce nouveau texte, qui complète celui de février 2015 par un article «2 bis», précise que le décret fixant les éléments constitutifs du SNMG entre en vigueur avec effet rétroactif depuis janvier 2015. En application de la loi 1990 relative aux relations du travail modifiée et complétée, le décret de février précise que le SNMG comprend, désormais, le salaire de base, les indemnités et primes de toute nature à l'exclusion de celles se rapportant aux remboursements de frais engagés par le travailleur, à l'expérience professionnelle, ou toute indemnité rémunérant l'ancienneté. Le SNMG prend également en compte l'organisation du travail concernant le travail posté, le service permanent et les heures supplémentaires, les conditions d'isolement, le rendement, l'intéressement ou la participation aux résultats ayant un caractère individuel ou collectif. La révision prévue de l'article 87 de cette loi, telle qu'escomptée par les travailleurs, devrait limiter le SNMG au seul salaire de base ce qui induira systématiquement une augmentation des salaires de bases des travailleurs touchant moins de 18 000 DA actuellement. Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mohamed El Ghazi avait annoncé en avril à Alger que l'application de la décision relative à l'abrogation de l'article 87 bis du code de travail 11-90 interviendra au mois d'août prochain au plus tard, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2015. Justice salariale est actuellement rendue aux travailleurs défavorisés. Souhaitons à présent que des ricochets positifs soient enregistrés en termes de production et de productivité.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.