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Le foncier communal sera valorisé selon les prix du marché
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 08 - 2015

La loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015) a révisé le taux de la TAP pour le porter d'un taux unique de 2% à 1% pour les activités de production de biens, à 1,5% pour les activités de BTPH et à 3% pour les activités de transport par canalisation d'hydrocarbures, tandis que pour le reste des activités, il a été maintenu à 2%.
Mais des recettes compensatoires à la baisse de la TAP ont été introduites par la même loi. L'autre axe de la réforme des finances locales, qui fait l'objet de discussions entre le ministère de l'Intérieur et celui des Finances, est la décentralisation, au niveau des communes elles-mêmes, du recouvrement de l'impôt foncier actuellement recouvré par l'administration fiscale : «Mais c'est encore au stade de la réflexion», dira M. Kerri à propos de cette proposition du ministère de l'Intérieur qui date de plusieurs années. Outre la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (taxe d'assainissement), l'impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie, est destiné exclusivement aux communes alors qu'il représente à peine 3% de l'ensemble de leurs recettes fiscales actuellement. Quant aux nouveautés introduites par la LFC 2015 en termes de réforme de la fiscalité locale, à travers notamment l'actualisation de la valeur locative fiscale de l'impôt foncier et la généralisation de la taxe d'habitation à toutes les wilayas du pays, le même responsable considère qu'il était temps de revaloriser le patrimoine des communes sur la base des prix actuels du marché, au lieu de continuer à se référer à des prix qui datent des années 1980. Un article de la LFC 215 stipule, en effet, que «les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés d'après leur valeur vénale réelle, déterminée par une commission interministérielle». La loi a, d'autre part, autorisé les communes, qui disposent d'importantes ressources financières, d'octroyer des subventions aux wilayas moins nanties. Une récente réorganisation a également été engagée en direction du Fonds commun des collectivités locales (Fccl) qui a été créé en 1986, et regroupant deux fonds distincts: le Fonds de solidarité, et le Fonds de garanties des collectivités locales, lequel a changé de dénomination dans le cadre de la LFC 2015 pour devenir, désormais, la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales.

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