Décès de la journaliste Fatima Ould Khessal : la Direction générale de la communication à la Présidence de la République présente ses condoléances    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Japon    Université d'Alger 3 : création de 50 micro-entreprises pour contribuer au développement de l'économie nationale    Vers l'inscription du patrimoine archéologique de Tébessa sur la liste indicative du patrimoine mondial en Algérie    Séance de débat sur la loi relative à la protection et à la promotion des personnes à besoins spécifiques    Guterres "horrifié" par la mort d'un employé de l'ONU dans une frappe sioniste contre Ghaza    Ghaza: plus de 40 martyrs dans de nouveaux bombardements de l'armée sioniste    Ghaza: le Hamas dit poursuivre ses négociations avec les médiateurs pour mettre fin à l'agression sioniste    Mondial 2026: l'équipe nationale intensifie sa préparation avant le match contre Botswana    CHAN 2024: premier entraînement à effectif complet depuis le début du stage    Le FLN réaffirme son plein soutien aux positions diplomatiques judicieuses de l'Algérie    Secousse tellurique de Médéa: une réplique de 4,0 degrés enregistrée    Merad en visite de travail à Constantine    Cible principale, l'Algérie et les Algériens    Décès de Fatima Ould Khissal, ancienne journaliste et animatrice à la Radio nationale    Appel à la vigilance des agriculteurs    Tournoi de la presse : Les 8es de finale lancés    A Gaborone pour la victoire...    Coupe d'Algérie 2025 (1/4 de finale) : Les dates et les stades connus    Nadir Larbaoui préside une réunion du Gouvernement    « L'Algérie est un modèle à suivre en matière de lutte contre le terrorisme »    Près de 100.000 personnes ont dû fuir des violences armées    Près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation saisies à l'Ouest    Plus de 800 g de kif traité saisis, une arrestation    Plus de 100 g de kif traité, 401 comprimés de psychotropes saisis, trois arrestations    A l'horreur s'ajoute l'asphyxie humanitaire    Les condoléances de Tebboune pour la mort en martyr du pilote Bekouche Nasser    L'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    Guelma accueille la 9e édition    Dans l'imaginaire littéraire et artistique algérien    Le documentaire "Les prisonniers algériens de Sainte-Marguerite" projeté à Alger    Boughali reçoit l'ambassadeur du Mozambique à Alger    Textiles et cuirs: le chiffre d'affaire du groupe public Getex augmente en 2024    Mondial 2026/Botswana-Algérie: premier entraînement des Verts à Gaborone    «Loyauté envers les martyrs»    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Vers le renforcement des ressources financières des collectivités locales
Publié dans Algérie Presse Service le 28 - 08 - 2015

Les pouvoirs publics accentuent les efforts pour renforcer les financements propres des collectivités locales lesquelles demeurent excessivement dépendantes du budget de l'Etat.
C'est cette problématique qui sera l'un des axes de la réunion Gouvernement-walis, prévue samedi prochain à Alger, au cours de laquelle le ministre des Finances, Abderrahmane Benkhalfa, s'exprimera sur la valorisation des ressources propres des collectivités locales dans un contexte de rigueur budgétaire.
Il s'agira d'examiner et de débattre des moyens d'optimisation des recouvrements des recettes patrimoniales des communes, qui doivent être des ressources "stables et pérennes", explique à l'APS le directeur des finances locales auprès du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales, Azzedine Kerri.
Pour ce faire, "il faudra que les élus locaux s'impliquent davantage dans la recherche d'impôts locaux et arrivent à maîtriser le gisement patrimonial appartenant à leur commune", explique-t-il.
Selon lui, si les taux des produits patrimoniaux locaux (revenus d'exploitation, des loyers, des concessions...), qui représentant à peine 4% de l'ensemble des recettes communales actuellement, arriveraient à être augmentés à 25% ou 30%, "nous aurons réussi à avoir des ressources communales pérennes".
Sur une vingtaine de taxes affectées aux collectivités locales, la Taxe sur l'activité professionnelle (TAP) et la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) génèrent l'essentiel des ressources fiscales destinées aux communes.
Le foncier communal sera valorisé selon les prix du marché
La Loi de finances complémentaire 2015 (LFC 2015) a révisé le taux de la TAP pour le porter d'un taux unique de 2% à 1% pour les activités de production de biens, à 1,5% pour les activités de BTPH et à 3% pour les activités de transport par canalisation d'hydrocarbures, tandis que pour le reste des activités, il a été maintenu à 2%.
Mais des recettes compensatoires à la baisse de la TAP ont été introduites par la même loi.
L'autre axe de la réforme des finances locales, qui fait l'objet de discussions entre le ministère de l'Intérieur et celui des Finances, est la décentralisation, au niveau des communes elles-mêmes, du recouvrement de l'impôt foncier actuellement recouvré par l'administration fiscale.
"Mais c'est encore au stade de la réflexion", dira M. Kerri à propos de cette proposition du ministère de l'Intérieur qui date de plusieurs années.
Outre la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (taxe d'assainissement), l'impôt foncier, constitué des taxes sur la propriété bâtie et non bâtie, est destiné exclusivement aux communes alors qu'il représente à peine 3% de l'ensemble de leurs recettes fiscales actuellement.
Quant aux nouveautés introduites par la LFC 2015 en terme de réforme de la fiscalité locale, à travers notamment l'actualisation de la valeur locative fiscale de l'impôt foncier et la généralisation de la taxe d'habitation à toutes les wilayas du pays, le même responsable considère qu'il était temps de revaloriser le patrimoine des commune sur la base des prix actuels du marché au lieu de continuer à se référer à des prix qui datent des années 1980.
Un article de la LFC 215 stipule, en effet, que "les immeubles, quelle que soit leur nature, sont estimés d'après leur valeur vénale réelle, déterminée par une commission interministérielle".
La loi a, d'autre part, autorisé les communes, qui disposent d'importantes ressources financières, d'octroyer des subventions aux wilayas moins nanties.
Une récente réorganisation a également été engagée en direction du Fonds commun des collectivités locales (FCCL) qui a été créé en 1986 et regroupant deux fonds distincts: le Fonds de solidarité et le Fonds de garanties des collectivités locales lequel a changé de dénomination dans le cadre de la LFC 2015 pour devenir, désormais, la Caisse de garantie et de solidarité des collectivités locales.
Le FCCL est alimenté notamment par le produit de la TVA, qui représente 83% de ses ressources, ainsi que par les recettes de la vignette automobile, la TAP et l'Impôt forfaitaire unique (IFU).
Durant des débats parlementaires, des députés ont, à maintes reprises, exprimé leurs craintes de voir les communes se transformer en "gouffres financiers" comptant exclusivement sur les compensations financières du FCCL sans faire l'effort d'aller chercher elles-mêmes les sources de financement de leurs projets.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.