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Un calendrier de paiement de 1996 à ce jour
Publié dans La Nouvelle République le 08 - 01 - 2016

«Il y a des facilités qui touche tous les non-salariés, essentiellement les agriculteurs, il suffit juste qu'ils se présentent au niveau de la Casnos, en s'inscrivant, ils paient, et on leur fait un calendrier de paiement sur toutes les années précédentes de 1996 à ce jour», a informé, à Alger, le directeur général de la Casnos, Chawki Acheuk-Youcef.
Lors d'un journée d'information intersectoriel tenue au niveau du centre familial de Ben Aknoun, le même responsable a expliqué que «la réglementation de la sécurité sociale est une obligation légale, mais nous leurs facilitons en leurs permettant de venir jusqu'au 30 mars 2016, au niveau de toutes les structures de la Casnos, pour cela, et en collaboration avec la caisse nationale de mutualité agricole (CNMA), l'Union nationale des paysans algériens (UNPA), et les chambres de l'agriculture, nous allons faire une campagne d'explication à travers tout le territoire national».
Les nouvelles mesures exceptionnelles prises en faveur des exploitants agricoles visent à permettre aux personnes ayant exercé une activité non salariées dans ce secteur d'activité, qui n'ont pas été affiliés antérieurement au régime de sécurité sociale obligatoire géré par la Casnos, la régularisation de leur situation vis-à-vis de la sécurité sociale et à les faire bénéficier ainsi que leurs ayants droit des prestations de l'assurance maladie par l'octroi de la carte Chifa et des prestations de l'assurance invalidité et décès, ainsi que de la possibilité de validation de leurs années de travail au titre de la retraite. Cette rencontre a permis de débattre des principales mesures opérationnelles qui seront mise en œuvre au profit des agriculteurs, s'inscrivant dans le cadre de l'amélioration continue des prestations de services, mise à la disposition de cette frange non-salariés en matière de couverture sociale.
Par la même, le DG de la Casnos a fait savoir que ces facilitations accordées aux agriculteurs offriront à cette catégorie de non-salariés la possibilité d'un rachat des années de cotisations non payées au titre de la retraite. Soulignant que cette mesure parmi tant d'autres est contenue dans l'instruction interministérielle du 18 novembre 2015 fixant les modalités d'application aux agriculteurs des dispositions de l'article 57 de la loi de finances complémentaires (LFC) 2015 et dans le décret exécutif 15-289 du 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non salariées exerçant une activité pour leur propre compte. Par ailleurs, il a annoncé qu'une autre mesure, destinée aux «aidants familiaux» (conjoints, ascendants, descendants) aux agriculteurs non-salariés, et qui exercent avec eux sans pour autant être des ayants droit. Ces aidants familiaux pourront, à la faveur de ces textes, cotiser et obtenir la qualité d'assurés-sociaux. «Le constat ce qu'il y a plus d'un million d'agriculteurs, alors qu'en fait il y a que 36 000 qui sont affiliés à la Casnos», a-t-il ajouté.


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