Le président de la République présente ses vœux au peuple algérien à l'occasion de l'Aïd El-Fitr    Aïd El-Fitr: Goudjil présente ses vœux au peuple algérien et à la nation musulmane    Concours national de composition épistolaire pour enfants : prorogation des délais de participation au 8 avril prochain    Le 27e Salon international de la santé (SIMEM) du 9 au 12 avril 2025 à Oran    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    A la veille de l'Aïd el-Fitr et de la Journée de la Terre: plus de 9.500 prisonniers Palestiniens victimes de crimes organisés dans les geôles sionistes    Cisjordanie occupée: des dizaines de Palestiniens agressés par les forces sionistes à Jénine après la prière de l'Aïd    Mobilis récompense les lauréats de la 14e édition du grand concours national de récitation du Saint Coran    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Mois du patrimoine: lancement de la 1ère édition du concours "Alger Photography Marathon"    Le Centre national de prévention et de lutte anti-drogue de Bouchaoui: une expérience pionnière dans la prise en charge des toxicomanes    Décès du sénateur Abdallah Mesk: Goudjil présente ses condoléances    Tizi-Ouzou : Taswiqt, une tradition festive toujours vivante la veille de l'Aïd    Achat de vêtements de l'Aïd en ligne : confort et économies à l'ère numérique    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Tizi-Ouzou: Le jeune, Kader Fateh, lauréat du concours Ahcene Mezani, du chant chaabi    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les concessionnaires ont jusqu'au 3 février pour déposer leurs dossiers
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 01 - 2016

Les concessionnaires automobiles n'ayant toujours pas déposé leur demande d'obtention de licences d'importation ont jusqu'au 3 février pour le faire, a-t-on rappelé, jeudi, dans un communiqué du ministère de l'Industrie et des Mines. En effet, les concessionnaires automobiles sont appelés à le faire dans les plus brefs délais, soit jusqu'au 3 février prochain.
«Dans le cadre du processus de mise en œuvre de la nouvelle réglementation fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de concessionnaires de véhicules neufs, l'attention des concessionnaires retardataires qui ne se sont pas encore conformés vis-à-vis de cette nouvelle réglementation, est attirée à l'effet de régulariser leur situation auprès des services habilités du ministère de l'Industrie et des Mines, dans les plus brefs délais », a-t-on indiqué dans le même communiqué.
L'objectif étant de permettre à ces concessionnaires de «continuer à exercer leur activité d'importation des véhicules qui est désormais soumise au dispositif des licences d'importation réservées aux concessionnaires dûment agréés», ajoute le communiqué du ministère. A cet effet, le ministère rappelle que la date limite de dépôt des demandes de licence d'importation au niveau des directions du commerce de wilaya est fixée au 3 février 2016.
Introduit par la nouvelle loi sur le commerce extérieur et mis en application début janvier en cours, le régime des licences d'importation vise à assainir cette activité tout en permettant une réduction de la facture des importations qui a explosé ces dernières années. Ainsi, un comité composé de représentants de différents ministères concernés par les licences (commerce, industrie, agriculture, etc.) A été mis en place pour délivrer ces licences d'importation et leur validité.
A cet effet, le comité a fixé à la mi-janvier les contingents des licences d'importation de trois produits : véhicules, ciment et acier rond à béton. Pour les véhicules, ces contingents ont été fixés à 152.000 unités sur l'année 2016. L'avis d'ouverture de ces contingents a commencé le 14 janvier en cours et se poursuivra jusqu'au 3 février.
En ce qui concerne la procédure administrative, le comité indique que tout opérateur, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur, peut introduire une demande de licence d'importation d'un produit ou d'une marchandise. L'opérateur doit déposer auprès de la direction de Commerce de wilaya concernée, le formulaire dûment rempli, après l'avoir télécharger sur le site web du ministère du Commerce.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.