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La règle 51/49 en voie d'abrogation
Publié dans La Nouvelle République le 22 - 06 - 2016

Longtemps considérée comme l'un des principaux freins au développement de l'investissement étranger dans l'économie nationale, l'abrogation de la règle 51/49 semble recueillir le soutien des députés avant le vote du texte de loi reformulant certains articles, et nouveaux avantages prévus pour les investisseurs.
Des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué, lundi, le projet de loi relatif à la promotion de l'investissement qui dénote, selon eux, une volonté politique d'améliorer le climat des investissements en Algérie. Lors du débat du projet de loi relatif à la promotion de l'investissement par le ministre de l'Industrie et des Mines, Abdesselam Bouchouareb, en séance plénière de l'APN présidée par Mohamed Larbi Ould Khelifa, plusieurs députés du parti du Front de libération nationale (FLN) pour la plupart, ont apporté leur soutien à ce texte qui permettra d'améliorer l'attractivité des investissements directs étrangers (IDE) par la simplification de la procédure et la réorganisation des mesures incitatives.
Le projet de loi dénote l'amorce d'un traitement efficient du dossier des investissements dans le cadre de la démarche de diversification de l'économie nationale et de sortie de l'indépendance aux hydrocarbures. Pour le député, Mohamed Cherif Ould Hocine, du même parti, a recommandé de redéfinir la règle 51/49 régissant l'investissement étranger et de la limiter aux secteurs stratégiques pour qu'elle n'entrave pas l'investissement dans les autres. Son confrère Elias Saâdi a appelé le gouvernement à faire le bilan des investissements étrangers depuis l'introduction de cette règle par la loi de finances complémentaire 2009.
Mahdjoub Beda, de la même formation, a insisté sur la nécessité d'investir dans la ressource humaine pour mieux cadrer la politique publique d'accompagnement et de promotion des investissements étrangers. Salaheddine Dekhili, du Rassemblement national démocratique (RND) a préconisé de simplifier davantage les procédures administratives relatives à l'investissement et de lever les entraves bureaucratiques.
La commission des affaires économiques, du développement, de l'industrie, du commerce et de la planification de l'APN a estimé dans son rapport que le projet de loi reflétait une forte volonté politique de dynamiser l'investissement en Algérie saluant les efforts tendant à rétablir l'équilibre régional notamment dans les Hauts-Plateaux et le Sud du territoire national.
La commission a proposé une série d'amendements, soit un total de 40, selon le rapport, portant sur la forme et sur le fond du texte de loi concernant notamment la reformulation de certains articles et la définition des avantages prévus au titre du projet de loi. Il s'agira également, selon la commission, de conférer un caractère obligatoire à la décision du Conseil national de l'investissement pour les grands investissements et de veiller à la pérennisation des emplois comme préalable à l'accès à la prolongation de la durée de certains de ces avantages.


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