Présidence de l'Algérie du Conseil de sécurité : défense des causes justes, efforts inlassables pour porter la voix de l'Afrique    Le groupe parlementaire d'amitié Algérie-Venezuela examine les moyens de renforcer la coopération avec l'Assemblée nationale vénézuélienne    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Décès de l'ancien journaliste de l'APS Mohamed Bakir    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Une première dans le monde arabe
Publié dans La Nouvelle République le 26 - 12 - 2016

L'utilisation du bracelet électronique a été lancée officiellement dimanche au tribunal de Tipasa dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réforme et de modernisation de la justice par le recours aux technologies de l'information et de la communication, a annoncé le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka, précisant qu'il s'agissait d'une première dans le monde arabe et d'une deuxième expérience en Afrique.
L'utilisation du bracelet électronique qui entre dans le cadre du contrôle judiciaire vise à renforcer le caractère exceptionnel de la détention préventive, qui est très critiquée dans tous les pays du monde car étant en contradiction avec la règle de la présomption d'innocence, selon les précisions du Procureur général de la cour de Tipasa, Ghris Kebir. Cette mesure vient consolider le respect des droits de l'Homme, en limitant le recours à la détention préventive, a-t-il affirmé, mettant en avant les réalisations accomplies pour moderniser le secteur et qui dénotent, a-t-il dit, l'attachement du ministère de la Justice au respect des droits de l'homme. Dans son exposé sur l'utilisation du bracelet électronique devant les magistrats et les agents de police judiciaire à la Cour de Tipaza, M. Akka a indiqué qu'il s'agit d'une étape «majeure» qui ouvre la voie à la substitution de la détention préventive dans la mesure où il ne s'agit actuellement que de la substitution du contrôle judiciaire. Cette mesure sera dans un premier temps généralisée à d'autres tribunaux relevant de la compétence de la cour de Tipasa, puis à d'autres tribunaux à travers l'ensemble du territoire national, a-t-il fait savoir, précisant que les applications informatiques du bracelet électronique, qui offre un niveau de sécurité élevé, avaient été réalisées grâce à des compétences à 100% algériennes. Qualifiant cette procédure de «révolution», il indiqué qu'elle vient s'ajouter aux mesures de modernisation dont la signature électronique, la délivrance à distance (via Internet) du casier judiciaire, certificat de nationalité et la rectification des documents d'état civil. Soulignant que le ministre de la Justice, Garde des sceaux, veille à la concrétisation du projet visant a préserver la dignité humaine, précisant que l'Algérie est le premier pays à adopter cette procédure et le deuxième en Afrique après l'Afrique du Sud. La procédure du port du bracelet électronique, vise à renforcer et élargir le contrôle judiciaire, assurer le respect par le mis en cause de ses obligations, et contribue au bon déroulement des procédures d'instruction judiciaire.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.