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Les congés de maladie de complaisance, ce fléau qui «déplume» la Cnas
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 01 - 2017

Le congé de maladie de complaisance a été qualifié par le Dr Amroun, coordinateur du Conseil de l'Ordre des médecins, lors de son intervention, de «fléau». La Cnas débourse des sommes colossales, afin de pouvoir subvenir à de «fausses maladies», a souligné M. Benchiha.
Les services de la Cnas organisent des contrôles à domicile, et les malades ne doivent pas quitter leur domicile «sans avertir, au préalable, les service de la Cnas pour des raisons de contrôle». Cette deuxième journée de formation pour la presse, a rassemblé tous les chefs de services de la Cnas de Sidi Bel-Abbès, à savoir M. Benchiha, Dr Belkhorissat, Dr Kadi Hanifi et le Dr Boublenza, invités par la Coordination de l'Ordre des médecins. Ils ont, tour à tour, abordé le sujet, chacun d'un angle différent, devant un parterre de médecins et de spécialistes des deux secteurs, privé et étatique. L'intervention avait comme sujet commun le «congé de maladie de complaisance».
Modernisation et humanisation
La Caisse nationale des assurances sociales, connait, ces derniers temps, de grandes réformes, qui ont permis une grande facilité aux citoyens d'obtenir des droits «qui sont parfois octroyés avec complaisance». Dans ce contexte, un plan riche a été initié pour la modernisation et l'humanisation de la caisse, afin de créer une proximité solide avec le citoyen, en plus de la préservation de l'équilibre financier de la caisse.
Malheureusement, le fléau de la fraude prend une proportion considérable, selon les représentants de la caisse; «ce qui risque de causer un préjudice financier à cette structure, et met en péril, non seulement la caisse, mais aussi la médecine gratuite». Ces opérations concernent en majorité les congés de maladie de complaisance, d'accidents de travail, de maladies professionnelles, et les assurance suite à des décès et la maternité».
A cet effet, une opération de lutte contre les fraudes reste une priorité pour la Cnas. Plusieurs mesures de contrôle, à priori et à posteriori, ont été prévus afin de percevoir les indemnités selon les textes de loi en vigueur.
Entre la théorie et la pratique, c'est tout un monde
«Ce n‘est pas aussi facile que cela en a l'air», explique un médecin, se présentant comme chef de centre de santé du centre-ville de Sidi Bélabbès. Et d'ajouter : «Nous sommes confrontés à de réels problèmes de bureaucratie, de problèmes sociaux, et d'autres d'ordre professionnel».
En théorie, pour arrêter un diagnostic, le professionnel de santé se fonde sur sa seule expertise. Dans les faits, à travers les organismes employeurs et selon les médecins, «lorsque le patient fait état de ses difficultés personnelles avec sa famille, et que sa situation financière, dit-il, est en dessous de la moyenne, sa demande d'obtention d'un certificat d'arrêt de travail aboutit positivement dans la plupart des cas».
«Le médecin reste seul juge de la situation, même s'il est contraint de respecter certaines règles dans cette mesure. Que doit faire un médecin devant un patient qui se dit traumatisé par le décès d'un parent, et la dispute de toute la famille pour l'héritage ? C'est un fait, une réalité du terrain?».
Les exemples n'en manquent pas !
Pour lutter contre cette manière de frauder, les services de la Cnas doivent aller à l'origine, avant même que l'employeur pense à obtenir un faux certificat pour faux usage. Les actions dont disposent les employeurs, restent inefficaces. Elles se résument au seul moyen classique : «contre visite médicale», dont l'efficacité s'est avérée, jusque-là, sans résultat.
Quand les conditions de travail deviennent insupportables, l'employeur se fait pâle, juste pour embêter la hiérarchie, la sanctionner. En contre partie, l'entreprise fait la sourde oreille face au problème.
«S'il y'a lieu alors d'attaquer la fraude, c'est bien au niveau des directions des ressources humaines des entreprises et des administrations. L'enjeu est sérieux et l'implication de tous devient une obligation», souligne un respponsable local de la Cnas. Et d'ajouter : «La santé financière de la Cnas est une continuité de la médecine gratuite, il faut éviter que ce fragile équilibre se rompe !»; Pour Dr Amroun «il faut opter plus pour une vaste sensibilisation, et non se résigner à une ségrégation ».
Quant au Dr Boublenza, dans son intervention brève et constructive, il estime que la médecine n'est, en fait, pas «nationalisé», mais «socialisée». La réalité réside au niveau des directions des ressources humaines, et l'on comprend, à travers ces arrêts de travail, que lorsque le médecin entre dans une logique du diagnostic et de la prescription, la consultation peut donner lieu à une véritable négociation, pour finir à un arrêt de travail «mérité». Pour cela, et de crainte d'une dégradation dans la relation soignant-soigné, la majorité des consultations débouchent à une satisfaction.
Le médecin et le patient, responsables
N'empêche que la responsabilité disciplinaire, ou judiciaire du médecin traitant, est engagée en cas de délivrance d'un certificat dit de complaisance ou faux certificat. Ce dernier est considéré comme tel, à défaut de présence de vérité médicale, selon les explications, «mais repose sur des motifs étrangers à la déontologie de la fonction, et l'exercice de la médecine». Le médecin peut porter, en sus de son constat, les déclarations du patient au conditionnel ou entre guillemets.


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