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Baba Ammi donne le coup d'envoi de l'opération
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 03 - 2017

Une révolution pour l'administration en ce premier semestre 2017 : À partir d'hier, les documents fonciers et du cadastre seront numérisés. L'opération a été lancée par le ministre des Finances, Hadj Baba Ammi à l'occasion de la journée d'information sur la démarche de numérisation du livre foncier et des activités de la conservation foncière.
Le ministre des Finances a précisé, à cet effet, que «cette démarche se propose de développer une conduite de changement avec comme appui un certain nombre d'actions tendant, avant tout, à restituer à la domanialité et au foncier leur rôle éminemment économique». Pour atteindre cet objectif, a expliqué Baba Ammi, «cette démarche se matérialisera, dans un souci de cohérence,» par un certain nombre d'actions reprenant de solutions intégrées essentiellement d'ordre normatif, conceptuel et organisationnel et dont certaines liées au déploiement sont programmées pour les années 2017 et 2018».
Le ministre a, en outre, indiqué que cette opération se déroulera en deux phases; la première sera axée sur plusieurs étapes dont la mise en place d'un système d'information par l'introduction de nouvelles technologies de l'information et l'informatisation des services, ainsi que les adaptations nécessaires des dispositions législatives réglementaires.
La deuxième phase s'étalant jusqu'à la fin de l'année 2018, sera consacrée à la conception du système d'information centralisé, après finalisation des travaux au niveau local et régional, à travers la mise en place d'un centre national de traitement de la documentation foncière (Data Center). Ce qui permettra la maîtrise de l'information, sa sécurisation et sa mise à la disposition du public de manière instantanée.
De sa part, le ministre délégué en charge de l'économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers, Mouatassem Boudiaf, présent à la réunion, a indiqué que cette numérisation va concerner les informations foncières et celles du patrimoine documentaire foncier, non encore dimensionnées. Il a également précisé qu'un travail parallèle est déjà en train d'être entrepris pour ce qui concerne les données du cadastre, dont il signale qu'il est entièrement terminées dans les zones sahariennes et steppiques, réalisés à 70 et 80% en zones rurales et à environ 50% en zones urbaines.
Le ministre délégué auprès du ministre des Finances a rappellé, qu'outre les services des domaines, les travaux de numérisation sont en cours au niveau des services des impôts, de ceux du budget et des douanes ainsi que de toute la sphère regroupant les banques et les assurances pour la moderniser en y introduisant des systèmes d'E-paiement. Il fait état de l'installation de 8.000 terminaux de paiement électroniques (TPE) déjà opérationnels et accessibles à 1,5 millions de détenteurs de cartes et annonce que 12.000 autres seront accessibles au public avant la fin de l'année 2017.
Pour sa part, le directeur général du Domaine national, Djamel Kheznadji a confirmé que l'«opération est en bonne voie». En ce qui concerne plus particulièrement les activités des services de la conservation foncière, objet de cette journée d'information, la direction générale du Domaine national a dressé un diagnostic qui a mis en exergue et identifié les dysfonctionnements dont souffre la conservation foncière.
Il a été relevé notamment que l'activité de la conservation foncière est assurée totalement de façon manuelle, ce qui n'a pas manqué d'engendrer des répercussions négatives tant sur l'aspect qualitatif que quantitatif des données figurant dans le fichier immobilier et partant, des renseignements délivrés aux usages de la conversation foncière.
Sur la base de ce diagnostic, la direction générale du Domaine national a élaboré et entamé la mise en œuvre d'un programme de modernisation des activités de la conservation foncière. Ce programme qui consiste en l'informatisation du fichier immobilier et la numérisation des archives et documents détenus par la conservation foncière devra permettre d'assurer une gestion automatisée et sécurisée de toutes les formalités foncières et immobilières opérées tant sur les situations des biens immobiliers et droits réels.


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