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Plus de trois milliards de dinars de transactions sans factures
Publié dans La Nouvelle République le 07 - 06 - 2017

Les services de contrôle du ministère du Commerce ont décelé de la période, allant du 27 mai au 5 juin 2017, plus de trois milliards de dinars de transactions commerciales sans factures, alors que des marchandises d'une valeur de plus de 90,15 millions de dinars ont été saisies durant la même période, selon un communiqué du ministère parvenu à notre rédaction.
Durant la première décade du mois de Ramadhan, 65 519 interventions ont été effectuées par les agents de contrôle du ministère ayant permis l'enregistrement de 13 029 infractions, l'établissement de 12 567 procès-verbaux et la fermeture de 537 locaux commerciaux. Par rapport au contrôle en matière des pratiques commerciales, 34 291 interventions ont été opérées ayant permis de constater 7 852 infractions sanctionnées par l'établissement de 7 557 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 417 commerces. En plus, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures d'un montant de 3,163 milliards de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 73,166 millions de DA. Ces interventions ont décelé 4341 infractions sur le défaut de publicité des prix, 877 sur le défaut de facturation, 432 sur l'opposition au contrôle, 360 sur le défaut de registre de commerce, 153 sur la pratique de prix illicites, et 77 du registre du commerce. S'agissant de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 31 228 interventions orientées vers les différentes sphères d'approvisionnement. Celles-ci ont permis la constatation de 5 177 infractions aux règles de la qualité. Ce qui s'est traduit par l'établissement de 5 010 procès-verbaux et la proposition de fermeture de 120 locaux commerciaux. Les interventions effectuées ont permis la saisie de 63,74 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation, représentant une valeur de près de 17 millions de DA, dont une quantité de 25 tonnes d'une valeur de 3,84 millions de DA a été orientée vers les centres d'intérêt collectif. Les principales infractions, dans ce domaine de contrôle, sont liées au défaut d'hygiène où 2 160 infractions ont été décelées, 715 infractions liées à la détention et mise en vente de produits impropres à la consommation, 661 de non-respect de la température de conservation, 440 liées à l'absence d'autocontrôle, 294 au défaut d'étiquetage et 246 liées à la détention et mise en vente de produits non conformes. Par rapport aux résultats enregistrés durant la dernière décade de la période ayant précédé le Ramadhan, ceux-là sont en nette augmentation. En effet, les 40 691 interventions effectuées du 17 au 26 mai dernier avaient permis l'enregistrement de 6 693 infractions, l'établissement de 6 282 procès-verbaux et la fermeture de 398 locaux commerciaux alors que le chiffre d'affaires de transactions commerciales sans factures avait atteint près de 2 milliards de dinars.

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