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Tayeb Louh : «Nous procéderons à la mise en place d'une cour d'appel pour les affaires pénales»
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 07 - 2017

«A partir de septembre prochain, il sera procédé à la mise en œuvre des mesures permettant aux condamnés par des cours pénales de faire appel pour être jugés une nouvelle fois», a indiqué, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Louh.
S'exprimant en marge d'une cérémonie d'installation du nouveau Procureur général près de la Cour d'Oran, le ministre a indiqué qu'«il sera procédé, à partir de septembre prochain, à la mise en œuvre des mesures permettant aux condamnés par des cours pénales de faire appel pour être jugés une nouvelle fois. Tayeb Louh a considéré que ces mesures, une ancienne revendication, interviennent dans le sillage de la nouvelle constitution révisée, notamment dans son volet portant réforme des cours pénales mais aussi dans le sillage de la réforme du secteur de la Justice d'une manière générale. Le ministre a également annoncé une série de lois introduites dans le cadre de l'approfondissement de la réforme du secteur de la justice en Algérie, à l'instar du système de la médiation judiciaire. Dans ce contexte, il a mis en exergue les acquis réalisés tels que la réduction de la durée de la détention provisoire, les mécanismes d'humanisation et les instruments d'insertion et de rééducation des détenus. Le ministre a évoqué, à l'occasion, d'autres mesures ayant contribué au renforcement de l'autorité du magistrat et son indépendance par rapport aux droits et libertés, expliquant que l'Etat algérien a réussi à opérer des réformes en profondeur ayant porté leurs fruits et renforcé l'autorité judicaire. Il a estimé que l'appareil judiciaire a réalisé un bond qualitatif notamment dans le domaine de la ressource humaine, expliquant que le taux de représentativité est passé de 8 magistrats pour 100 000 habitants durant l'année 2000 à 15 magistrats pour la même densité de population en 2017. Pour rappel, le ministre de la Justice, Garde des sceaux s'est enquis, au terme de sa visite à Oran, de l'état d'avancement des travaux de réalisation du nouveau siège de la Cour de Justice d'Oran, sise à l'Est de la ville, et qui sera livrée avant la fin de l'année en cours. Par ailleurs, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a mis l'accent, à Oran, sur la nécessité pour les juges de s'autosaisir devant les cas d'atteinte aux terres agricoles. «Les juges doivent s'autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d'atteinte aux terres agricoles quelle que soit l'origine de ces atteintes», a souligné le ministre qui présidait la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la Cour d'Oran. Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a exhorté à lutter contre toute forme d'atteinte sur des terres agricoles, a-t-il rappelé.

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