Décès de l'ancien journaliste de l'APS, Mohamed Bakir : le ministre de la Communication présente ses condoléances    29e édition du Prix du 1er Novembre 1954 : le ministère des Moudjahidine distingue les lauréats    Le ministre de la Santé se réunit avec le SNMGSP    Commission intergouvernementale mixte algéro-russe: signature de 9 accords et mémorandums d'entente dans plusieurs domaines    Tébessa: Le rôle des jeunes dans le développement des régions frontalières souligné    Championnat arabe de la course d'orientation: Alger abrite la 1e édition du 1er au 5 février    Football: Ahmed Kharchi seul candidat à la présidence de la LNFA    Foot/Ligue 1 Mobilis: Djezzy signe une convention de sponsoring avec l'US Biskra    Algérie/Mauritanie: Sonatrach signe un mémorandum d'entente avec la SMH pour le renforcement de la coopération énergétique    ONPO: le coût du Hadj fixé cette année à 840.000,00 DA    Constantine: Plus de 400 tonnes d'aides humanitaires collectées pour le peuple palestinien à Ghaza    Agrément à la nomination de la nouvelle ambassadeure d'Algérie à Oslo    La coopération bilatérale au centre des entretiens de Arkab avec le vice-ministre russe de l'Energie    Le Maroc empêche la visite de parlementaires basques au Sahara occidental    Les employés de l'UNRWA quittent leurs bureaux à El-Qods occupée en vertu d'une loi sioniste    Pluies orageuses attendues sur des wilayas de l'Ouest à partir de jeudi soir    « L'appel à l'expulsion des Ghazaouis est une tentative désespérée et injuste »    «Le recensement vise à atteindre plusieurs objectifs politiques stratégiques»    Les moyens de renforcer l'efficacité énergétique examinés    Signature d'un protocole de coopération en matière de formation policière    Fédération tunisienne de football : Moez Nasri élu nouveau président    Le sélectionneur algérien plus objectif dans ses analyses    Débâcle des Verts au Mondial de hand : Les pouvoirs publics interviennent    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le SG adjoint délégué pour les affaires politiques et la politique sécuritaire de l'Otan    «Nous sommes maîtres chez nous !»    Poutine était prêt à rencontrer Zelenski au printemps 2022    Saisie de 1.700 kg de kif traité et 441 comprimés de Prégabaline 300 mg    A Monsieur le président de la République    A Monsieur le président de la République    Des milliers de déplacés au Darfour-nord en raison d'une escalade des attaques des FSR    Sansal, le Cercle algérianiste et le plan de partition de l'Algérie    Une commune en plein chantier    Arrivée à Skikda, la troisième halte    Tizi-Ouzou: la caravane Jeunesse et Mémoire nationale sur les traces des "novembristes"    Développement et modernisation de la capitale: une séance de travail consacrée au Plan blanc    Elaborer une stratégie nationale aux contours clairs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Tayeb Louh : «Nous procéderons à la mise en place d'une cour d'appel pour les affaires pénales»
Publié dans La Nouvelle République le 21 - 07 - 2017

«A partir de septembre prochain, il sera procédé à la mise en œuvre des mesures permettant aux condamnés par des cours pénales de faire appel pour être jugés une nouvelle fois», a indiqué, le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Louh.
S'exprimant en marge d'une cérémonie d'installation du nouveau Procureur général près de la Cour d'Oran, le ministre a indiqué qu'«il sera procédé, à partir de septembre prochain, à la mise en œuvre des mesures permettant aux condamnés par des cours pénales de faire appel pour être jugés une nouvelle fois. Tayeb Louh a considéré que ces mesures, une ancienne revendication, interviennent dans le sillage de la nouvelle constitution révisée, notamment dans son volet portant réforme des cours pénales mais aussi dans le sillage de la réforme du secteur de la Justice d'une manière générale. Le ministre a également annoncé une série de lois introduites dans le cadre de l'approfondissement de la réforme du secteur de la justice en Algérie, à l'instar du système de la médiation judiciaire. Dans ce contexte, il a mis en exergue les acquis réalisés tels que la réduction de la durée de la détention provisoire, les mécanismes d'humanisation et les instruments d'insertion et de rééducation des détenus. Le ministre a évoqué, à l'occasion, d'autres mesures ayant contribué au renforcement de l'autorité du magistrat et son indépendance par rapport aux droits et libertés, expliquant que l'Etat algérien a réussi à opérer des réformes en profondeur ayant porté leurs fruits et renforcé l'autorité judicaire. Il a estimé que l'appareil judiciaire a réalisé un bond qualitatif notamment dans le domaine de la ressource humaine, expliquant que le taux de représentativité est passé de 8 magistrats pour 100 000 habitants durant l'année 2000 à 15 magistrats pour la même densité de population en 2017. Pour rappel, le ministre de la Justice, Garde des sceaux s'est enquis, au terme de sa visite à Oran, de l'état d'avancement des travaux de réalisation du nouveau siège de la Cour de Justice d'Oran, sise à l'Est de la ville, et qui sera livrée avant la fin de l'année en cours. Par ailleurs, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a mis l'accent, à Oran, sur la nécessité pour les juges de s'autosaisir devant les cas d'atteinte aux terres agricoles. «Les juges doivent s'autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d'atteinte aux terres agricoles quelle que soit l'origine de ces atteintes», a souligné le ministre qui présidait la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la Cour d'Oran. Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a exhorté à lutter contre toute forme d'atteinte sur des terres agricoles, a-t-il rappelé.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.