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Le saut qualitatif des APC
Publié dans La Nouvelle République le 19 - 01 - 2018

La rencontre d'orientation nationale des présidents des Assemblées populaires communales et de wilayas (APC-APW) qui s'est tenue avant-hier, au Centre international des conférences (CIC) Abdelatif Rahal, au Club des pins (Alger) a été l'occasion de revisiter l'expérience algérienne en matière de démocratie locale et de participation de la population à la gestion de ses affaires et en matière de décentralisation.
En 51 ans, les APC ont fait un grand pas et ont connu une transformation radicale, que l'on peut constater aujourd'hui dans leur modernisation et les facilités administratives offertes aux citoyens ainsi que dans la perspective du nouveau rôle économique à venir, qui leur est assigné. Les APC et APW sont appelées à mettre le développement au centre des activités de la commune et de la wilaya. Depuis 1967, les APC ont connu trois étapes, celle des premiers pas du développement local, jusqu'en 1990. Puis, entre 1990-1997, période des délégations exécutives communales (DEC), marquée par les attaques terroristes (assassinats de présidents et de membres de DEC ; destruction des biens de la communes, sièges de mairies, école, véhicules,..), mais aussi par la continuité du service public assuré par les communes grâce au courage des membres des DEC et des agents des administrations locales. La troisième étape s'est ouverte en 2000 et se poursuit à nos jours, avec le nouveau rôle dévolu à la commune qui devient un acteur moderne du développement de la société algérienne. C'est un long chemin parcouru depuis l'arrêté du 26 juillet 1962, qui portait dissolution des conseils municipaux et des délégations spéciales des 1.485 communes héritées de la période coloniale et l'institution de nouvelles délégations spéciales. Le grand tournant dans la gestion locale en Algérie a commencé le 28 octobre 1966 avec l'adoption par le Conseil de la Révolution de la Charte communale. Le principe qui prévalait alors envisageait l'organisation communale dans l'optique d'une réforme vaste qui est celle de l'Etat, la commune étant à la fois son point de départ et son support. Puis à cela s'ajoutent : l'Ordonnance du 18 janvier 1967 portant Code communal ; le 5 février 1967, les premières élections des Assemblées populaires communales (APC), les 27 et 28 février 1967, la première conférence annuelle des présidents d'APC. Nouveau code communal, la loi du 7 avril 1990 décrit, dans son article premier, la commune comme étant la collectivité territoriale de base dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Le 26 juillet 2008, la rencontre nationale des présidents d'APC est marquée par le discours d'ouverture du Président Bouteflika qui définit le nouveau rôle des élus locaux. La Loi du 22 juin 2011 relative à la commune, consacre la commune comme «l'assise de la décentralisation et le lieu d'exercice de la citoyenneté ; elle est un acteur incontournable de l'aménagement du territoire, du développement local et de la gestion du service public de proximité». Les dernières années ont vu les APC faire un saut qualitatif dans leur modernisation avec l'interconnexion des registres d'état civil et le lancement de la délivrance du passeport biométrique et de la carte nationale d'identité biométrique sans avoir à se déplacer pour déposer les dossiers au niveau des APC.

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