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Le ministère du Travail rappelle à l'ordre les enseignants et médecins grévistes
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 02 - 2018

La tension qui règne dans certains secteurs de la Fonction publique, a fait réagir le ministère du Travail qui a usé d'un ton se voulant pédagogique pour rappeler à l'ordre les syndicats concernés.
Partant du constat de l'Inspection du travail selon lequel «la majorité des débrayages ne respectent pas les dispositions juridiques régissant le droit de grève», et citant à ce propos, «des conflits collectifs de travail qui ont conduit à des grèves touchant les secteurs de la Fonction publique et économique entrainant des perturbations du fonctionnement normal des services publics», allusion à la grève des enseignants, lancée par le CNAPEST, et à celle des médecins résidents, initiée par le CAMRA, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale a tenu à rappeler «à toutes les parties du monde du travail», les dispositions juridiques et réglementaires régissant les relations professionnelles, notamment l'exercice du droit syndical et du droit de grève. Le ministère du Travail estime que «la connaissance des principes généraux est primordiale pour la compréhension de l'action syndicale et l'optimisation de l'exercice syndical et de l'éthique syndicale». Il souligne que la Constitution et la législation algériennes «consacrent la liberté de constitution d'association, le droit syndical, le droit de grève et le droit de participation», mettant en avant, dans ce sens, les articles 70 et 71 de la Loi 16-01 portant révision constitutionnelle. Le ministère évoque également la loi relative aux relations de travail (1990), modifiée et complétée, qui «a consacré des espaces de négociation au niveau de l'entreprise et secteur d'activité». Concernant l'exercice du droit syndical et du droit de grève, le ministère du Travail estime que «la connaissance des principes généraux est primordiale pour compréhension de l'action syndicale et l'optimisation de l'exercice syndical et de l'éthique syndicale». Le ministère rappelle, à ce propos, les règles juridiques fixant et régissant les conditions et modalités d'exercice du droit syndical, notamment le droit de grève, citant dans ce cadre, la loi 90-14 du 2 juin 1990 qui a fixé les conditions de création d'organisations syndicales, leurs normes de représentation au sein des organismes employeurs et au niveau national, la protection des délégués syndicaux et les conditions et modalités de dissolution des organisations syndicales. Le ministère laisse entendre qu'il veut faire éviter aux syndicalistes et aux travailleurs concernés de tomber sous le coup de la loi et de s'exposer aux mesures disciplinaires pouvant aller jusqu'au licenciement, comme c'est le cas des enseignants qui ont suivi la grève du CNAPEST et qui ont été menacés de licenciement par le ministère de l'Education nationale. Le ministère ne met pas en cause la conviction des syndicalistes qui croient à la justesse des revendications et à la régularité de leurs actions, mais les appelle à respecter les dispositions juridiques en matière de droit de grève pour ne pas avoir à être «poursuivis en justice par l'employeur pour s'être fait entrainé dans des débrayages illégaux». Pour le ministère, cette situation «ne sert pas les démarches visant à renforcer et à consolider la préservation d'un climat social propice et adéquat permettant à toutes les parties de la relation du travail d'exercer leurs devoirs et leurs droits dans le respect des dispositions législatives et réglementaires régissant et organisant cette relation. Le ministère du Travail rappelle que «la loi oblige toutes organisations syndicales, avant de recourir à l'exercice du droit de grève, à l'application des mesures préventives prévues dans les conventions collectives de travail et celles prévues par la loi dont le recours aux voies internes pour le règlement des différends et la conciliation». Il précise également que la loi «stipule la nécessité de poursuivre le dialogue même lors de la période de préavis de grève ou durant celle-ci». Le ministère souhaite que les organisations syndicales fassent «de responsabilité et de maturité dans l'exercice du droit syndical et du droit de grève dans le cadre de l'observation de la loi et des dispositions et mesures légales en la matière».

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