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Les titulaires du CAPA ne cèdent pas
Publié dans La Nouvelle République le 05 - 11 - 2018

Des représentants des titulaires du Certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA) ont tenu un sit-in, il y a quelques jours, devant le siège d'ordre des avocats à Blida. «Nous demandons l'ouverture des sessions de serment juridique, ainsi que le stage pratique», ont-il expliqué, rappelant que depuis l'année 2015, «l'Assemblée générale de l'Union nationale des avocats a décidé de geler ces sessions, visant à interdire l'exercice de la profession d'avocat jusqu'à la création des écoles régionales».
Selon les titulaires du CAPA, «la décision de l'Union nationale des avocats s'inscrivait dans le contexte de la saturation du secteur des professions juridiques, ce qui contredit avec l'article 2 de la loi réglementant la profession d'avocat en tant que profession libre, indépendante de l'aspect organique et matériel». D'après les protestataires, «la Constitution algérienne a été violée au regard du principe d'égalité des chances, de justice et d'égalité, ce qui expose la décision prise par le Conseil de l'Union au non-établissement à la fois en termes d'objectivité et de légalité». En outre, «conformément aux dispositions des articles 35 et 36 de la loi sur la profession de juriste, il est légalement tenu de s'affilier, d'obtenir un certificat d'aptitude pour la profession de juriste et une formation complémentaire de deux ans», ont-ils expliqué.
Il faut savoir que «la période de stage appliquée pour les titulaires du Certificat d'aptitude professionnelle d'avocats commence à compter de la date du serment juridique et seront inscrits sur la liste des stagiaires à la date du serment. Ils bénéficieront ensuite du statut d'avocat stagiaires». En plus, ils ont regretté le fait que «depuis plus de quatre ans, les associations régionales d'avocats n'ont pas programmé des serments juridiques, qui devaient se faire tous les deux ans, qui ont empêché une grande partie des titulaires du certificat de devenir juristes, ce qui prouve et confirme le caractère arbitraire de l'Union dans l'exercice de son autorité établie en vertu des dispositions de l'article 106 de la loi sur l'exercice de la profession d'avocat».
De ce fait, les titulaires du CAPA ont affirmé que «malgré les efforts qui ont épuisé toutes les méthodes amicales et les procédures judiciaires recherchées par les titulaires du certificat d'aptitude professionnelle, le gel n'a pas été levé depuis des années et toujours pour les mêmes causes». Pour ces raisons, ont-ils détaillé, «les titulaires du Certificat d'aptitude professionnelle d'avocats ont décidé de s'installer, faire des sit-in pacifiquement au niveau de chaque organisation régionale du barreau». Pour ce faire, «la première étape a eu lieu le 6 août 2018 devant le siège du Conseil de l'Union devant la Cour suprême». Ensuite, le 15 septembre 2018, un sit-in pacifique s'est tenu devant le club des avocats de Sétif, deuxième arrêt suivi de la troisième étape, le 18 octobre 2018, devant l'association des avocats de Blida, lieu du rapport édité, qui a été repris par les médias en présence de certains médias algériens. En dernier lieu, les titulaires du CAPA ont affirmé qu'ils sont «persistants, fermes et fidèles à leur principe jusqu'au rétablissement de leurs droits légitimes et garantis, à savoir la levée du gel des cours d'assermentation légale et du droit d'exercer légalement pour exercer la profession d'avocat».


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