Rentrant dans le cadre de la réunion walis/gouvernement, les 28 et 29 novembre 2018 au Palais des Nations, à Alger, pour une réunion d'évaluation de la mise en œuvre des projets de développement au niveau local et en attendant la promulgation, d'un projet de loi portant décentralisation, selon certaines sources, le Premier ministre, a adressé une directive en date du 27 octobre 2018 intitulée : «application des mesures de décentralisation de l'action des pouvoirs publics», dans laquelle, le gouvernement transférerai un certain nombre d'actions administratives du niveau central au niveau local. Comme je le rappelais dans plusieurs contributions nationales et internationales parues entre 2007/2013 (voir www.google.com), il y a urgence de mener une réflexion collective pour une nouvelle gouvernance à la fois centrale/locale, rentrant dans le cadre d' une nouvelle politique de l'aménagement du territoire et d'une nouvelle gestion des collectivités locales afin de rapprocher l'Etat du citoyen. Car il ne faudrait pas confondre déconcentration bureaucratique et véritable décentralisation mobilisatrice. 1- L'Algérie s'étend sur 2 380 000 km2 dont 2100 000 km2 d'espace saharien. La densité paraît faible, mais les 9/10e de la population sont concentrés sur les terres du Nord. Sa situation géographique est stratégique : en face de l'Europe, côtoyant la Tunisie, l'Atlantique Maroc/Mauritanie, la Libye, le Mali et le Niger comme point d'appui de l'Afrique sub-saharienne. L'objectif stratégique est d'éviter que plus de 95% de la population vivent sur moins de 10% du territoire et avoir une autre vision de l'aménagement de l'espace. Nous assistons, hélas, à des constructions anarchiques avec le manque d'homogénéisation dans le mode architectural, un taux accéléré d'urbanisation avec des bidonvilles autour des grandes villes, avec le risque de l'extension de nouvelles formes de violence à travers le banditisme et de maux sociaux comme la drogue et la prostitution. Il suffit de visiter toutes les wilayas, sans exception, pour constater des routes, des infrastructures et des ouvrages d'art qui ont coûté à la collectivité nationale plusieurs dizaines de milliards de centimes inutilisables en cas d'intempéries, des routes éventrées à l'intérieur des villes où la plupart des autorités se complaisent uniquement aux axes principaux visités par les officiels, des ordures qui amoncellement à travers la majorité des quartiers périphériques, des logements que les citoyens refont, surtout les secondes œuvres avec des VRD non finies, des espaces verts qui font place à du béton, la construction d'unités dangereuses et polluantes près des villes, des sites touristiques, près des côtes, contenant plusieurs centaines de lits et qui déversent à la mer leurs déchets sans compter le manque d'eau pour l'hygiène. Cela témoigne le manque de cohérence et donc d'actions urgentes dont la responsabilité ne concerne pas seulement un département ministériel, mais à la fois plusieurs départements et les collectivités locales. De ce fait, l'aménagement du territoire plaçant l'homme pensant et créateur au cœur du développent doit réaliser un double objectif, d'une part, une société plus équilibrée, plus participative et solidaire, d'autre part, la croissance au service de l'emploi. 2- L'aménagement du territoire devra répondre aux besoins des populations en quelque lieu qu'elles se trouvent et assurer la mise en valeur de chaque portion de l'espace où elles sont installées. Il ne s'agira pas d'opposer le rural à l'urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites mais d'organiser leurs solidarités à travers des réseaux rénovés qui tiennent compte des mutations, tant internes que de l'économie mondialisée en favorisant une armature urbaine souple à travers les réseaux par la fluidité des échanges, la circulation des hommes, des biens, les infrastructures et les réseaux de communication. En se fixant des objectifs précis impliquant une nouvelle orientation de la politique socio-économique actuelle, il s'agit impérativement de procéder à une autre organisation institutionnelle, d'opérer un nécessaire changement qui passe par une approche basée sur une identification claire des missions et responsabilités et une restructuration des fonctions et des services chargés de la conduite de toutes les activités administratives, financières, techniques et économiques. Cette organisation institutionnelle implique d'avoir une autre vision du rôle des collectivités locales. Cela suppose une autre organisation locale. En 2002, sur instruction de son Excellence Mr le Président de la République, le gouvernement avait déjà élaboré un texte législatif intitulé : «avant-projet de loi-cadre fixant les règles générales d'organisation et d'administration du territoire». Une disposition de ce texte concernait justement le découpage territorial en régions étant prévu une circonscription administrative intermédiaire entre l'Etat et la wilaya dénommée la circonscription administrative régionale (CAR)», stipulait l'article 85. Concrètement, cette subdivision territoriale devait disposer d'une sorte de gouvernement, d'une capitale et d'une assemblée faisant office de parlement régional. A sa tête, on retrouvait une sorte de superpréfets dotés de très larges prérogatives avec des walis techniciens sous ses ordres au niveau régional devant aller à la suppression des sous-préfectures. Selon l'article 92, il devait être chargé de «coordonner l'activité des administrations et services publics à compétences régionales, notamment les grands services publics, les services extérieurs relevant des administrations centrales». Mais, cet avant-projet de loi fixant les règles d'organisation et d'administration du territoire n'a jamais vu le jour alors qu'il est d'une brûlante actualité afin de s'adapter aux nouvelles mutations. (voir contribution Pr Abderrahmane Mebtoul publié www.google.com le 29 novembre 2007- «réformes des collectivités locales et pôles d'excellence en Algérie -Greenville en Caroline du Sud aux États-Unis., une expérience à méditer». 3- L'efficacité des mesures d'aménagement du territoire pour favoriser les activités productives implique également la refonte des finances locales et des taxes parafiscales sans laquelle la politique d'aménagement du territoire aurait une portée limitée. L'on devra s'appuyer sur le système de péréquation entre les régions pauvres et riches et sur une véritable décentralisation qui doit être prise en compte. La structure qui me semble la plus appropriée pour créer ce dynamisme, ce sont les chambres de commerce régionales qui regrouperaient l'Etat, les entreprises publiques/privées, les banques, les centres de formation professionnelle, et les universités/centres de recherche. L'action des chambres de commerce, lieu de concertation mais surtout d'impulsion pour la concrétisation de projets devrait s'articuler autour de cinq objectifs : - Premièrement, dynamiser les infrastructures de base et préparer des sites confiés à des agences de promotions immobilières publiques et privées ; - Deuxièmement, mettre à la disposition des sociétés une main-d'œuvre qualifiée grâce à un système de formation performant et évolutif allant des ingénieurs, aux gestionnaires, aux techniciens spécialisés et ce, grâce aux pôles universitaires et des centres de recherche, évitant ce mythe d'une université par wilayas. Exemple la Chambre de commerce offrirait un poste pour 10 candidats en formation, les 90 % non retenus ne constituant pas une perte pour la région. L'apprentissage en dynamique est un capital humain pour de futures sociétés qui s'installeraient dans la région, une société installée payant des impôts qui couvriront largement les avances en capital de la formation avancée. Cette formation devra être adaptée pour tenir compte de la norme qualité standard, le label qualité étant exigé pour tout exportateur en direction de la CEE, des USA ou de l'Asie. Ainsi, nous assisterons à une symbiose entre l'université et les entreprises. Car les sociétés ont besoin de l'accès aux chercheurs, aux laboratoires pour les tests d'expérimentation et l'université a besoin des sociétés comme support financier et surtout d'améliorer la recherche. Les étudiants vivent ainsi la dialectique entre la théorie et la pratique ; - Troisièmement, favoriser des entreprises souples reposant sur la mobilité et les initiatives individuelles ; - Quatrièmement, à travers cette structure régionale animée par la chambre de commerce, lieu de concertation et de dialogue, intensifier les courants d'échange à travers différentes expériences entre les régions du pays et l'extérieur et l'élaboration de tableaux de prospectifs régionaux, horizon 2019/2025/2030. La mise à la disposition des futurs investisseurs de toutes les commodités nécessaires ainsi que des prestations de services divers (réseau commercial, loisirs) est fondamentale Cette symbiose entre ces différentes structures et certains segments de la société civile doit aboutir à des analyses prospectives fondamentales, à un tableau de bord d'orientation des futures activités de la région. - Cinquièmement, comme je le rappelais dans une contribution parue courant 2010 (voir www.google.com 2010), garante de la sécurité de nos frontières, ne plus considérer les zones frontalières sous l'angle de l'assistanat mais dans le cadre d'un développement global profitable aux régions limitrophes afin de lutter contre la sphère informelle dont la contrebande. Dans ce cadre, je rappelle que le ministre de l'Intérieur le 13 octobre 2018 a appelé les P/APC à conjuguer les efforts pour la concrétisation du programme spécial décidé par le président de la République au profit des wilayas frontalières et d'annoncer que la loi relative aux collectivités locales est fin prête et création d'une instance nationale pour la réhabilitation des zones frontalières qui est bonne initiative mais l'Algérie ne pouvant supporter à elle seule toutes les dépenses, devant les mutualiser. La problématique qui se pose dans les zones frontalières, qui englobent 57 communes et 12 wilayas, est le fait d'être excentrées par rapport au reste du territoire national. Dans ce contexte, il est prévu une la loi sur la fiscalité locale et l'organisation spatiale et la mise à niveau socio-économique durable des territoires frontaliers. Le cadre juridique devrait prendre en charge les spécificités des régions frontalières pour la promotion et le développement socio-économique. autour de quatre axes : la mise à niveau et l'équité des territoires en matière d'éducation, de formation, de santé, l'introduction du numérique, la diversification économique et du développement local, à travers notamment le renouveau agricole et rural et la promotion du troc dans les transactions commerciales, de la connectivité et la mise en synergie des territoires en renfonçant les infrastructures de transport (chemin de fer, réseaux routiers…) et enfin l'organisation et le rééquilibrage du réseau aggloméré en respectant l'environnement et le développement durable. Les universités devront apporter leur contribution au développement territorial. 4- Ces axes directeurs devraient s'inscrire dans le cadre d'une véritable décentralisation qui renforcera le rôle de l'Etat régulateur, l'efficience économique et contribuera à l'unité nationale par la cohésion sociale régionale. La mise en place de pôles régionaux économiques doit avoir pour conséquence un meilleur gouvernement réel ressenti comme tel par la population, l'argument de base résidant dans la proximité géographique. Cela signifie qu'il existe une solution locale aux problèmes locaux et que celle-ci est nécessairement meilleure qu'une solution nationale. Aussi, ces actions opérationnelles impliquent de répondre aux questions fondamentales suivantes : - compétences des régions ; - règles de composition et de fonctionnement des assemblées et exécutifs régionaux ; - ressources des régions - relations avec le pouvoir central ; - modalités de transfert aux pouvoirs régionaux et concertation entre régions. La diversité des situations locales impose une diversité de solutions pour s'adapter aux conditions locales spécifiques. Une réelle décentralisation suppose une clarté dans l'orientation de la politique socio-économique évitant des tensions et conflits entre le pouvoir local et central et des concurrences entre le centre et la périphérie qui permettrait un nouveau cadre de pouvoir avec des nouveaux acteurs, de nouvelles règles et de nouveaux enjeux avec des nouvelles stratégies élaborées. Elle devrait favoriser un nouveau contrat social national afin d'optimaliser l'effet de la dépense publique et rendre moins coûteux et plus flexible le service public. La création d'un nouvel espace public générerait une nouvelle opinion publique, voire une nouvelle société civile. Le débat permet l'émergence de thématiques communes, des modes de propositions communs et donc déterminerait des choix collectifs optimaux. Les expériences historiques montrent clairement que si la centralisation a été nécessaire dans une première phase, elle a atteint vite ses limites et que ce sont les pays qui ont développé des décentralisations réelles et non des déconcentrations, synchronisant gouvernance centrale et locale, qui ont le mieux réussi leur développement. Une réorganisation du pouvoir local dont la base est la commune, pour une société plus participative et citoyenne s'impose, réorganisation fonction de la revalorisation de la ressource humaine renvoyant à l'urgence de la révision du statut de la fonction publique.
