Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, a affirmé jeudi à Alger que «les missions des Secrétaires généraux des communes étaient clairement définies dans leur statut particulier en vigueur, qui prévoit des instruments réglementaires pour les protéger lors de l'accomplissement de leurs fonctions». Lors d'une séance plénière de l'APN, le ministre a répondu à une interrogation sur les prérogatives du SG de l'Assemblée populaire communale (APC), Bedoui a expliqué que cette catégorie du personnel des communes «a un statut particulier, en vigueur, qui définit clairement les missions du Secrétaire, notamment en ce qui concerne la préparation du projet de budget et la garantie de son exécution, sous l'autorité du président de l'APC». Qualifiant ce texte de loi de «global en ce qui concerne les droits et obligations des secrétaires généraux», il a précisé qu'il «intègre des instruments réglementaires assurant leur protection lors de l'exercice de leurs missions et définit leurs relations pacifiques et fonctionnelles avec le président d'APC». La commune «est tenue, dans le cadre de la législation en vigueur, de protéger le Secrétaire général de la commune contre toute forme de pressions, menaces, outrages, injures, diffamations ou attaques de quelques nature que ce soit, dont il peut faire l'objet, contre sa personne, sa famille ou ses biens, dans ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou du fait de son statut», a poursuivi le ministre. En outre, il a précisé que «dans ces conditions, la commune est subrogée aux droits du Secrétaire général pour obtenir réparation de l'auteur des faits et couvre les montants des réparations résultant des faits dommageables, survenus au Secrétaire général de la commune durant ou à l'occasion de l'exercice de ses missions». Le wali doit être informé, a précisé le ministre «par le président de l'APC, sur tous les actes pris à l'encontre du Secrétaire général de la commune et notamment ceux qui concernent l'annulation de la délégation de signature du président de l'APC et les sanctions disciplinaires de quatrième degré, la suspension de salaire en raison des sanctions disciplinaires ou des poursuites judiciaires ne permettant pas son maintien en fonction», a-t-il observé. Nourredine Bedoui a souligné, dans ce sens, que ce texte s'inscrivait dans le cadre des réformes importantes engagées par le ministère et lesquelles sont axées principalement sur le rôle de la commune en tant qu'administration chargée de répondre aux besoins des citoyens et de s'acquitter de ses missions traditionnelles pour lui permettre d'être génératrice de richesses conformément aux directives stratégiques du président de la République Abdelaziz Bouteflika. Affirmant que le projet de texte réglementaire relatif au SG de l'APC a été placé «en tête des priorités» du secteur afin de renforcer «les capacités de l'APC en matière de régulation et de valorisation de ses ressources financières, fiscales et humaines, et ce, au vu de l'importance du poste de SG et de son rôle axial et efficace dans l'animation et la coordination de la gestion des services administratifs et techniques de la commune, outre l'accompagnement de l'APC dans la préparation de ses réunions et l'exécution des permanences».
