M Hidaoui préside une réunion avec les directeurs de wilaya du secteur de la jeunesse    Le Général d'Armée Chanegriha installe le Général Sid Ahmed Bourommana, Commandant de la Gendarmerie Nationale par intérim    APN: session de formation dimanche sur "La sécurité des Smartphones"    Assurances : Les réformes et développements économiques en Algérie "propices" à la transformation du secteur    Hydrocarbures : une délégation de Sonatrach visite des structures de la compagnie américaine Chevron au Nouveau-Mexique    Pluies orageuses sur plusieurs wilayas du pays samedi et dimanche    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 51.157 martyrs et 116.724 blessés    Maroc : des syndicats appellent au boycott des navires transportant des armes pour l'entité sioniste    Le ministre de la Communication préside à Alger l'ouverture d'une session de formation au profit des journalistes    Mobilis : Les médias à la découverte de la 5G    Le Quai d'Orsay et le lobby pro-israélien, principaux soutiens de Boualem Sansal    L'Afrique face aux turbulences géostratégiques et l'accroissement du budget militaire    L'ONU choquée !    Des matchs à double tranchant    Les enjeux des changements climatiques et de la biodiversité débattus    Le Prix national de l'innovation scolaire lancé    Nessim Hachaich plante les couleurs nationales au plus haut sommet du monde    Rencontre sur les mécanismes de protection    L'Institut d'agriculture de l'Université Djilali-Liabes invite les enfants de l'orphelinat    Ligue 1 Mobilis : l'ES Sétif au pied du podium, le NC Magra n'est plus relégable    Meeting international: Loubna Benhadja s'impose sur 400m/haies aux USA    Evaluation des performances des urgences médicales: Saihi tient une réunion avec les cadres centraux    Journée Internationale sur la réanimation pédiatrique à Oran    Mois du patrimoine: un programme riche et varié dans les wilayas du Sud    Haltérophilie/Championnat d'Afrique: l'Algérie présente avec 9 athlètes à l'île Maurice    40 poétesses à la 14e édition du Festival culturel national de poésie féminine    Rebiga s'enquiert de la qualité de prise en charge des Palestiniens accueillis au centre de repos de Hammam El Biban    Opéra d'Alger: ouverture du 14e Festival international de musique symphonique    Sonatrach renforce sa coopération avec le groupe américain ''Oxy''    L'arbitre Ghorbal hors-jeu...    USMA – CRB en finale    Malgré le déstockage d'énormes quantités, la pomme de terre reste chère    Les dernières pluies sauvent les céréales    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    La Coquette se refait une beauté    Un rempart nommé ANP    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    Création «prochaine» de délégations de wilayas de la société civile    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des projets de décrets exécutifs approuvés
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 05 - 2019

Suite à la réunion du Gouvernement dans sa réunion tenue jeudi et présidée par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, des projets de décrets exécutifs ont été approuvés de même que des exposés relatifs aux secteurs des finances, de la santé, des transports et de l'enseignement supérieur, ont été entendus, indique un communiqué des services du Premier ministère.
A commencer par le projet de décret exécutif amendant et complétant le décret exécutif 17-120 du 22 mars 2017, fixant les conditions et les modalités de recouvrement des amendes et des frais de justice par les juridictions. Dans ce cadre, le Premier ministre a appelé « à la contribution de tous les secteurs à cette démarche visant la rationalisation de l'utilisation des deniers publics, à travers la mise en place d'un mécanisme chargé de l'élaboration d'une étude sur l'opération de recouvrement des amendes et des taxes ainsi que de tous les droits appartenant à l'Etat, conformément à une nouvelle vision adaptée à la conjoncture économique actuelle ». De même que ce « mécanisme » sera « supervisé par le ministre des Finances, mette à contribution, dans ses travaux, les spécialistes et les intervenants dans l'opération de recouvrement, d'autant que cette dernière dépasse l'aspect administratif classique, en tenant compte les expériences internationales réussies en matière de recouvrement fiscal, à même d'élaborer des propositions sérieuses et concrètes ». Aussi, s'agit-il également de l'impératif d' « inscrire l'avant-projet de code de la fiscalité locale dans cette vision valorisant les biens publics notamment locaux et augmenter leur performance en termes de recouvrement des redevances ». En matière de sécurité sanitaire, le Gouvernement a notamment approuvé le projet de décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale des produits pharmaceutiques (ANPP), qui a pour missions de « veiller au contrôle de la qualité et de la compatibilité des produits pharmaceutiques et des consommables médicaux avec l'expertise y afférente, ainsi qu'à la vérification et à l'inspection sur le terrain des établissements pharmaceutiques ». Cette Agence contribue également à « la définition des règles de bonnes pratiques pharmaceutiques et à l'élaboration de la nomenclature nationale des produits pharmaceutiques et du consommable médical, outre les listes des médicaments remboursables par la sécurité sociale ». Aussi, et selon ledit communiqué, le Premier ministre a mis l'accent, dans ce sens, sur « la nécessité pour cette agence de s'acquitter pleinement de son rôle dans la régulation et l'organisation du marché des produits pharmaceutique, tout en empêchant toute pénurie de médicaments notamment les médicaments destinés aux maladies chroniques », soulignant également « l'impératif de réunir les conditions propices à même d'encourager les investissements à l'intérieur du pays dans le domaine de l'industrie pharmaceutique, ce qui permettra de réduire le déficit national dans ce domaine et de créer des postes d'emploi ». Concernant le volet des finances, le ministre de ce département a exposé « les mesures à prendre afin de réduire le déficit de la balance des paiements pour la préservation des réserves de change du pays ». A cela, la réponse du Premier ministre a été de « créer une commission interministérielle chargée de l'examen de l'ensemble des aspects de ce sujet. Cette commission devra soumettre les résultats de ses travaux au prochain Conseil des ministres, et ce au vu des procédures devant être prises aux court et moyen termes ». Lui emboîtant le pas, le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière a mis l'accent sur « le partenariat entre le secteur de Santé et Algérie Télécom, visant la promotion des TIC dans le secteur de santé, et ce afin d'améliorer les services sanitaires au profit des citoyens et de raccorder le réseau des établissements sanitaires en intranet ainsi qu'avec le ministère de tutelle ». Enfin, pour leur part, le ministre des Travaux publics et des transports et celui de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique, ont présenté un exposé sur la situation et le plan de restructuration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) ainsi que sa situation pédagogique, en application des décisions issues de la dernière réunion du Gouvernement.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.