Depuis le 9 juillet 2019, l'Algérie se trouve dans une situation inédite ou différents constitutionnalistes ont des vues contradictoires : pour les uns étant dans l'inconstitutionnalité, pour d'autres la prolongation du mandant de l'actuel chef de l'Etat rentrant dans le cadre d'une interprétation extensive de la Constitution afin d'éviter le vide constitutionnel. Quelque soit les postions, la situation est très grave pouvant affecter tant les relations internationales politiques et économiques de l'Algérie, qu'un divorce Etat-citoyens au niveau interne. Je considère que le dialogue avec la réelle composante de la société et non de segments de la rente, est l'outil par excellence de la bonne gouvernance. Car, pour l'Algérie avec les tensions budgétaires 2019/2020/2025, l'on devra éviter les solutions de facilité, résoudre rapidement la crise politique. Face à cette grave situation socio-économique s'impose à la fois le dialogue politique et social 2- Un dialogue politique pour un climat apaisé Je considère que le dialogue avec la réelle composante de la société et non de segments de la rente, est l'outil par excellence de la bonne gouvernance. Car, pour l'Algérie avec les tensions budgétaires 2019/2020/2025, l'euphorie de la rente est terminée. L'on devra éviter les solutions de facilité, résoudre rapidement la crise politique, opposition, Al Hirak et pouvoir devant s'entendre sur un compromis raisonnable, par le dialogue productif, afin que l'Algérie ne se retrouve dans le même scénario vénézuélien, pays en faillite bien plus riche que l'Algérie, ce qu'aucun patriote ne souhaite. Car derrière toutes les crises, il y a une crise de confiance. Derrière toutes les crises de, confiance, il ya une crise morale. Dans ce cas pour la période nous séparant de l'élection présidentielle, la moralité des personnes est fondamentale, la condition de la mobilisation des citoyens et de la sortie de crise. Comment ne pas rappeler le cas d'un pays nordique où un ministre a démissionné pour avoir payé un ticket de métro sur le budget de l'Etat, des démissions de nombreux responsables politiques pour des cas presque similaires de pays démocratiques. Aussi, en ces moments de grande crise morale, en retenant qu'en droit existe la présomption d'innocence, la morale aux yeux des citoyens est devenue fondamentale dépassant le simple cadre juridique, surtout dans une économie mondiale super médiatisée grâce aux réseaux sociaux. Pouvoir et opposition devraient méditer ces expériences pour fonder leurs actions sur la morale, s'ils veulent être crédibles, mobiliser les citoyens au moment où face à la détérioration de leur pouvoir d'achat, on leur demande des sacrifices. La lutte contre l'immoralité n'est pas une question de lois ou de commissions, vision bureaucratique du passé mais de s'attaquer au fonctionnement des sociétés. Il y a urgence de solutionner rapidement la crise politique pour éviter une très grave crise économique et sociale. L'on devra privilégier non des intérêts étroits partisans ou personnels mais l'Algérie avant tout, nécessitant des conditions préalables, devant arriver à des concessions de part et d'autres pour climat apaisé. Cela implique la libération des détenus d'opinions qui n'ont pas à porté atteinte à la sécurité nationale,le développement de libertés au sens large dont la libération des médias lourds officiels pour un débat contradictoire. Le plus important est la création d'une instance indépendante de suivi des élections, dirigé par un Comité sages indépendant de l'exécutif,non présidentiables, chargé de la mise à jour du fichier électoral, de suivi des élections, avec des réseaux décentralisés avec une date butoir pour l'élection présidentielle ne devant pas dépasser six mois. L'assainissement du fichier électoral par une instance de suivi des élections indépendant de l'exécutif, présidé par des personnalités nationales non partisanes et surtout morales, (ni ministère intérieur, ni walis, ni les actuels APC contrôlés les partis FLN/RND) et ce au moyen de réseaux décentralisés avec une date butoir pour l'élection présidentielle ne devant pas dépasser six mois. Comme je l'ai suggéré, un des scénarios de sortie de crise, dans le cadre de la Constitution, serait de maintenir le chef d'Etat jusqu'aux prochaines élections présidentielles, avant la fin de l'année, avec la nécessité de la démission de l'actuel gouvernement, rejeté par la population et l'opposition après une large consultation, le chef de l'Etat nommerait, un nouveau gouvernement «de compétences nationales neutres» chargé de gérer les affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international. Al Irak et l'opposition doivent faire des concessions car tous les cadres de l'Etat ne sont pas corrompus, et le pouvoir également car l'actuel gouvernement est fortement impopulaire. C'est le scénario de compromis car maintenir l'actuel gouvernement dont selon certains médias, certains ministres sont immoraux nous conduirait au même scénario d'annulation des élections du 04 juillet 2019 et donc à la déstabilisation. En cas de tensions menaçant la sécurité nationale, ce qui serait un cas extrême c'est le départ à la fois du chef de l'Etat. J'avais proposé, étant une interprétation extensive de la constitution, que le chef de l'Etat a le pouvoir de nommer un nouveau président du conseil constitutionnel qui doit démissionnera, ensuite le chef d'Etat démissionnerait pour raisons de santé, l'actuel président du Sénat étant intérimaire, selon la Constitution, serait ipso facto le nouveau chef de l'Etat. Ce dernier nommerait un nouveau gouvernement «de compétences nationales «neutres» chargé de gérer les affaires courantes et le suivi des dossiers au niveau international, la création d'une instance indépendante de suivi des élections, indépendant de l'exécutif, dirigé par un Comité sages non présidentiables, chargé de la mise à jour du fichier électoral, de suivi des élections, avec des réseaux décentralisés avec une date butoir pour l'élection présidentielle ne devant pas dépasser six mois. L'objectif stratégique pour ne pas retomber dans la crise actuelle est l'urgence de nouvelles organisations collant avec la société, (les partis traditionnels étant totalement discrédités), servant d'intermédiation politique et sociale. Comme le rappelle justement l'économiste indien professeur à Harvard, prix Nobel d'Economie, Sen, A.K, Prix Nobel d'économie, «pas de bonne économie sans vraie démocratie tenant compte des anthropologies culturelles». D'où l'importance d'institutions démocratiques, pour une société participative. Pour faire respecter le contrat de coopération, et induire une efficacité des institutions, il y a des règles de coopération qui peuvent être informelles (comme les tabous, certaines traditions) ou formelles (écrites, codifiées comme le droit moderne). Lorsqu'un Etat émet des lois qui ne correspondent pas à l'état de la société, ou veut agir par la violence celle-ci enfante ses propres règles qui lui permettent de fonctionner établi par un contrat de confiance beaucoup plus solide et crédible que celui que l'on veut lui imposer. Dès lors comment réussir le passage d'institutions économiques et politiques largement fondées sur des relations interpersonnelles à des institutions davantage fondées sur des règles. Il s‘agit d'étudier les expériences réussies mais également les échecs (voir la faillite récente du Venezuela première réserve pétrolière mondiale) les travaux empiriques relatifs aux institutions de gouvernance des entreprises et de gouvernance publique qui ont été au centre de la problématique posée à la plupart des économies en transition qui étaient régies par le «communisme et l'étatisme intégral». Les économies en transition ont été en effet confrontées à une double évolution. D'abord économique avec la transition d'un système d'économie planifiée, ou de fort interventionnisme étatique, à celui d'une économie de marché à finalité sociale. Ensuite politique avec le passage de système non démocratique vers des systèmes plus démocratiques. Dans les deux cas, existent des organisations hybrides lors de l'évolution des systèmes opaques largement fondés sur des relations informelles entre intérêts privés, vers des systèmes prenant appui sur des mécanismes plus transparents et davantage respectueux des règles de droit, systèmes dans lesquels ceux qui exercent le pouvoir économique et politique doivent davantage répondre de leurs actes. C'est pourquoi on assiste dans bon nombre de pays dominée par la logique de rentière un modèle de gouvernance, un processus de réformes non pas par des logiques d'efficience économique mais la dominance du politique. Quelle leçon en tirer pour l'Algérie des différentes expériences historiques de transition démocratique et vers l'économie de marché ? Les changements qui sont appelés à se produire dans un proche avenir en Algérie, doivent nécessairement trouver leur traduction dans des changements d'ordre systémique destinés à les prendre en charge et à organiser leur insertion dans un ordre social qui est lui-même en devenir. Il s'agit de définir clairement les fonctions institutionnelles notamment concernant l'utilisation des deniers publics, le rôle des organes politiques (parlement), de l'implication de la société civile, des organes techniques comme la cour des comptes, l'inspection générale des finances, la mise en place du contrôle tributaire et d'un management efficace des institutions, des comptabilités publiques claires et transparentes pour la rationalisation des choix budgétaires et l'optimalisation de la dépense publique. La pleine réussite de cette entreprise qui dépasse largement le cadre strictement technique, restera tributaire largement d'un certain nombre de conditions dont le fondement est de définir clairement le futur rôle de l'Etat dans le développement économique et social au sein d'une économie mondiale de plus en plus globalisée. Ces réformes doivent impérativement toucher, le système politique, centre névralgique de la résistance au changement et à l'ouverture ; la réforme et l'indépendance de la justice par l'application et l'adaptation du Droit tant par rapport aux mutations internes que du droit international ; la réforme du système éducatif, centre d'élaboration et de diffusion de la culture et de l'idéologie de la résistance au changement et à la modernisation du pays; une nouvelle gestion des stratégies sociales et la mise en place de nouveaux mécanismes de régulations sociales devant revoir la gestion des caisses de retraite et de la sécurité sociale, les subventions ciblées devant dorénavant être budgétisées non plus au niveau des entreprises mais sur le budget de l'Etat ; la réforme du système financier considérée, à juste titre, comme l'indice le plus probant de la volonté politique des Etats d'encourager l'entreprise qu'elle soit publique ou privée nationale ou internationale créatrice de valeur ajoutée condition d'une transition d'une économie de rente à une économie productive qui est un préalable essentiel à la relance de l'investissement privé national et étranger, les banques publiques et privées étant au cœur d'importants enjeux de pouvoir entre les partisans de l'ouverture et ceux de préservation des intérêts de la rente; la démocratisation des secteurs sources de rente (secteur des hydrocarbures et gestion active des réserves de change), objet de toutes les convoitises. Il faut éviter la conception erronée d'assimiler la population algérienne à un tube digestif en ignorant ses aspirations profondes. La population algérienne, si elle est attentive à son pouvoir d'achat, a également soif de libertés, de démocratie et de justice sociale mais également d'efficacité économique avec un sacrifice partagé. D'où l'importance d'aborder le volet économique du dialogue économique et social afin d'entamer les économiques déterminantes pour l'avenir du pays. 3- Réformes par le dialogue économique et social Depuis des années, (www.google.com-mebtoul 1980-2018), j'ai toujours mis l'accent sur la nécessité de l'instauration d'un dialogue permanent avec les partenaires économiques et sociaux, lié à l'introduction de la bonne gouvernance et de l'Etat de droit et sur une réelle décentralisation autour de d'éco-pôles régionaux. L'aménagement du territoire autour de pôles régionaux devra répondre aux besoins des populations en quelque lieu qu'elles se trouvent et assurer la mise en valeur de chaque portion de l'espace où elles sont installées. Il ne s'agira pas d'opposer le rural à l'urbain, les métropoles aux provinces, les grandes villes aux petites mais d'organiser leurs solidarités à travers des réseaux rénovés qui tiennent compte des mutations, tant internes que de l'économie mondialisée en favorisant une armature urbaine souple à travers les réseaux par la fluidité des échanges, la circulation des hommes, des biens, les infrastructures et les réseaux de communication. (A suivre) Dr Abderrahmane Mebtoul, professeur des universités, expert international
