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Remise des actes de propriété aux bénéficiaires
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 12 - 2019

Fin 2019 et début 2020 annonce la fin d'une longue attente des souscripteurs au programme de logement AADL1. Il s'agit de la clôture du dossier des logements de type location-vente (AADL1), dont le lancement de l'opération de remise des actes de propriété aux bénéficiaires des différentes formules de logements et l'accélération de la réalisation et la distribution des logements.
Dans le cadre des programmes publics ou particulier, et suite à l'instruction du Premier ministère datée du 6 novembre dernier adressée à l'ensemble des membres du Gouvernement et des walis, le Secteur de l'habitat a entamé, depuis le mois en cours, la remise des actes de propriété aux bénéficiaires des différentes formules de logement et la régularisation de l'ensemble des assiettes foncières et logements. A cet effet, quelques 2.400 actes de propriété ont été remis aux bénéficiaires de logements de différentes formules, répartis en 616 actes de propriété pour la formule LPL, 1.130 actes LSP et LPA, 184 actes de logement AADL, 365 actes de LPP, en sus de 40 actes de type LPL et 65 actes de propriété relatifs à la régularisation d'assiettes foncières de citoyens. Pour ce qui est des réalisations accomplies en 2019, le secteur a vu, jusqu'au 31 octobre dernier, l'attribution de 250.000 unités de logement dont 100.000 logements (LPL), 18.000 (LSP et LPA), en sus de 67.000 unités vente-location (AADL), 2.000 logements (LPA) et 40.000 aides à l'habitat rural. En sus de 20.500 parcelles de terrains distribuées dans le cadre des lotissements sociaux, quelques 2.500 aides financières ont été remises pour la restauration des logements et des habitations en préfabriqué conformément aux dispositions du décret exécutif 19-259 de septembre 2019. S'agissant des équipements publics, plus de 656 structures scolaires ont été réceptionnées lors de la rentrée scolaire 2019-2020 dont 426 écoles primaires, 137 CEM et 93 lycées au niveau de l'ensemble du territoire national. Concernant les logements en cours de réalisation, le programme 2019 a vu l'inscription de plus de 682.000 unités dont 273.500 logements de type location-vente (AADL), 217.500 logements publics locatifs (LPL), 114.000 de type participatif (LSP) et promotionnel aidé (LPA), outre 22.000 unités de logement promotionnel public (LPP) et 55.000 habitats ruraux. Pour rappel, le ministère de tutelle a réaffirmé, à maintes reprises, la volonté de l'Etat à parachever les programmes de logement jusqu'à satisfaction de toutes les demandes. Dans ce cadre, des commissions d'inspections ont surveillé plus de 500.000 unités en cours de réalisation au niveau national et proposé la mise en application des mesures stipulées par la loi à l'encontre des entrepreneurs ne respectant pas les cahiers des charges signés notamment les clauses relatives aux délais de réalisation des projets et aux normes de qualité.

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