La Journée mondiale des droits des consommateurs marquée par l'organisation d'une conférence sur la transition vers des modes de vie durables    Oran: le 15e Salon international du tourisme et du voyage en avril    Hadj 2025 : début lundi de la réservation des billets    La Radio culturelle organise une conférence à l'occasion du 63e anniversaire de l'assassinat de Mouloud Feraoun    Hypocrisie diplomatique: Quand la France accuse l'Algérie en oubliant ses propres privilèges    L'Algérie s'est engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    AADL 3: le téléversement des dossiers via la plateforme numérique sans délai fixé    Coup d'envoi des "Nuits d'Ouled Djellal du cinéma révolutionnaire"    Circoncision des enfants: le ministère de la Santé rappelle les conditions requises    Affaires religieuses: Zakat El-Fitr fixée cette année à 150 DA    Karaté/Ligue mondiale: l'Algérienne Cylia Ouikène sacrée    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 48.572 martyrs et 112.032 blessés    Ghaza: urgence de redonner l'accès à l'éducation pour les enfants palestiniens    Rebiga préside une réunion de suivi de la modernisation des mécanismes de communication administrative    Nécessité d'instaurer les valeurs de l'éthique commerciale islamique    Ligue 1 Mobilis: le MCA craque et concède le nul face à l'USMK (2-2)    Mondiaux 2025 en salle : Chenitef, seul représentant algérien à Nanjing    Le retour attendu de Belaïli    Championnat d'Afrique de judo : Les sélections nationales en stage de préparation    Une pré-qualification pour la compagnie chinoise ZPEC    Une transition menée par les Syriens    L'occupant sioniste multiplie ses agressions contre les mosquées pendant le mois sacré    El-Bayadh Saisie de 1.508 comprimés de psychotropes    Une ville en dégradation    Approche L'obligation du jeûne de Ramadhan selon le Coran et en Islam    L'ONU accuse Israël d'actes génocidaires    Une cérémonie de distinction des lauréates du concours ''Femmes entrepreneures à succès''    Le PPP, catalyseur pour renforcer l'outil national de réalisation    Ismaël, 21 ans, a mémorisé la moitié du Coran : Son histoire et sa méthode    « Les ténèbres de la conquête : massacres et enfumades en Algérie »    Ouverture de la 17e édition des ''Dourouss Mohammadia''    Les personnes à besoins spécifiques, un exemple de résilience face aux épreuves    Ligue 1 Mobilis: la JSK co-dauphin, l'ESM n'est plus relégable    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie    « Renforcer l'unité nationale pour faire face aux défis et aux campagnes haineuses contre l'Algérie »    Trois recours reçus par la Cour constitutionnelle        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Allégement des charges des magistrats et durcissement des peines
Le Conseil des ministres adopte plusieurs projets de loi de la Justice
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 11 - 2021

Le Conseil des ministres présidé avant-hier à Alger par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a approuvé plusieurs décisions visant les secteurs de la Justice, l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique, et également l'accord commercial et économique avec l'Union europèenne (UE).Après l'ouverture de la séance par le président de la République et présentation de l'exposé du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, sur l'action du Gouvernement durant la dernière quinzaine, et les différents exposés des ministres, le Chef de l'Etat a donné plusieurs instructions et orientations.
Concernant le secteur de la Justice, le Conseil des ministres a examiné et adopté quatre projets de loi portant l'organisation judiciaire à long terme. Le président de la République a exigé, tout d'abord, une approche organisationnelle judiciaire intégrée valable pour des décennies. Et pour désengorger le flux important des affaires traitées au niveau des tribunaux et, par la même occasion, pour apaiser l'accumulation des tâches des Magistrats, il a été décidé, lors du Conseil des ministres, la création des tribunaux commerciaux et des instances judiciaires, en remplacement du système de sections, cela permettra aussi le règlement à l'amiable des contentieux, avant d'engager les procès. Aussi, dans le but d'alléger les charges trop des Magistrats, le Conseil des ministres a décidé la révision des mécanismes décisionnels pour les affaires de foncier et de construction, et la révision des procédures de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, en tenant compte de ses compétences judiciaires et en réduisant les délais de traitement des affaires qui lui sont soumises. L'allégement de la charge sur les Magistrats et leur permettre de se consacrer aux affaires criminelles et délictueuses. En matière de sanction judiciaire, il a décidé de durcir les peines à l'encontre des individus impliqués dans les affaires de fermeture de structures publiques et d'entrave aux intérêts des citoyens et ce, dans le cadre du projet de loi amendement et complétant le code pénal.
Sur le plan du savoir, et après approbation du projet de loi amendant l'organisation du Conseil national de la Recherche scientifique et des Technologies, ses missions et sa composition, le président de la République a confié cette charge au Gouvernement afin de procéder à l'installation de cette importante instance, tout en mettant l'accent sur la nécessité d'associer les compétences algériennes dans sa composante. Par ailleurs, le Conseil des ministres a décidé de revoir minutieusement et rigoureusement chaque clause de l'accord commercial et économique liant l'Algérie avec l'Union européenne (UE).
Ainsi, il a été décidé de revoir les dispositions de l'accord d'association avec l'UE, clause par clause, en fonction d'une vision souveraine et d'une approche «gagnant-gagnant», en tenant compte de l'intérêt du produit national en vue de créer un tissu industriel et des postes d'emploi, rapporte le communiqué du Conseil des ministres. D'autre part, et examinant les demandes de réévaluation de certains projets dans les secteurs des Travaux publics et des Transports, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a souligné, devant le Premier ministre et son staff du Gouvernement, l'importance et l'impérative de développer un système de gestion des projets d'équipement public, notamment en ce qui concerne la maturation des études, le respect des délais de réalisation, le suivi et la maitrise des dépenses. Aussi, le chef de l'Etat a indiqué que l'impératif est d'accorder un intérêt particulier aux projets qui touchent directement la vie quotidienne du citoyen.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.