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Réviser le projet de loi portant mesures pour l'obtention de la pension alimentaire par les divorcées
Conseil des ministres
Publié dans La Nouvelle République le 04 - 04 - 2023


Le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a ordonné lors de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidée, avant-hier dimanche, la révision du projet de loi portant mesures pour l'obtention de la pension alimentaire par les femmes divorcées et la révision de l'allocation de solidarité au profit des familles démunies, estimée actuellement à 3.000 DA. Le président de la République a ordonné la révision de ce projet de loi afin de «l'enrichir davantage», en veillant à ce que le Fonds de pension alimentaire pour les femmes divorcées reste «sous la tutelle et l'autorité du ministère de la Justice», a précisé un communiqué du Conseil des ministres. Le Président Tebboune a ordonné que «la mise en œuvre des dispositions et mesures de gestion du fonds au niveau local relève également du ressort du ministère de la Justice». Le président de la République a, par ailleurs, ordonné la révision de l'allocation de solidarité au profit des familles démunies, estimée actuellement à 3.000 DA, dans le cadre de «la préservation de la dignité de nos concitoyens de toutes catégories et de la protection du pouvoir d'achat», a ajouté le communiqué.

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