Le président de la République préside la cérémonie de remise des lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Le ministre de la Santé reçoit l'ambassadeur de Tanzanie en Algérie    Le ministre tunisien de l'Intérieur entame une visite officielle en Algérie    L'action des fidayine à Constantine, l'autre lutte pour le recouvrement de l'indépendance    APN : Journée d'étude sur l'approche algérienne dans la lutte contre le terrorisme et le crime organisé    Commerce : des mesures légales contre 53 importateurs de bananes ayant manqué à leurs engagements envers l'Etat    Plusieurs activités programmées à l'occasion de la Journée internationale des forêts jeudi prochain    Mondial 2026 (Qualifs)/Botswana-Algérie: les Verts à pied d'œuvre à Gaborone    Secousse tellurique à Médéa: aucune perte en vie humaine et matériel n'a été enregistrée    L'ANS et l'ONJSA organisent une collecte de sang jeudi à la Coupole    Accidents de la route: 22 morts et 1327 blessés en une semaine    Frappes sionistes sur Ghaza: au moins 330 martyrs    Nouveau massacre sioniste à Ghaza: appel à "une intervention internationale urgente"    Adoption du projet de règlement intérieur de l'APN    Le Syndicat des Journalistes Palestiniens condamne les attaques sionistes contre les journalistes    Les Ensembles de musique "El Ferda" et "Imerhane" enchantent le public algérois    Ligue mondiale : Cylia Ouikène sacrée en Chine    Victoire du NR Chlef devant Seddouk VB    M. Arkab en visite lundi dans la wilaya de Béchar    Le Groupe «Saidal» envisage d'augmenter son chiffre d'affaires à 35 Mds DA en 2025    Vague d'indignation après l'expulsion de juristes espagnols par les autorités d'occupation    Le marché populaire de Z'kak Souafa, destination préférée des jeûneurs    Près de 6 quintaux de café subventionné saisis    Le mois de Ramadhan entre spiritualité, solidarité et générosité    Une avancée stratégique vers la souveraineté numérique    Manifestations à Washington et New York pour exiger la libération d'un étudiant miilitant palestinien    Le Chabab plus entreprenant que les Usmistes    Le Plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé par arrêté interministériel    Coup d'envoi de la manifestation    La Radio culturelle organise une conférence    Mobilis rend hommage à d'anciennes gloires de la JSK    L'amélioration de l'attractivité des structures destinées aux jeunes au cœur de la stratégie du secteur    L'Algérie engagée à autonomiser les femmes et à promouvoir leurs droits politiques et sociaux    Le terroriste Al-Joulani adoubé par la France commet un génocide contre la communauté alaouite    Le temps de déposer les armes près de Koursk presse pour Kiev    Epreuves restreignant la dynamique associative en Algérie        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



569 opérations de contrôle effectuées en 2021
La Cour des comptes publie son rapport annuel
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 12 - 2023

La Cour des comptes a effectué 569 opérations de contrôle durant l'année 2021, dans le cadre de ses actions visant l'amélioration de la performance de la gestion publique, a indiqué l'institution dans son rapport annuel de 2023.
Relevant que le programme de contrôle 2021 a été mis en oeuvre dans « un contexte particulier » marqué par la propagation de la pandémie de Covid-19, la Cour des comptes a effectué 569 opérations de contrôle sur un total de 613 opérations programmées, se traduisant par l'établissement de 549 rapports de contrôle, selon le rapport rendu public sur son site web.
Ces rapports de contrôle se répartissent sur 126 rapports de contrôle portant sur la qualité de la gestion et 423 rapports afin d'apurement des comptes de gestion des comptables publics, a précisé l'institution.
En outre, la Cour des comptes, toutes formations délibérantes confondues, a rendu 1.251 actes qui relèvent aussi bien de ses attributions administratives que juridictionnelles.
Dans ce cadre, la Cour a adopté dans le chapitre des attributions administratives 183 actes dont 119 notes d'appréciation portant sur les conditions de gestion des organismes contrôlés, assorties de recommandations appropriées aux gestionnaires concernés.
Elle a également adopté 33 notes sectorielles portant sur la gestion par les ministères des crédits ouverts par les lois de Finances et auxquelles s'ajoutent neuf synthèses sur les conditions d'exécution des plans communaux de développement (PCD), au titre de la contribution des chambres territoriales de la Cour des comptes au rapport d'appréciation sur l'Avant-projet de loi portant règlement budgétaire (APLRB).
La même institution a aussi élaboré 22 lettres de présidents de chambre adressées aux gestionnaires d'organismes publics concernés, en vue de prendre les mesures qu'implique une saine gestion des finances publiques, ou bien à l'effet de récupérer des sommes irrégulièrement perçues ou restant dues au Trésor public, par toutes les voies de droit.
Dans le volet des attributions juridictionnelles, la Cour des comptes a rendu 1.068 actes qui comprennent 1.021 arrêts relatifs à l'apurement des comptes de gestion des comptables publics dont 297 arrêts provisoires, 721 arrêts définitifs et 3 arrêts de révision d'arrêts définitifs. Les arrêts définitifs se répartissent entre 690 arrêts de décharge et 31 arrêts de mise en débet engageant la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics, relève le rapport précisant que le montant total des débets prononcés est de plus de 13,05 millions de DA.
La même institution a rendu 30 rapports circonstanciés, retraçant des faits susceptibles de constituer des infractions aux règles de la discipline budgétaire et financière.
Elle a également rendu neuf arrêts par la Chambre de discipline budgétaire et financière (CDBF), prononcés à l'encontre des ordonnateurs et des gestionnaires, qui ont agi en violation des dispositions législatives et règlementaires régissant l'utilisation et la gestion des fonds et des moyens matériels publics dont deux arrêts de décharge et sept arrêts portant condamnation à des amendes, d'un total de l'ordre de 606.000 DA.
Par ailleurs, huit rapports circonstanciés consignant des faits susceptibles de qualification pénale ont été destinés à être transmis aux procureurs généraux territorialement compétents.
En outre, en matière de reddition des comptes, la Cour des comptes a rendu 982 arrêts, prononcés à l'encontre des ordonnateurs et des comptables publics, pour non dépôt ou dépôt tardif de leurs comptes au greffe de la Cour des comptes. Ils se répartissent entre 522 arrêts provisoires et 460 arrêts définitifs avec un montant total des amendes qui s'élève à plus de 1,06 million de DA.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.