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Quels impacts de la proposition d'achat de la société espagnole Naturgy par le groupe Emirati TAQA où Sonatrach est un acteur majeur de l'approvisionnement en gaz naturel du marché espagnol ? Sonatrach
L'agence Reuters, information reprise par la majorité de la presse internationale, annonçait le 7 mai 2024 que si l'opérateur émirati TAQA prendrai le contrôle de Naturgy pour faire main basse sur le gaz algérien et le détourner éventuellement vers ses projets énergétiques développés au Maroc, l'Algérie annulerait ses livraisons de gaz à Naturgy. Les Emirats sont déjà présents dans le secteur énergétique espagnol, où leur fonds d'investissement souverain Mubadala Investment Company contrôlent 63% de la compagnie pétrolière Cepsa. Et depuis 2020, Mubadala détient également une participation de 3,1% dans Enagás, la société de transport de gaz naturel et gestionnaire technique du système gazier espagnol, ce qui en fait le cinquième actionnaire. 2.-La proposition d'achat de Naturgy espagnol par le groupe Emirati, TAQA sera-t-elle validée par le gouvernement espagnol ? Le groupe énergétique émirati,TAQA a confirmé qu'il était en pourparlers avec les principaux actionnaires de la socité Naturgy, un important client de Sonatrach , pour acheter environ 40% des actions de la société espagnole. Sonatrach .est présente avec 3,85% des actions, les autres actionnaires étant notamment le holding espagnol Criteria Caixa (27%), le fonds australien IFM (15%), le fonds britannique CVC (20,7%) et le fonds américain GIP (20,6%). Ces discussions pourraient éventuellement mener à une offre publique d'achat totale du groupe énergétique espagnol, dont le groupe Sonatrach détient 4,1% des parts. Les négociations portent sur la cession des parts de Criteria, qui possède 26,7% de Naturgy, ainsi que de trois fonds d'investissement étrangers, notamment fonds mondial de capital-investissement (CVC) qui détient 20,7%, le fonds d'investissement Global Infrastructure Partners « GIP » (20,6%) et le fonds d'investissement australien IFM Global Infrastructure (15%). Et selon le journal espagnol La Vanguardia, TAQA cette transaction serait évalué à plus de 10 milliards d'euros pour acquérir cette part de Naturgy. Mais la réglementation espagnole exige une offre publique d'achat lorsqu'un acheteur souhaite acquérir plus de 30% d'une société cotée en bourse, TAQA devant obtenir l'approbation du gouvernement espagnol, étant donné l'importance de Naturgy dans le système énergétique du pays. Car elle est la plus grande entreprise gazière d'Espagne, présente également dans les énergies renouvelables, avec une capacité installée d'environ 6,5 GW. Le gouvernement espagnol disposerait de leviers qui incluent l'entrée au capital des entreprises, mais aussi la recherche d'investisseurs partageant les mêmes idées ou de mini-fonds souverain pour les investissements étrangers. Le média indique que «la nouvelle politique industrielle du gouvernement espagnole s'inscrit dans le cadre européen de l'autonomie stratégique ouverte», avec certaines doses de protectionnisme et d'intervention, le concept d'autonomie stratégique ouverte de l'UE ayant pour objectif de renforcer et de sécuriser les capacités de production internes de l'UE, notamment dans les secteurs considérés comme critiques. Aussi, cette offre publique d'achat envisagée par le groupe émirati TAQA, contrôlé par le gouvernement d'Abou Dhabi, sur la société Naturgy préoccupe donc aussi bien les gouvernants espagnols qu' algériens. C'est que Naturgy possède 49% du gazoduc Medgaz, long de 210 km reliant la ville de Beni-Saf ( Ouest de 'l'Algérie) à Almeria (sud de l'Espagne, son principal fournisseur de gaz .Sonatrach étant actionnaire majoritaire du gazoduc avec 51% des parts depuis mai 2020, suite à l'acquisition des parts de l'autre entreprise espagnole Cepsa., dont la capacité de transport du gazoduc a été portée à 10,5 milliards de mètres cubes par an, contre 8 milliards précédemment, cette extension ayant représenté un coût de 81,76 millions d'euros. Medgaz a enregistré un chiffre d'affaires de 295,761 millions d'euros en 2022, une augmentation de plus de 19 % par rapport à l'année 2021, avec un résultat d'exploitation de 211,997 millions d'euros et un bénéfice de 135,937 millions d'euros en 2022, marquant une augmentation de 28,3 % de ses profits par rapport à 2021. Le Megaz , pour le gaz, représente pour l'Algérie environ 30% des recettes en devises pour les canalisations et 20% en tenant compte des exportations de GNL. En 2023, l'Algérie est en tête des fournisseurs de gaz à l'Espagne ayant fourni 29,2% des quantités de gaz importées par l'Espagne et depuis le début de l'année (janvier à février 2024), l'Algérie a fourni 33,1% du total des besoins espagnols en gaz naturel, suivie par les Etats-Unis (24,5%) et la Russie (23,1%).et fin mars 2024, couvrant 42%, des importations totales de l'Espagne devant la Russie (25,7%) et les Etats-Unis (18,2%). En conclusion, nous sommes à l'ère de la mondialisation avec d'importantes transactions boursières au niveau mondial où les échanges sur les marchés actions se sont élevées en 2023 à plus de 100.000 milliards de dollars, presque l'équivalent du PIB mondial, certains gouvernants préconisant une taxe mondiale sur les transactions financières qui pourrait rapporter plus de 400 milliards de dollars US par an. La cession d'actions est une pratique normale conforme au droit du commerce international. Cependant outre que des pays ont privilégié leurs intérêts nationaux, comme les USA qui ont adopté la loi, dite FIRRMA en août 2018, ayant pour finalité de mieux prendre en compte les préoccupations de sécurité nationale découlant de certaines transactions immobilières ou investissements, visant surtout les investissements chinois ; parfois des clauses précises sont prévues dans les contrats lors de la cession des actions comme la minorité de blocage et le droit de préemption qui est l'avantage qui est donné à quelqu'un, soit par la loi soit par une disposition contractuelle de pouvoir se substituer à l'acquéreur d'un droit ou d'un bien pour en faire l'acquisition à sa place et dans les mêmes conditions que ce dernier. D'où l'importance de bien rédiger les contrats internationaux, notamment les clauses afin d'éviter des litiges et donc des pénalités au niveau des tribunaux internationaux. Sonatrach ayant toujours respecté ses engagements internationaux et étant un fournisseur fiable, l'Algérie suit avec une extrême attention la proposition du rachat du groupe émirati , se pose cette question si cette éventuelle cession d'actions aura l'accord du gouvernement espagnol et est -elle une opération purement commerciale ou si elle sous entend des visées autres de la part des Emiraties à l'encontre de l'Algérie, ce qui nuirait à ses intérêts stratégiques. Abderrahmane Mebtoul Professeur des universités