Répandue fortement en milieu socio-professionnel et incarnée comme un degré de niveau culturel éclairée apprivoisé par, à la fois, le novice et l'expert au sein de la société civile, la commande publique est, examinée dans sa forme, telle un cadre légal régissant une concurrence loyale assimilée à un circuit mouvementé, qui enrichit et/ou appauvrit la personne impliquée quel que soit son statut. Dans son fonds, considérée aussi un facteur de développement en vue d'une croissance socio-économique et une méthode de lutte contre la pauvreté, elle se positionne comme un droit dédiée expressément au développement durable avec de surcroit l'impérieuse nécessité de préserver l'environnement, l'utilisation des énergies nouvelles, vers la création d'emploi en diminuant le taux de chômage et accentue l'insertion professionnelle et accord de privilèges à la frange juvénile en prime des handicapés. Personne, à ce jour, ne peut remettre en cause l'intellection de la commande publique en ses fronts visibles et surannés. Sur le plan officiel, les niveaux institutionnels s'occupent et s'affairent en la matière avec ténacité. La dynamique s'articule autour des mouvements de gestion des fonds publics qui se présentent graduels allant d'une simple facturation limité sur un seuil financier fixe, jusqu'à la procédure adaptée ou spécifique voire entreprendre une consultation également avec un seuil limité et on arrive à un appel formel à la concurrence, sans toutefois oublier les marchés sur accord du Conseil des ministres et celui du Gouvernement en respectant les seuils de compétence conformément aux articles n°18, 20 à 24, 40 et 41 de la loi n°23-12 fixant les règles générales relatives aux marchés publiques. Comme, ce genre de commandes peuvent être suggéré dans le cadre d'un partenariat ou reconversion de la dette extérieure en projets entrepris avec un mode de passation de gré à gré. La commande publique se définit comme une prestation exprimée par un établissement auquel un partenaire se présente suite à une procédure d'appel formel à la concurrence loyale pour sa satisfaction entière et être rémunéré en contrepartie. Autrement dit elle est décrite comme un contrat administratif et/ou d'adhésion entre deux entités juridiquement reconnues. Quels sont ses fronts visibles et caducs ? Manifestement, lorsqu'elle est positive, donne l'éclat visible. Elle est caduque, une fois déclarée négative. Dans son apanage, la commande publique est ancrée par une essence réglementaire depuis l'indépendance nationale jusqu'à récemment, devenue du ressort de la législation. La distinction s'aperçoit à partir du rapport de force du pouvoir exécutif en inadéquation avec le législatif. De ce fait, on déduit que le pouvoir exécutif est prédominant et décisif, devant une législature méconnue, de façade et inconsidérée sur l'échiquier politico-économique national. Cette essence se lit à partir de la couleur idéologique du régime politique en place. S'il est hybride, mi-figue, mi-raisin voire, tantôt, une direction purement présidentielle, tantôt en compagnie de délégation de certains fonctions cédées au Parlement populaire en superposé à deux chambres mises en place jadis à l'amorce de l'ère de l'expression démocratique. Ceci est un véritable amalgame ! C'est pratiquement dans l'histoire énigmatique de noyer le poisson dans l'eau alors à l'origine, ce poisson vit dans l'eau. Une halte ! Donc, Un droit d'essence réglementaire s'explique par la nature de la matière des marchés publics qui ne figure pas parmi les compétences législatives. Il s'agit d'une matière marquée par le développement du juridisme. 1-Un axe prioritaire dans le développement économique et social du pays Cela s'avère par sa considération et son positionnement en triptyque comme un levier fondamental de la croissance économique, un moyen de lutte contre la pauvreté et un régulateur des tensions sociales. Comme était signalé en introduction, les marchés publics contribuent à la croissance économique par la mobilisation des finances, réalisation des infrastructures socio-économiques et culturelles qui engendrent non seulement la suppression des poches de pauvreté par l'offre d'emploi à toutes les catégories, embellissement des espaces publics, amoindri le degré de pauvreté du citoyen par la disponibilité des produits en variantes et constitue principalement un potentiel de compétence nationale en gestion dudit créneau. Il est également un régulateur lors de l'émergence des tensions sociales ou le maintien de la paix civile dans le pays. Néanmoins, on relève que l'espace urbain est mieux arbitré que l'emplacement rural. Cet axe maintient l'appareil de gouvernance en place avec beaucoup de sérénité. Cela a engendré un phénomène d'exode rural et ses conséquences par la réaction des bidonvilles et accroissement démocratique exponentiel que sa maîtrise en matière de prise en charge pour le pouvoir politique central et local , devient une problématique en prime en matière de santé et d'éducation et pire encore en protection de l'environnement et l'écosystème aquatique. 2-Un droit impacté par le lien historique : Ce droit suit une logique et/ou un découlement rationnel depuis sa naissance imprégné par le maintien d'un formalisme protecteur des deniers publics héritier du droit français. Certes, depuis, il a connu des modifications successives imminentes mais les principes et conduites à tenir sont ancrés. En dépit de la suppression des textes et règlements français en 1962 par le Gouvernement algérien, la réflexion et l'esprit persistaient encore… 3-Un droit influencé par les tendances et/ou choix économiques des gouvernements. Cette attitude s'exprime simplement par la mise à niveau par rapport aux principes universels admis par les organismes onusiens, ceux de groupements financiers régionaux, notamment à titre d'exemple en prévision de l'adhésion de l'Algérie à l'OMC. Le code des marchés publics et la loi sur la monnaie et la concurrence étaient modifiées et complétées au diapason des principes et objectifs de cette institution financière internationale à l'image de l'Ocde et le FMI . Sans toutefois oublier les recommandations dictées de part et d'autre en matière de suppression des barrières et taxes douanières et la création des zones libres d'échange ainsi que le poids des accords intergouvernementaux, les pactes commerciaux de partenariat et de coopération et certains acquis soustraits de la dynamique diplomatique. A titre illustratif, avec Union européenne et la Banque de financement islamique ou africaine. De ce fait, la tendance de chaque pays doit se calquer sur les lignes directrices du programme de l'OMC et l'accord AMP signé le 15 avril 1994 et entré en vigueur le 1er janvier 1996 . Dans cette optique, les directives des marchés publics adoptées par l'Union européenne et l'accord d'association entre l'Algérie et l'UE, signés à Valence le 22 avril 2002 et entré en vigueur le 1er septembre 2005 sont un exemple édifiant des répercussions ou retombées menant vers la modification constante du code des marchés publics en offrant plus d'atouts libéraux au plan international en matière de liberté d'accès à la commande publique et la transparence de la procédure de passation axée sur un appel formel à la concurrence. Aussi, la Convention des Nations unies contre la corruption adoptée en décembre 2003 et entrée en vigueur le 14 décembre 2005, la Convention de l'Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption adoptée le 11 juillet 2003 et la loi type de la Cnudci sont considérées également comme un soubassement juridique pour garantir une dépense financière équitable régulière sans cafouillage, ni accointances de connivence quel que soit le degré d'affection. 4- les règles d'éthique et déontologique Autrement dit, les règles d'éthique et déontologique et les qualités inhérentes à la probité et l'intégrité professionnelles constituent, sans réserves, un fondement de surplus quant à l'influence des tendances financières à l'international sur le droit des marchés publics. Un droit qui s'affaiblit devant des exigences politico-économiques avancées par des pays ou groupements financiers régionaux ou mondiaux avec lesquels notre pays croise un intérêt politique ou économique. La mise à jour s'impose ! Le développement des codes d'éthique et de bonne gouvernance dans le cadre des marchés sur les financements internationaux passés au titre de l'aide aux développements universels. Cette éventualité se développe et avance en dents de scie ; le succès reste tributaire de beaucoup de conditions extra juridiques. Les formes de soutien financier quant aux appels à manifestation proposées comme offres au profit des pays en développement demeurent faibles et infimes par rapport aux enjeux économiques ou commerciaux attendus en perspective ; les actes d'entraide et de solidarité se situent largement dans ce créneau d'influence et de monopolisation résolue au préalable. 5- un droit dédié au développement durable : Personne ne peut dire le contraire que les dix-sept objectifs mondiaux adoptés par l'Assemblée générale constituent une plate-forme vers le maintien de la paix dans le monde et le bien-être de l'être vivant puisque à titre restrictifs, on signale que l'environnement et la richesse d'écosystèmes océaniques et forestiers sont pris en charge. En somme, le vocable développement durable accentue la lutte contre les facteurs et indicateurs défavorables devant l'émergence de l'humanité et œuvre par anticipation comme acte en perspective vers l'utilisation des énergies nouvelles propres, la lutte contre la pauvreté, actes de solidarité, santé, éducation, égalité du genre, accès à l'eau et à l'assainissement, offre d'emploi, industrie innovante, villes et villages durables, comportements alimentaires et vestimentaires accessibles, prise en charge du phénomène des changements climatiques, vie aquatique et terrestre, maintien de la paix et la justice institutionnels, coopération et partenariat. Cet axe de développement se justifié également par la prise en charge de la dimension sociale. Par l'institution d'élan de solidarité et d'entraide sous toutes ses formes financiers et expertise, par des clauses de travail, l'insertion professionnelle, encouragement de la main d'œuvre locale, la prise en charge de la dimension environnementale par le respect du cadre géographique et son maintien sans aucune pollution ou agression des espaces verts, des oueds et des océans. Le choix des procédés technologiques non polluant concourt, sans failles, à une disposition accalmie en mettant les conditions d'émergence en bouton vert. Dans ce sens, le respect de la loi 03 -10 du 19/07/03, relative à la protection de l'environnement dans le cadre du développement durable et sa mise en œuvre par un contrôle rigoureux constitue un facteur déclenchant vers un monde meilleur à l'horizon 6. information économique sur les marchés publics Comme l'institution de la journée mondiale à l'information sur le développement par l'ONU, ce droit d'information économique sur les marchés publics incite aux travaux et réalisations intellectuelles suggérées telles que la création de l'observatoire de la commande publique chargé d'effectuer annuellement le recensement économique de la commande publique à travers les fiches statistiques transmises obligatoirement par les organismes habilités , d'analyser les données économiques et techniques de la Commande publique et enfin de faire des recommandations au Gouvernement pour améliorer la réalisation des prestations de nature Travaux, études, fournitures et services. Nadir Hama – DESS en réglementation
