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Le ministère de l'Education nationale explique le Statut particulier
Retraite, activité secondaire et fonctionnaires (25-54) et (25-55)
Publié dans La Nouvelle République le 28 - 01 - 2025

Devant certaines interrogations soulevées par la communauté éducative au lendemain de la publication dans le Journal officiel n° 4 du 23 janvier 2025 du Décret exécutif n° 25-54 du 21 janvier 2025, portant statut particulier des fonctionnaires de l'Education nationale, certaines interrogations ont été soulevées par la communauté éducative. Des questions auxquelles le ministère de l'Education nationale vient d'éclairer à travers un communiqué dans un communiqué.
Un communiqué à travers lequel, la tutelle, n'a pas manqué l'occasion pour faire part de ses vifs remerciements au rôle important et positif joué par la communauté dans le retour de la stabilité des écoles après une période de perturbations.
Avant d'apporter des éclaircissements concernant le contenu du statut particulier des fonctionnaires qui relèvent de son secteur, le ministère de l'Education nationale a tenu, à travers son communiqué datant d'avant-hier dimanche, à faire observer ses vifs remerciements à l'ensemble du personnel de l'éducation, mais aussi, à l'admirable collaboration d'autres services et organismes, pour leur rôle palpable confirmé devant les perturbations ayant traversé dernièrement le secteur.
« Le ministère de l'Education nationale adresse ses vifs remerciements à tous les membres de la communauté éducative, pour leur rôle positif notamment les directeurs d'éducation, les fonctionnaires des directions d'éducation, les enseignants, les directeurs, les censeurs, les superviseurs, les conseillers, les inspecteurs, les fonctionnaires des services économiques, les laborantins, les travailleurs professionnels, les organisations syndicales, les associations nationales et locales des parents d'élèves, ainsi que tous les organismes, les services et les personnes ayant contribué à accompagner nos élèves et à assurer la stabilité de nos établissements éducatifs », lit-on dans ledit communiqué.
Sur un autre plan, celui du nouveau statut particulier des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale, le communiqué du ministère a été contraint, avant-hier, d'apporter quelques clarifications concernant son contenu, surtout après avoir constaté certaines interrogations soulevées par la communauté éducative.
« Sur certaines interrogations soulevées après la publication du statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps de l'éducation nationale (25-54) et du régime indemnitaire (25- 55), le ministère de l'Education nationale précise que le statut particulier (25-54) n'inclut pas de nouvelles dispositions concernant les fonctionnaires des services économiques, dont ceux de l'intendance chargés de la gestion financière et matérielle qui restent soumis aux anciens textes, car le Gouvernement a décidé d'examiner leur dossier avec ceux des autres secteurs de la Fonction publique et les syndicats représentatifs seront invités à présenter leurs propositions dans les meilleurs délais », a rétorqué le bulletin d'information du ministère.
Aussi, le ministère a entamé la prise des mesures nécessaires pour la mise en œuvre du statut particulier (25-54) et du régime indemnitaire (25-55), pour permettre aux fonctionnaires d'en bénéficier dans les plus brefs délais.
Concernant les observations relevées sur le statut particulier et le régime indemnitaire, et dans le cadre de la poursuite de la démarche participative, la tutelle a formé une commission spéciale sous la supervision du chef de Cabinet du ministère, laquelle poursuivra les consultations avec les organisations syndicales représentatives. Egalement, le ministère de l'Education nationale a noté que « les fonctionnaires des services économiques font partie intégrante des catégories mentionnées dans le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps de l'éducation ».
Hormis les enseignants qui ont le droit, selon l'article 43 de l'ordonnance 03/06, d'exercer librement en tant qu'activité secondaire dans des conditions définies par la réglementation, le ministère de l'Education nationale a, en revanche, précisé, qu'il est interdit formellement toute autre activité lucrative à titre privée aux autres fonctionnaires du secteur de l'éducation, notamment personnels administratifs et techniques, ces derniers font même l'objet d'une sanction en tant que faute professionnelle de quatrième degré comme cela est régit, ajoute le ministère, par les dispositions de l'article 59, alinéa 08. En ce qui concerne le droit de bénéficier de cinq (5) années avant l'âge légal de la retraite, le ministère a affirmé que ce droit est prévu par l'article 12 du statut particulier, ajoutant que les modalités d'application seront définis par un Décret exécutif qui sera publié prochainement et entrera en vigueur cette année.


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