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A quand la d?l?gation g?n?rale aux risques majeurs ?
Le directeur du CGS d?plore son absence
Publié dans La Nouvelle République le 13 - 10 - 2008

Dans un entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction, le directeur du Centre national de recherches appliquées en génie parasismique (CGS), M. Mohamed Belazougui, déplore l'absence d'une délégation générale aux risques majeurs, structure prévue par la loi et qui aurait été l'organisme responsable de la mise en œuvre du dispositif législatif dans ce domaine.
Cette structure, ajoute-t-il, incitera les concernés à faire de la prévention en matière de risques majeurs. Il rappelle qu'après les inondations catastrophiques de Bab El-Oued, en 2001, et le séisme de Boumerdès, en 2003, a été promulguée la loi du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable. S'agissant de l'industrie, cette loi impose à l'exploitant la mise en œuvre d'un système de maîtrise de gestion des risques et d'une organisation proportionnée aux risques inhérents à son installation. Elle définit les responsabilités des intervenants dans le domaine de la prévention et de la gestion des risques (industriels, collectivités locales). Elle décrit les outils de planification et de gestion environnementales : études d'impact, audits environnementaux, études de dangers plans d'intervention interne, le plan particulier d'intervention et plan général de prévention des risques industriels et énergétiques.
M. Belazougui a rappelé également les termes de la loi du 14 août 2004 relative à l'aménagement et à l'urbanisme. Les autorités ne doivent pas délivrer de permis de construire sans dossier de structure et elles sont tenues de procéder à la destruction de toute construction bâtie sans permis de construire. Dans ce dernier cas, c'est le président de l'APC compétent qui prend un arrêté de démolition dans un délai de 8 jours à compter de la date de remise du procès-verbal de constatation de l'infraction, si président de l'APC est défaillant, c'est wali à décider la démolition de la construction dans un délai n'excédant pas 30 jours. Selon cette loi, les inspecteurs de l'urbanisme, les agents communaux chargés de l'urbanisme, les fonctionnaires de l'administration de l'urbanisme et de l'architecture sont habilités à constater les infractions. Ils prêtent serment devant un tribunal et ont la prérogative de requérir la force publique en cas d'entrave à l'exercice de leur mission. Il faut préciser qu'il n'y avait pas le vide en matière de législation et réglementation concernant les constructions mais que les dispositions qui existaient n'avaient pu être appliquées dans plusieurs cas pour des raisons diverses. Des constructions ont ainsi été bâties en violation de la loi qui garantit les droits du voisinage (exemple : non-respect de la distance réglementaire entre deux constructions). En fait, pendant longtemps, l'Etat a semblé laisser faire comme si l'extension urbaine et l'habitat ne figuraient pas parmi ses attributions. Le laxisme a été particulièrement aggravé dans la décennie 1990 quand les violations de la loi sur les constructions avaient été favorisées par le climat d'insécurité entretenu par le terrorisme qui empêchait tout travail de contrôle et d'inspection sur le terrain. Aujourd'hui, on récolte les dégâts.


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