«Ces textes sont, actuellement en phase de finalisation. Je pense que d'ici peu, il y aura publication des textes concernant les prêts destinés aux fonctionnaires et aussi les taux d'intérêt bonifiés sur les différentes tranches de revenus», a déclaré M. Djoudi à la presse en marge de la cérémonie de lancement d'un guide de management des infrastructures. Il est à rappeler que pour soutenir et protéger les fonctionnaires, la loi de finances complémentaire 2009 (LFC 2009) a autorisé le Trésor à accorder des prêts à ces derniers pour leur permettre l'acquisition, la construction ou l'extension d'un logement. Le bénéficiaire du prêt supportera un taux d'intérêt de 1% par an. La LFC 2009 a également introduit la bonification par le Trésor des taux d'intérêts des prêts accordés par les banques pour l'acquisition d'un logement collectif dont les revenus des bénéficiaires ne dépassent pas un niveau de revenu fixé par référence au salaire national minimum garanti (SNMG) dans le cadre de la voie réglementaire. Par ailleurs, la loi de finances 2010 stipule la création d'un Fonds de bonification des taux d'intérêts pour l'acquisition ou la construction de logements, ainsi qu'aux promoteurs immobiliers, dans le cadre de programmes soutenus par l'Etat. La CNED prend en charge 75 % du financement du programme national des grands projets La Caisse nationale d'équipement pour le développement (Cned) a lancé, hier à Alger, la mise en œuvre du guide de management des grands projets d'infrastructure économique et social, en présence de Karim Djoudi, ministre des Finances. Destiné aux maîtres d'ouvrage des grands projets d'infrastructure économique et sociale, ce guide a été élaboré dans le cadre de la politique générale du gouvernement visant à accroître l'efficience de la dépense publique. Ce guide a pour objectif d'aider les maîtres d'ouvrage à mieux structurer, préparer et conduire les études de maturation et la réalisation des grands projets dont ils ont la charge. Ce guide de management est constitué de trois principaux guides à savoir le guide de maturation qui traite la méthodologie générale de maturation des grands projets (études, analyses financières et évaluation des impacts environnementaux et sociaux); le guide de suivi et de la réalisation qui traite, pour sa part, les modalités de suivi périodique de la réalisation et la préparation à la mise en œuvre du projet, du rapport de fin d'exécution par les maîtres d'ouvrage et du rapport d'achèvement établi par la Cned; et enfin, le guide de l'évaluation rétrospective qui vise à examiner dans quelles mesures les objectifs arrêtés lors de l'inscription d'un projet au budget d'équipement de l'Etat ont été atteints et évaluer de façon homogène les écarts et expliciter leurs causes. «Actuellement, la Cned prend en charge, au titre de l'évaluation et du suivi de la réalisation des grands projets, un programme de 31 projets, tous secteurs confondus, représentant une enveloppe financière globale de 3000 milliards de DA sur un total de 4000 milliards de DA, soit 75% du programme national des grands projets d'équipement public inscrits à la nomenclature des investissements», a précisé Farouk Chiali, directeur général de la Cned. Au court terme, il est envisagé, selon M. Chiali, le renforcement des capacités d'intervention de la Cned pour la prise en charge du programme de réalisation des grands projets d'équipements publics inscrits au titre du programme quinquennal 2010-2014 ainsi que la conception et la mise en place d'un système d'information et d'une banque de données documentaires pour l'évaluation et le suivi des projets.
