Aïd El-Fitr : le président de la République reçoit les vœux de son homologue iranien    Djelfa : des associations partagent la joie de l'Aïd El-Fitr avec des malades et des enfants    La fête de l'Aïd au centre anti-cancer d'Oran : un moment d'espoir et de sourires pour les enfants cancéreux    AAPI : près de 13.000 projets d'investissement enregistrés jusqu'à mars courant    La présidente du CRA partage la joie de l'Aïd El-Fitr avec les enfants atteints de cancer au CHU Mustapha-Pacha à Alger    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.357 martyrs et 114.400 blessés    Les Algériens célèbrent l'Aïd El Fitr dans la compassion et la sérénité    Aïd El-Fitr : le président de la République adresse ses vœux aux éléments de l'ANP et des corps constitués et au personnel de la santé    France: la cheffe de file de l'extrême droite Marine Le Pen reconnue coupable de détournement de fonds publics    "Le couscous, racines et couleurs d'Algérie", nouvel ouvrage de Yasmina Sellam    La mosquée Emir-Abdelkader de Constantine, un phare de la foi et du savoir scintillant de mille feux durant le mois de Ramadhan    Arrivée du président de la République à Djamaâ El Djazaïr pour accomplir la prière de l'Aïd El Fitr    Le PDG de Sonatrach inspecte le port pétrolier d'Alger    Commerce: les conditions de présentation des fruits et légumes frais fixées par arrêté interministériel    France: début d'une marche pour la libération des prisonniers politiques sahraouis    Les pertes de Kiev ont dépassé les 70.000 militaires    Football : Suède – Algérie en amical début juin à Stockholm    Le MOB a fait trembler le CRB    Le représentant du département technique en Algérie    « L'industrie génétique américaine est pionnière dans le partage de son savoir-faire »    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    Remise en service du train de voyageurs    Arrestation de deux dealers en possession de 9000 comprimés de Prégabaline 300 mg    Un plan sécuritaire spécial Aïd El-Fitr    Le ministre des Finances inaugure les bureaux de change    Quelles sont les stipulations relatives à l'exigence de capacités minimales en matière de procédure de passation de la commande publique ?    Ooredoo partage un Iftar de solidarité avec l'Association des handicapés moteurs    L'exode sans fin des Congolais    Le TNA rend hommage à plusieurs figures du théâtre algérien    Le régime des laïcards français partage l'obsession du voile avec son égal islamiste    « L'Algérie et la question des territoires historiques : un droit à la revendication ? »    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025 : réunion de coordination FAF-DTN-FASS à Alger    Foot : le représentant du département technique régional de la Fifa en visite de travail en Algérie    Coupe d'Algérie: l'USM Alger et le MC El Bayadh en demi-finale    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»    « Préservons les valeurs de tolérance et de fraternité »        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dossier de l'agence foncière de Tizi Ouzou devant les juges
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 03 - 2010

Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou examinera, aujourd'hui, le dossier de l'affaire de l'agence foncière de la même ville. Le procès ouvert la première fois, le 29 décembre dernier, a été reporté à la demande de la défense des accusés en l'absence des témoins considérés comme «importants» pour le jugement de cette affaire.
Pour ce «très attendu» procès, 41 personnes, dont trois en détention et un autre en fuite, l'ancien maire de la ville des Genêts, d'obédience FFS, un notaire, et des responsables de l'agence foncière de Tizi Ouzou comparaîtront pour plusieurs chefs d'inculpation dont, selon une source judiciaire, «falsification de documents officiels, dilapidation de deniers publics, corruption et participation au détournement de deniers publics et faux et usage de faux». Quelques 150 autres personnes sont citées à comparaître en qualité de témoins de cette «scabreuse» affaire du foncier. Une affaire qui a éclaté au grand jour en 2002, au mois de juin plus précisément, suite à une enquête diligentée par la police judiciaire à la demande du premier magistrat de la wilaya, après que des anomalies dans la gestion du foncier de la commune de Tizi Ouzou aient été relevées.
Des anomalies ayant consisté en l'attribution de plusieurs lots de terrains à de mêmes personnes sous des prête-noms, et/ou l'attribution d'un même lopin de terre à plusieurs bénéficiaires. En tout, pas moins de 500 attributions ont été effectuées de manière irrégulière, à en croire une source proche du dossier. Parmi les principaux accusés dans cette affaire de dilapidation du foncier de la ville des Genêts, l'ancien maire de Tizi Ouzou, élu sur la liste du plus vieux parti de l'opposition, le FFS, en fuite, qui, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d ‘accusation, a attribué des lots de terrains déjà affectés en procédant au remplacement des noms des bénéficieras par d'autres, un notaire et deux anciens directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou. Les premières auditions et interpellations parmi les mis en cause dans cette affaire avaient eu lieu en avril 2006, période au cours de laquelle les deux responsables (directeurs, ndlr) et le comptable principal de l'agence foncière de la ville des Genêts avaient été arrêtés et mis en prison.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.