Les putschistes maliens veulent exporter leur échec cuisant en tentant de ternir l'image de l'Algérie    FAF: "Ziani va nous rejoindre à la DTN"    Ghaza connaît la pire situation humanitaire depuis le début de l'agression sioniste    Algérie-Russie: signature d'un accord et d'un mémorandum d'entente entre la CACI et la Safex et leurs homologues russes    ONSC : concours national de la meilleure vidéo de sensibilisation à la lutte contre la drogue destinée aux étudiants    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Chef d'Etat-major de la Défense du Rwanda    Fabrication de panneaux solaires : le groupe chinois LONGI souhaite investir en Algérie    Haltérophilie: Kamel Saïdi élu membre du bureau exécutif de l'UA de la discipline    Le ministère de la Justice annonce les résultats de l'épreuve écrite du Concours national d'accès à la profession de traducteur-interprète officiel    Tissemsilt: décès du Moudjahid Adila Salah    Un programme sportif suspendu    Constantine : M. Meziane préside l'ouverture d'une rencontre régionale réunissant journalistes et professionnels des médias    Feux de récoltes : lancement d'une campagne de prévention dans plusieurs wilayas du sud du pays.    Accidents de la route : 39 morts et 1526 blessés en une semaine    Attaf reçoit le vice-ministre des Affaires étrangères d'Azerbaïdjan    Arkab reçoit une délégation d'hommes d'affaires saoudiens    Une épreuve pas facile à supporter    Victoire historique de CASTEL Teniet El Abed    «Les échanges commerciaux entre l'Algérie et la Turquie connaissent une hausse significative»    L'entité sioniste occupe de nouveaux territoires palestiniens    Les conditions d'un produit intérieur brut de 400 milliards de dollars et d'une production de 200 milliards de m3 gazeux 2028/2030    Ooredoo, partenaire de la 4e édition de la caravane nationale ''Un jeune, une idée''    Sur les traces de l'architecture ottomane dans l'ancienne capitale du Beylik du Titteri    Convergences transcendentalement divergentes entre l'art et la religion    Archives de l'ombre : la face cachée de l'administration coloniale à Tébessa    Championnat d'Afrique de football scolaire 2025: les Algériens fixés sur leurs adversaires    Constantine : clôture de la 14e édition du Festival culturel national de la poésie féminine    Djamaâ El-Djazaïr : nouveaux horaires d'ouverture à partir de lundi    Femmes et enfants, premières victimes    Diolkos, le père du chemin de fer    L'étau se resserre !    15.000 moutons accostent au port d'Alger    Les lauréats des activités culturelles organisées dans les écoles et collèges honorés    Les bénéficiaires de la cité 280 logements de Kheraissia inquiets    «Construire un front médiatique uni pour défendre l'Algérie»    Hamlaoui présente trois projets d'aide pour les femmes du mouvement associatif    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dossier de l'agence foncière de Tizi Ouzou devant les juges
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 03 - 2010

Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou examinera, aujourd'hui, le dossier de l'affaire de l'agence foncière de la même ville. Le procès ouvert la première fois, le 29 décembre dernier, a été reporté à la demande de la défense des accusés en l'absence des témoins considérés comme «importants» pour le jugement de cette affaire.
Pour ce «très attendu» procès, 41 personnes, dont trois en détention et un autre en fuite, l'ancien maire de la ville des Genêts, d'obédience FFS, un notaire, et des responsables de l'agence foncière de Tizi Ouzou comparaîtront pour plusieurs chefs d'inculpation dont, selon une source judiciaire, «falsification de documents officiels, dilapidation de deniers publics, corruption et participation au détournement de deniers publics et faux et usage de faux». Quelques 150 autres personnes sont citées à comparaître en qualité de témoins de cette «scabreuse» affaire du foncier. Une affaire qui a éclaté au grand jour en 2002, au mois de juin plus précisément, suite à une enquête diligentée par la police judiciaire à la demande du premier magistrat de la wilaya, après que des anomalies dans la gestion du foncier de la commune de Tizi Ouzou aient été relevées.
Des anomalies ayant consisté en l'attribution de plusieurs lots de terrains à de mêmes personnes sous des prête-noms, et/ou l'attribution d'un même lopin de terre à plusieurs bénéficiaires. En tout, pas moins de 500 attributions ont été effectuées de manière irrégulière, à en croire une source proche du dossier. Parmi les principaux accusés dans cette affaire de dilapidation du foncier de la ville des Genêts, l'ancien maire de Tizi Ouzou, élu sur la liste du plus vieux parti de l'opposition, le FFS, en fuite, qui, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d ‘accusation, a attribué des lots de terrains déjà affectés en procédant au remplacement des noms des bénéficieras par d'autres, un notaire et deux anciens directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou. Les premières auditions et interpellations parmi les mis en cause dans cette affaire avaient eu lieu en avril 2006, période au cours de laquelle les deux responsables (directeurs, ndlr) et le comptable principal de l'agence foncière de la ville des Genêts avaient été arrêtés et mis en prison.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.