Le projet d'un marché de gros dans la commune de Ouled Moussa, daïra de Khemis El-Khechna, sur une superficie de 30 ha, «ne souffre d'aucune anomalie et est conforme à la réglementation en vigueur, avec le respect de toutes les démarches administratives», selon lui. Il revient sur la chronologie des faits en accompagnant ses propos de pièces justificatives. Ledit projet a été proposé, dit-il, par le P/APC de la commune de Ouled Moussa au ministre du Commerce qui «a donné son accord par la lettre n°543 du 19 octobre 2005. La délibération n°10 de la commune s'ensuit. Elle est approuvée par la daïra en date du 24 octobre 2005». Les déclarations de M. Messaâd sont appuyées par des documents dont une copie nous a été remise. Le P/APC de Ouled Moussa fait une demande de distraction d'un terrain au wali de l'époque, Ali Bedreci, récemment nommé wali à Jijel après son passage à Béjaïa et ce, en date du 11 novembre 2005. Une commission de wilaya, sur un télégramme de la DUC, se déplace sur site et effectue le choix de terrain. A remarquer ici que le représentant de la direction de l'agriculture est absent alors que sa direction est la première concernée. En outre, les élus de l'APW de Boumerdès ont reçu des explications orales et écrites du wali et du DSA qui a exprimé son accord. Sur une instruction (n°15) du chef du gouvernement en date du 6 juin 2005, une commission interministérielle se déplace sur site et donne par la suite un avis favorable à la distraction de 30 ha à Ouled Moussa, le 22 avril 2005. Le 5 mai 2007 (deux ans plus tard, ndlr), le wali, Ali Bedreci, saisit par courrier n°77-78-79, les ministres de l'Intérieur, M. Zerhouni à l'époque, de l'Enseignement supérieur, M. Harraoubia, et de l'Agriculture, M. Barkat, au sujet de l'examen des propositions d'implantation de projets sur des terrains agricoles en hors PDAU. Un mois plus tard, le 18 juin 2007, le ministre de l'Agriculture répond par l'affirmatif dans la lettre n°494 en se basant sur un rapport du conseil CIM qui avait émis en session un avis favorable, le 15 avril 2007. Avec, toutefois, une réserve : l'approbation du Conseil national de l'investissement (CNI). C'est en date du 30/04/2008 que la fameuse approbation du CNI est donnée sous la présidence du chef du gouvernement par décision n°13 avec la mention «intérêt national, sarl Grands Moulins». Le DG par intérim du ministère de l'Industrie et de la Promotion de l'investissement en informe par envoi d'une copie de la décision du conseil M. Dahmani, DG de la sarl Grands Moulins. Puis ce fut au tour du directeur des Domaines de la wilaya de Boumerdès d'établir les arrêtés d'expropriation – et non de distraction – des 30 ha et de les transmettre au DRAG qui vérifie leur conformité avant d'adresser le dossier comprenant une fiche d'évaluation signée par le directeur des Domaines, le DSA et le DRAG, au cabinet du wali. Là, les actes sont soumis au wali pour signature. Mais en absence du wali, c'est le secrétaire-général qui reçoit le parapheur avec un papillon portant la mention «SG pour signature». Cette pratique qui a fait ses preuves pendant plus d'une dizaine d'années va être la source des problèmes. Selon M. Messaâd, l'habitude a fait que tous les arrêtés, textes et documents figurant dans le parapheur soient signés indifféremment. C'est donc 13 documents qui ont été signés par le SG de la wilaya parmi lesquels les 2 arrêtés d'expropriation. Le chef de cabinet par intérim, M. Brahimi, a enregistré les dits arrêtés mais «en demandant aux secrétaires de ne pas en parler au wali à son retour sous peine de sanctions (sic!)». Les deux arrêtés concernant l'expropriation de 30 ha au niveau des EAC n°3 et 13, au profit du domaine national, et non de M. Dahmani, DG de la sarl Grands Moulins, sont notifiés pour la réalisation d'un marché de gros. Enfin, le 18 juillet 2009 par lettre n°7 715 le directeur du domaine national saisit celui des Domaines de la wilaya en «lui demandant de donner en concession à l'investisseur ce terrain, et ce, en application des décisions prises par les hautes autorités de l'Etat» (pièce jointe). La suite fut la découverte du mensonge du chef de cabinet par intérim par le wali, M. Merad Brahim. La grande question de cette affaire est pourquoi cacher une chose qui est censée être règlementaire ? Si le wali de l'époque peut confirmer (ou infirmer) la véracité des faits, pourquoi M. Merad a-t-il transmis le dossier aux hautes autorités de l'Etat si l'aval avait été donné par toutes les parties concernées ? Et enfin, qu'est-ce qui explique l'interdiction du chef de cabinet par intérim aux secrétaires du wali de parler de l'enregistrement des arrêtés ? A toutes ces questions et à d'autres sûrement, la gendarmerie qui a ouvert une enquête saura donner des explications. En attendant, M. Messaâd Yahia, SG de la wilaya de Boumerdès pendant 10 ans et au service de l'Etat durant 40 ans, se défend d'avoir failli à son devoir et crie «à la Hogra !» dans un appel à la justice pour qu'elle fasse toute la lumière sur cette affaire. Mais comment s'étonner d'une telle situation lorsque des incompétents sont nommés, même par intérim, à des postes clés de responsabilité ?
