Le président de la République reçoit la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    Autoroute est-ouest: le péage non inclus dans le programme du Gouvernement    Port d'Oran: plus de 8 millions de tonnes de marchandises traitées durant les neuf premiers mois de 2024    Pêche: faire émerger de nouvelles filières de valorisation des déchets portuaires    ANP : reddition de 2 terroristes à Bordj Badji Mokhtar et arrestation de 6 éléments de soutien aux groupes terroristes    Constantine: coup d'envoi d'une compétition ornithologique    Tébessa : coup d'envoi dimanche des 3èmes Journées du court métrage    Oran: mise en exergue des facilités douanières dans le domaine de l'agro-alimentaire    Foot/ Qualif's-CAN 2025: Amine Gouiri, troisième meilleur buteur avec 4 buts    Le président de la République préside la cérémonie de prestation de serment de la nouvelle Directrice exécutive du Secrétariat continental du MAEP    Dopage/Colloque international: l'Algérie a mis sa législation en conformité avec la réglementation internationale    Sondage "Brahim Dahmani-2024": l'APS publie la liste des athlètes proposés pour les différents prix    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'alourdit à 43.985 martyrs et 104.092 blessés    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue iranien    Liban: 3 544 martyrs et 15 036 blessés depuis le début de l'agression sioniste    Plus de 300 milliards de cts de factures impayées détenues par ses abonnés    Les ministres nommés ont pris leurs fonctions    L'Algérie met l'accent sur l'innovation et le soutien aux jeunes entrepreneurs    USM Alger-ORAPA United : Le Gambien Lamin N Jammeh au sifflet    Les 21 qualifiés pour la phase finale pratiquement connus    CAN-2025 U20 (Zone Unaf) : L'Algérie et l'Egypte se neutralisent    Le potentiel, considérable, de la croissance des exportations hors hydrocarbures mis en avant    Bendjama convoque le Conseil de sécurité aux actes au Moyen-Orient    La méthode Michel Barnier    Ouverture du 8e Salon international de la récupération et de la valorisation des déchets    Mise en service d'une unité de dépistage médical scolaire et de suivi des élèves    Saisie de 3,5 g de cocaïne, deux arrestations à Djdiouia    Un pied dans la tombe et il veut emmener le reste d'entre nous avec lui    Un travail de lexicologues, une oeuvre de référence    Appel à porter plus d'intérêt au contenu des journaux publiés durant la période coloniale    Quand le hijab rencontre le kimono vintage    Mohamed Boukhari prend ses fonctions de ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations    Guelma et Souk Ahras commémorent le 70ème anniversaire de la mort du chahid Badji Mokhtar    Touggourt commémore le 67è anniversaire de la mort en martyrs de Mohamed Amrane Boulifa et Lazhari Tounsi    «Dynamiser les investissements pour un développement global»    Le point de départ d'une nouvelle étape    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fausses décisions d'octroi de terrains à Bouzaréah: 20 ans de prison pour les principaux accusés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 11 - 2009

Les 16 accusés dans l'affaire des fausses décisions d'octroi de lots de terrain situés dans la commune de Bouzaréah ont été condamnés samedi soir par le tribunal criminel de la cour d'Alger à des peines allant jusqu'à 20 ans de prison ferme. L'arrêt de renvoi précise que les accusés ont escroqué leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière ou par des tiers et leur ont remis des décisions falsifiées d'octroi de lots de terrain moyennant d'importantes sommes d'argent tout en utilisant des décisions et des sceaux falsifiés.
L'emprisonnement ferme pour une durée de 20 ans a été prononcé par contumace contre L. Toufik, fonctionnaire à l'APC de Bouzaréah, R. Meriem et D. Lamia, qui escroquaient leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière. Quant à A. Amer, S. Ahmed, B. Madjid et R. Mohamed, qui étaient fonctionnaires à la même APC et intermédiaires, ils ont écopé chacun de 6 ans de prison ferme.
Lors de ce procès, B. Ismaïl, chef de cabinet, et M. Kahlerras, du service de l'urbanisme de la même municipalité, ont été condamnés à 3 ans de prison ferme.
Quant à B. Lahsen et E. Mohamed, ils ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement pour corruption et usurpation d'identité. Au titre des peines avec sursis, à relever la condamnation à 3 ans de prison avec sursis contre D. Hamid et N. Hamid, qui occupaient les postes de troisième vice-président de l'APC et responsable de l'environnement. De leur côté, S. Redouane, chef de service d'équipement à l'APC, S. Naïma, fonctionnaire au secrétariat général de l'APC, ainsi que D. Abdelhafid, technicien de l'urbanisme, ils ont écopés de 2 ans de prison avec sursis.
Lors du réquisitoire qui s'est déroulé la veille, le procureur général près le tribunal criminel près la cour d'Alger a requis des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme contre 13 des 16 prévenus, inculpés également pour vol, escroquerie, usage de faux, ingérence dans les fonctions civiles et militaires, corruption et usurpation d'identité.
Les membres du groupe préparaient des spécimens de contrats falsifiés au sein du département «service public» relevant de la même mairie. Le procureur général a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les principaux mis en cause, à savoir A. Amer (médiateur) et S. Ahmed (propriétaire de l'agence immobilière) qui proposait des lots de terrain relevant de l'APC de Bouzaréah, et des peines allant de 5 à 12 ans contre les employés de ladite commune. Les prévenus faisaient intervenir également d'autres personnes afin de pouvoir escroquer leurs victimes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.