La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales    Les élus locaux pointés du doigt    La réforme du système financier algérien lié à la rente des hydrocarbures a besoin de profondes réformes structurelles    Entre une attitude légale et son maniement aléatoire !    Le «macronisme» ou la fin inéluctable des régimes anachroniques et du mythe néocolonial français    L'ONU exige des explications    Un drone armé abattu    Les Usmistes ont toutes les chances de jouer la demi-finale    Les leaders des deux grLes leaders des deux groupes face à leur destinoupes face à leur destin    Une situation catastrophique !    Reddition d'un terroriste et arrestation de 5 éléments de soutien aux groupes terroristes    Ce que fait l'Algérie pour les personnes à besoins spécifiques…    « Toutânkhamon, l'exposition immersive »    150e Assemblée de l'UIP: le groupe géopolitique africain examine la possibilité de proposer une clause d'urgence sur l'actualité africaine    Sahara occidental: arrivée de Staffan de Mistura aux camps des réfugiés sahraouis    Décès du Commandant du Secteur militaire de Timimoune: le président de la République présente ses condoléances    Grâce aux grands projets décidés par le président de la République, l'Algérie avance à pas sûrs vers sa sécurité hydrique    L'engagement de l'Etat algérien à répondre aux exigences dans le secteur de la santé souligné    Sommet mondial sur le handicap : Saïhi s'entretient avec la ministre libyenne des Affaires sociales    Agressions sionistes contre Ghaza: 50.609 martyrs et 115.000 blessés    Conseil des droits de l'Homme: adoption du projet de résolution présenté par l'Algérie sur l'impact des mines antipersonnel    Statut et régime indemnitaire des corps de l'Education: reprise des réunions ministère-syndicat    Baddari préside une réunion de coordination pour examiner plusieurs questions liées à la formation    Keltoum, la doyenne de l'interprétation féminine au théâtre et au cinéma algériens    Le troisième Salon des "Games & Comic Con Dzaïr" s'ouvre à Alger    Mme Hamlaoui passe en revue avec le SG de l'ONEC les moyens de renforcer les initiatives entre acteurs de la société civile    Foot/ Amical : Suède-Algérie le 10 juin à Solna (FAF)    MDN: saisie de 41 kg de cocaïne à Adrar    Classement Fifa: l'Algérie 36e mondial, gagne une place    L'Algérie dépose un dossier d'inscription de "l'art de l'ornementation avec des bijoux en argent émaillé de l'habit féminin de la Kabylie" auprès de l'UNESCO    Pour les Algériens, rendez-vous mardi prochain en Afrique du Sud    «Le couscous, racines et couleurs d'Algérie»    Le recteur de la Mosquée de Paris agit-il en tant qu'émissaire à Alger pour libérer l'agent Sansal ?    Tennis/Tournoi M15 Monastir: l'Algérien Samir Hamza Reguig qualifié au 2e tour    La bataille de Djebel Béchar, un acte d'une grande portée historique    «La Présidente de la Tanzanie se félicite des relations excellentes unissant les deux pays»        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Fausses décisions d'octroi de terrains à Bouzaréah: 20 ans de prison pour les principaux accusés
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 11 - 2009

Les 16 accusés dans l'affaire des fausses décisions d'octroi de lots de terrain situés dans la commune de Bouzaréah ont été condamnés samedi soir par le tribunal criminel de la cour d'Alger à des peines allant jusqu'à 20 ans de prison ferme. L'arrêt de renvoi précise que les accusés ont escroqué leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière ou par des tiers et leur ont remis des décisions falsifiées d'octroi de lots de terrain moyennant d'importantes sommes d'argent tout en utilisant des décisions et des sceaux falsifiés.
L'emprisonnement ferme pour une durée de 20 ans a été prononcé par contumace contre L. Toufik, fonctionnaire à l'APC de Bouzaréah, R. Meriem et D. Lamia, qui escroquaient leurs victimes par le truchement d'une agence immobilière. Quant à A. Amer, S. Ahmed, B. Madjid et R. Mohamed, qui étaient fonctionnaires à la même APC et intermédiaires, ils ont écopé chacun de 6 ans de prison ferme.
Lors de ce procès, B. Ismaïl, chef de cabinet, et M. Kahlerras, du service de l'urbanisme de la même municipalité, ont été condamnés à 3 ans de prison ferme.
Quant à B. Lahsen et E. Mohamed, ils ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement pour corruption et usurpation d'identité. Au titre des peines avec sursis, à relever la condamnation à 3 ans de prison avec sursis contre D. Hamid et N. Hamid, qui occupaient les postes de troisième vice-président de l'APC et responsable de l'environnement. De leur côté, S. Redouane, chef de service d'équipement à l'APC, S. Naïma, fonctionnaire au secrétariat général de l'APC, ainsi que D. Abdelhafid, technicien de l'urbanisme, ils ont écopés de 2 ans de prison avec sursis.
Lors du réquisitoire qui s'est déroulé la veille, le procureur général près le tribunal criminel près la cour d'Alger a requis des peines allant de 5 à 15 ans de prison ferme contre 13 des 16 prévenus, inculpés également pour vol, escroquerie, usage de faux, ingérence dans les fonctions civiles et militaires, corruption et usurpation d'identité.
Les membres du groupe préparaient des spécimens de contrats falsifiés au sein du département «service public» relevant de la même mairie. Le procureur général a requis une peine de 15 ans de prison ferme contre les principaux mis en cause, à savoir A. Amer (médiateur) et S. Ahmed (propriétaire de l'agence immobilière) qui proposait des lots de terrain relevant de l'APC de Bouzaréah, et des peines allant de 5 à 12 ans contre les employés de ladite commune. Les prévenus faisaient intervenir également d'autres personnes afin de pouvoir escroquer leurs victimes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.