Décès de trois militaires à Ain Temouchent: Boughali présente ses condoléances    Hydrocarbures: un nouvel appel d'offres international prévu en octobre prochain    Le Premier ministre à Hassi Messaoud pour la célébration du double anniversaire de la création de l'UGTA et de la nationalisation des hydrocarbures    Le ministre de l'Intérieur en visite officielle en Espagne les 24 et 25 février    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 35e jour consécutif    Le Parlement arabe tient mercredi une session d'urgence sur le rejet du déplacement du peuple Palestinien    face aux nouvelles mutations énergétiques mondiales, pour un nouveau management stratégique    L'oléiculture, un atout économique et un héritage patrimonial à promouvoir    A quelques jours du mois de Ramadhan, les guichets d'Algérie Poste pris d'assaut    La Norvège et l'Espagne rejettent le plan de Trump    L'Union européenne projette des sanctions contre le Rwanda    Ghaza : Deir Dibwan, Masafer Yatta, Ramallah, Hébron et Jérusalem : D'ignobles attaques des colons contre les habitants palestiniens    Rabah Madjer : «USMA – CSC, un match totalement imprévisible»    ASO-MCO, comme on se retrouve...    Jeux de la solidarité islamique : La 6e édition du 7 au 21 novembre à Ryadh, en Arabie saoudite    Un mort et 3 blessés graves à Mesra    Le secteur de la santé se dote de deux nouveaux appareils d'imagerie    Large satisfaction des citoyens qui félicitent le wali de Constantine    La destruction de la propriété collective    L'historien O. Le Cour Grandmaison lance une pétition pour la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis en Algérie par la France    Le ministère veillera à mettre en place les mécanismes nécessaires    Inondations d'Ain Temouchent : M. Goudjil présente ses condoléances aux familles des militaires martyrs du devoir national    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) : le MCA bat le PAC (3-1) et s'envole en tête    Ballalou réaffirme l'intérêt de l'Etat pour la Casbah d'Alger en tant que monument culturel, touristique et social    Judo / Open Africain d'Alger : la sélection algérienne termine en beauté    Khenchela : manœuvre de la Protection civile simulant l'extinction d'un incendie dans la forêt de Hammam Salihine    Création de l'UGTA: un succès dans la mobilisation des travailleurs pour soutenir la Révolution et contrer les plans du colonialisme    Rentrée de la formation professionnelle: nouvelles spécialités et signature de conventions dans le Sud du pays    ETUSA: ouverture d'une nouvelle ligne Meftah-Tafourah    Publication au JO du décret exécutif portant revalorisation du montant des pensions des moudjahidines et ayants droit    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie en République de Corée    Cisjordanie occupée: l'agression sioniste contre la ville de Jénine et son camp se poursuit pour le 34e jour consécutif    Le ministre de l'Intérieur installe Kamel Berkane en tant que nouveau wali    Foot/ Ligue 1 Mobilis (17e J) PAC-MCA : le "Doyen" pour creuser l'écart en tête    Un Bastion de l'Élite    Les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Non-lieu requis en France: L'extradition de Khalifa vers l'Algérie se précise
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 11 - 2009

L'affaire Khalifa vient de connaître de nouveaux rebondissements. Six ans après le début de l'instruction sur la déconfiture des sociétés du groupe Khalifa en France, le parquet de Nanterre a requis un non-lieu partiel et soulevé l'incompétence territoriale du tribunal local pour juger cette affaire. L'information, émise jeudi dernier par une source judiciaire française, sous-entend qu'il y a de fortes chances pour que Abdelmoumen Rafik Khalifa soit extradé vers l'Algérie. L'ancien «golden boy», à la tête d'une véritable « dynastie financière », se trouve actuellement en Grande-Bretagne où il est en détention depuis le 27 mars 2007 à Londres, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré en France. A rappeler qu'il a été condamné à la même période par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité, dans le cadre du procès sur la faillite de Khalifa Bank.
En novembre 2003, le parquet de Nanterre avait ouvert une information judiciaire, confiée à une juge d'instruction, pour « abus de confiance, banqueroute par détournements d'actifs et dissimulation de comptabilité ». L'instruction, qui visait notamment les établissements français des sociétés Khalifa Airways et Khalifa Rent a Car (KRC), basés à Paris et dans sa banlieue, a abouti à une dizaine d'inculpations, dont celles de Rafik Khalifa et de son épouse. Dans son réquisitoire du 10 novembre, le parquet de Nanterre a estimé que « les faits de banqueroute ne peuvent être poursuivis car les sociétés visées sont des établissements français de sociétés commerciales étrangères, qui n'ont pas de personnalité morale propre en France ». Un non-lieu a donc été requis pour ce volet. Le parquet a indiqué en outre « qu'aucun des autres faits visés n'a été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre ». Par conséquent, il a demandé à la juge d'instruction en charge du dossier de se déclarer « territorialement incompétente, afin qu'une autre juridiction soit saisie ». La juge Françoise Méry-Dujardin, qui avait clos son enquête en 2008, n'est pas tenue de se conformer à ces réquisitions. L'enquête s'est notamment penchée sur « l'achat en juillet 2002 par la société Khalifa Airways, et pour environ 37 millions d'euros, de villas luxueuses à Cannes, sur la Côte d'Azur, revendues dans des conditions douteuses l'année suivante ».
La société Socata, filiale d'EADS, spécialisée dans les avions légers, et un de ses anciens PDG, Philippe Debrun, ont également été mis en examen dans le dossier pour «complicité de banqueroute», après la vente à la société Khalifa Airways d'appareils finalement immatriculés auprès d'une autre filiale, Khalifa Jet Corp. La justice britannique a autorisé en juin l'extradition vers l'Algérie de Abdelmoumen Rafik Khalifa, mais il appartient désormais au ministre britannique de l'Intérieur de valider la décision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.