Ecoles supérieures du pôle scientifique et technologique de Sidi Abdallah : le Conseil des ministres approuve les mesures relatives à la bourse des étudiants et des enseignants-chercheurs    Examen des moyens du renforcement de la coopération entre la Bourse d'Alger et son homologue de Tunis    Le président de la République reçoit le MAE tunisien    L'APN prend part à Washington aux travaux du Forum parlementaire mondial 2024    Inondations de Nâama : versement d'aides financières pour rééquiper les habitations endommagées    Prix d'Algérie pour la récitation, la déclamation et l'exégèse du Saint Coran: début des éliminatoires locales    Larbaoui reçoit l'ambassadeur coordonnateur résident du Système des Nations Unies en Algérie    Boxe: Imane Khelif dévoile son parcours sportif et se projette sur l'avenir    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Génocide sioniste à Ghaza: plus de 3.000 massacres perpétrés depuis le 7 octobre 2023    CANEX WKND 2024: un appel à la mise en place de nouveaux mécanismes pour le financement et la distribution des productions cinématographiques en Afrique    L'Algérie prend part aux travaux de la 81e session de la CADHP à Banjul    Campagne de sensibilisation au profit des étudiants sur l'adhésion au système de Sécurité sociale    L'Assemblée générale de l'ONU : La 4e commission adopte une décision réaffirmant le statut juridique du Sahara occidental    Sinwar mort en héros    Déstockage d'importantes quantités pour réguler le marché    Le MC Alger déloge l'O Akbou et s'installe en tête    Centre technique de Tlemcen : une délégation de la FIFA sur place pour évaluer l'avancée des travaux    Kechamli nommé coordinateur général    Une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    Au cœur des préoccupations de l'Afreximbank    Raccordement de 92 foyers au réseau de gaz naturel dans la localité de Gueraichia    Dernières mises en demeure avant poursuites judiciaires signifiées aux locataires commerciaux    Octobre rose : l'Université s'implique dans la sensibilisation    Cinq secteurs concentrent l'essentiel des dépenses de l'Etat    La censure militaire israélienne impose l'interdiction de publier des informations    M. Assad s'enquiert des efforts de promotion de la langue amazighe    Islam, spiritualité et environnement    Projection du film documentaire ''Retour à Montluc'' de Mohamed Zaoui    Marathon international d'Imedghassen: la 14ème édition a réuni 1.200 coureurs    Clôture de la session de formation pour la qualification du chef scout "Al-Maqdissi"    Tennis de table/Championnat d'Afrique: médaille d'argent pour la paire Bouhenni-Nasri    Appel à enrichir le Grand Musée d'Afrique et à restituer les biens culturels africains pillés    Signature d'un protocole de coopération entre les armées des deux pays    UIP : Des pays arabes boycottent l'allocution du représentant de l'entité sioniste en réponse à l'appel de l'Algérie    La 149e session de l'UIP, une occasion pour l'Algérie de défendre les causes palestinienne et sahraouie    L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Non-lieu requis en France: L'extradition de Khalifa vers l'Algérie se précise
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 11 - 2009

L'affaire Khalifa vient de connaître de nouveaux rebondissements. Six ans après le début de l'instruction sur la déconfiture des sociétés du groupe Khalifa en France, le parquet de Nanterre a requis un non-lieu partiel et soulevé l'incompétence territoriale du tribunal local pour juger cette affaire. L'information, émise jeudi dernier par une source judiciaire française, sous-entend qu'il y a de fortes chances pour que Abdelmoumen Rafik Khalifa soit extradé vers l'Algérie. L'ancien «golden boy», à la tête d'une véritable « dynastie financière », se trouve actuellement en Grande-Bretagne où il est en détention depuis le 27 mars 2007 à Londres, en exécution d'un mandat d'arrêt européen délivré en France. A rappeler qu'il a été condamné à la même période par contumace en Algérie à la réclusion criminelle à perpétuité, dans le cadre du procès sur la faillite de Khalifa Bank.
En novembre 2003, le parquet de Nanterre avait ouvert une information judiciaire, confiée à une juge d'instruction, pour « abus de confiance, banqueroute par détournements d'actifs et dissimulation de comptabilité ». L'instruction, qui visait notamment les établissements français des sociétés Khalifa Airways et Khalifa Rent a Car (KRC), basés à Paris et dans sa banlieue, a abouti à une dizaine d'inculpations, dont celles de Rafik Khalifa et de son épouse. Dans son réquisitoire du 10 novembre, le parquet de Nanterre a estimé que « les faits de banqueroute ne peuvent être poursuivis car les sociétés visées sont des établissements français de sociétés commerciales étrangères, qui n'ont pas de personnalité morale propre en France ». Un non-lieu a donc été requis pour ce volet. Le parquet a indiqué en outre « qu'aucun des autres faits visés n'a été commis dans le ressort du tribunal de Nanterre ». Par conséquent, il a demandé à la juge d'instruction en charge du dossier de se déclarer « territorialement incompétente, afin qu'une autre juridiction soit saisie ». La juge Françoise Méry-Dujardin, qui avait clos son enquête en 2008, n'est pas tenue de se conformer à ces réquisitions. L'enquête s'est notamment penchée sur « l'achat en juillet 2002 par la société Khalifa Airways, et pour environ 37 millions d'euros, de villas luxueuses à Cannes, sur la Côte d'Azur, revendues dans des conditions douteuses l'année suivante ».
La société Socata, filiale d'EADS, spécialisée dans les avions légers, et un de ses anciens PDG, Philippe Debrun, ont également été mis en examen dans le dossier pour «complicité de banqueroute», après la vente à la société Khalifa Airways d'appareils finalement immatriculés auprès d'une autre filiale, Khalifa Jet Corp. La justice britannique a autorisé en juin l'extradition vers l'Algérie de Abdelmoumen Rafik Khalifa, mais il appartient désormais au ministre britannique de l'Intérieur de valider la décision.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.