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Régularisation des constructions à Dar El Beïda : Un bureau pour faciliter la tâche aux citoyens
Publié dans El Watan le 02 - 05 - 2010

La régularisation des constructions individuelles, dans la commune de Dar El Beïda, commence à connaître un engouement auprès de la population concernée.
Plus d'une année après la promulgation de la loi sur la conformité des constructions, les particuliers se sont rapprochés du bureau communal mis à leur disposition en vue de s'enquérir des conditions pour une régularisation définitive de leur situation. L'incompréhension du motif et de l'objectif de cette loi était derrière la réticence des particuliers concernés pour adhérer à ce processus, explique-t-on au niveau de l'APC. « Le bureau, qui est situé loin du siège de la commune, au centre-ville, fournit des explications aux intéressés ».
La régularisation concerne les constructions non achevées pour lesquelles le citoyen fournit une demande d'obtention d'un permis d'achèvement de construction.Pour les chantiers achevés mais non conformes au permis de construction, la régularisation passe par le dépôt d'une déclaration de sa construction auprès des services de l'urbanisme de l'APC. Quant aux bâtisses achevées sans permis, il s'agit tout simplement de déposer une demande de permis de construire à titre de régularisation. Et pour ce qui est des bâtiments inachevés et sans permis de construire, il faut un permis d'achèvement à titre de régularisation à obtenir auprès de l'APC. Le bureau conseille aussi les démarches à entreprendre en cas d'incapacité financière pour achever la construction.


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