Alger: installation du wali délégué de la circonscription administrative de Bab El Oued    Arkab reçoit l'ambassadeur du Sultanat d'Oman et un représentant du groupe Suhail Bahwan Holding    Ghaza: le bilan s'élève à 47.283 martyrs et 111.472 blessés    Lancement prochain de la 1ère coupe d'Algérie inter-lycées, CEM et primaires    Natation: début des épreuves du championnat national hivernal des benjamins à Oran    Reddition de deux terroristes et arrestation de 15 éléments de soutien aux groupes terroristes    En qualité d'envoyé spécial du président de la République, Saihi reçu à Moroni par le Président de l'Union des Comores    Energie: la 12e édition des JST de Sonatrach en juin à Oran    CNDH : l'Algérie a placé le secteur de l'éducation en tête de ses priorités    France : le parquet de Paris recadre le ministre de l'Intérieur    Ballalou: renforcer davantage la coopération culturelle entre l'Algérie et l'Italie    Le nouvel appareil de jardinage d'intérieur de LG dévoile un désigne raffiné    Le rôle du Président Tebboune salué    S'agit-il d'un véritable cessez-le-feu ou d'une escroquerie ?    Les premières décisions du Président Donald Trump tombent    Lancement d'un concours pour le recrutement de 476 employés    Mise en service d'un tronçon de 14 km de la pénétrante autoroutière Djen Djen-El Eulma    JSK : L'Allemand Josef Zinnbauer, nouvel entraîneur    La JSK sauve sa place de leader face au CRB    Le tirage au sort le 27 janvier    Le président de la République reçoit le Commandant d'Africom    «Les masques sont tombés ! »    Deux personnes échappent de justesse à la mort    Le wali gèle les activités de l'APC de Béni-Dergoune    Le Président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Une délégation parlementaire inspecte des sites à Timimoun    Plus de 25 heures de témoignages vivants collectées à Tlemcen    ''Le Pays de Peter Pan'' de J.M. Barrie et ''La Terre du Milieu'' de J.R.R. Tolkien    Production pharmaceutique : signature d'un contrat entre "Enad-Shymeca" et une start-up spécialisée dans l'intelligence artificielle    La Télévision algérienne dévoile sa grille de programmes pour le mois de Ramadhan 2025    Conférence historique sur le rôle de la Fédération du FLN durant la Révolution de libération nationale    Education : le gouvernement examine les mesures proposées pour la révision des programmes scolaires    Le président Tebboune salue l'opération de libération du ressortissant espagnol    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha reçoit le Commandant d'AFRICOM    Skikda: 162 millions de dinars pour la réhabilitation des infrastructures devant accueillir une partie des Jeux scolaires africains    CNFE: plus de 6500 stagiaires formés en 2024        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code du travail : Le «fameux» article 87 bis
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 12 - 2009

Le dernier relèvement du salaire national minimum garanti (SNMG) n'aura pas d'incidence notable sur les salaires en raison de sa connexion directe avec le salaire de base et l'ensemble des primes et indemnités accordées aux travailleurs.
« Il n'est pas question d'abroger l'article 87 bis mais de l'amender et de l'inclure dans le nouveau code du travail», a déclaré, la semaine dernière, le ministre du Travail aux journalistes en marge de la réunion du comité exécutif du FLN.
Le secrétaire général de l'UGTA qui a de tout temps revendiqué son abrogation, nous explique le procédé autrement. «L'abroger, l'amender, le réviser, les termes m'importent peu, je me suis engagé à lui enlever les blocages qui pèsent lourdement sur son évolution et je le ferais», nous a déclaré Abdelmadjid Sidi Saïd à ce sujet. Le patron de la centrale syndicale veut «aller, nous a-t-il dit, vers un SNMG universel». Il rappelle que l'article 87 bis est contenu dans les lois sociales 90-11 régissant les relations de travail. Il a été ainsi élaboré pour, nous disent les juristes de l'UGTA, détourner «quelque peu» les conditionnalités du FMI et leurs terribles conséquences sur le monde du travail en terme «de fermeture d'entreprises et de mise au chômage de milliers de travailleurs pour raisons économiques avec la garantie de 32 ans d'activité pour prétendre à la retraite». Dès les années 90, il avait donc été décidé à travers cet article, de connecter les différentes primes et indemnités au salaire de base.
Pour cette fois, la nouveauté que les partenaires sociaux veulent apporter à cet effet est d'inclure en premier l'article en question dans le code du travail qui en lui-même est une première pour le monde du travail. Proposé en 2006, les dispositions de ce nouveau code continue depuis d'être «mâchées» par un groupe de travail composé de représentants des partenaires sociaux. «C'est quelque chose de lourd», se défend Sidi Saïd à propos de ces longues années pour un travail qui n'a toujours pas été finalisé. La centrale syndicale prévient d'ores et déjà que «le code du travail prendra toute l'année 2010 parce que la révision de l'article 87 bis et le calcul du SNMG n'en sont qu'une infime partie. On a aussi le travail temporaire, le travail force, le travail des enfants...». D'ailleurs, la question d'un SNMG universel n'est toujours pas tranchée. «On table plutôt sur un salaire national minimum d'activité qui, lui contrairement au SNMG, comportera différentes références pour un ensemble de choses y compris pour les retraités», nous explique Sidi Saïd.
Sur un simple calcul, des cadres du ministère du Travail reconnaissent que le dernier relèvement du SNMG n'aura qu'une incidence infime sur les salaires. «Prenons par exemple la catégorie des retraités, avec un SNMG à 15 000 DA dès le 1er janvier 2010, ceux des moudjahidine percevront en plus 7000 DA alors que les retraités des autres secteurs n'auront en plus que 1200 DA, ce qui est loin d'être un indice d'équité entre les travailleurs.» L'on affirme ainsi que même bousculé, le SNMG n'aura aucune influence sur la globalité du salaire susceptible d'atténuer de la dégradation du pouvoir d'achat. «Il ne rattrape rien», a avoué un cadre du ministère du Travail. Le SG de l'UGTA affirme que «c'est le 87 bis qui gêne, il faut donc absolument qu'on évacue les primes du salaire de base pour que le SNMG ait son importance». Sidi Saïd estime pour cela qu'il est nécessaire de compter les primes en dehors pour qu'elles n'amortissent pas le gain en cas de relèvement du SNMG et pour qu'on puisse jouer dessus pour faire arriver les salaires à un seuil respectable. Ce qui implique que toutes les primes et indemnités perçues jusque-là par les travailleurs qui vont être revues. Le calcul de certaines d'entre elles prendra en compte, entre autres, la production et la productivité. «Le tout sera calculé sur la base d'un certain nombre de paramètres universels retenus par le Bureau international du travail», nous dit Sidi Saïd. Le groupe de travail qui aura la tâche de conformer les textes législatifs et réglementaires nationaux aux normes du BIT devra, selon l'UGTA, «préparer une batterie de propositions sur le SNMG et la révision de l'article 87 bis».
Sidi Saïd est convaincu que le nouveau code du travail, une fois adopté, sera obligatoire pour les secteurs publics et privés, sans aucune distinction. «Ce nouveau code obligera tout le monde à appliquer les conventions de branches, qu'ils soient dans le public et ou dans le privé», nous disent les syndicalistes. Une aubaine pour l'UGTA qui se dit prête à prendre son bâton de pèlerin pour veiller à sa bonne application à travers l'ensemble du territoire national. Sidi Saïd confirme cette ambition et souligne que «le code du travail va réglementer tout ce qui se passe dans le monde du travail, tout passera par la force de la loi». Il est plus question, dans ce sens, de faire plier les patrons dans le secteur privé «pour qu'il y ait moins de tricherie», relèvent les syndicalistes. Le SG de l'UGTA affirme en effet qu'«après l'adoption du nouveau code, aucun patron privé n'opposera à ses dispositions une fin de non-recevoir. Il y va de la stabilité des ayants droit.»


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.