Après leur approbation par le gouvernement, trois décrets exécutifs liés à la mise en oeuvre de la loi d'orientation sur l'éducation nationale, ont été signés, hier, par le Premier ministre Ahmed Ouyahia. Selon un communiqué du ministère de l'Education nationale, rendu public hier, il s'agit de nouvelles dispositions concernant le caractère obligatoire de l'enseignement de base, l'optimisation de la carte scolaire, ainsi que la préservation des établissements scolaires de toute déviation de leurs missions originales. Ces dispositifs découlent de la loi d'orientation de l'éducation nationale promulguée le 23 janvier 2008. A ce titre, le dispositif relatif au caractère obligatoire de l'enseignement fondamental précise les obligations légales qui incombent aux parents et tuteurs, aux chefs d'établissements scolaires et aux autorités communales, pour garantir le respect de l'obligation de scolarité au bénéfice des garçons et des filles de 6 à 16 ans révolus. Ce dispositif précise, en outre, que cette durée d'instruction obligatoire peut être prolongée de deux années supplémentaires en faveur des élèves handicapés ou ayant connu un cursus scolaire perturbé. Ce texte introduit des sanctions contre les parents qui manquent à l'obligation de scolarisation de leur progéniture dès l'âge de 6 ans et ce jusqu'à 16 ans. Le second texte relatif aux modalités d'élaboration, de mise en oeuvre et de contrôle de la carte scolaire a trait à l'amélioration des conditions de scolarisation des élèves à travers une grande maîtrise des paramètres de la carte scolaire. Il précise aussi les voies et moyens par lesquels le département de l'éducation nationale veillera, en coordination avec les wilayas et les communes, au développement du réseau des établissements scolaires, en relation avec la politique de l'habitat et de l'aménagement du territoire, avec pour objectif d'améliorer les conditions de scolarisation, de mettre un terme au système de la double vacation, de réduire la déperdition scolaire et de répondre aux besoins spécifiques de certaines catégories d'enfants. Enfin le troisième texte est destiné à prévenir les dépassements dont a souffert la mission éducative dans un passé récent. Le dispositif fixant les conditions d'accès, d'utilisation et de protection des établissements d'éducation et d'enseignement, vise à renforcer l'interdiction d'utilisation des établissements éducatifs à toute autre fin que celle qui leur est assignée légalement. Il s'agit de mettre un terme aux dépassements qui ont trait à toutes les tentatives d'utilisation des établissements scolaires à des fins politiques et commerciales. Ce faisant, ces dispositions réglementaires contribueront à mettre les élèves à l'abri de toute interférence politique et à préserver aussi les établissements pédagogiques de tout détournement à des usages mercantiles, y compris durant les vacances scolaires. Ce texte conforte ainsi les moyens légaux destinés à contrer toute tentative susceptible d'éloigner l'institution éducative de sa véritable mission. Lors de la présentation de ces textes en Conseil des ministres le 30 décembre dernier, le président de la République avait instruit le gouvernement d'oeuvrer, par tous les moyens, à réduire le phénomène de la déperdition scolaire à tous les niveaux. Le chef de l'Etat a rappelé au gouvernement qu'il attend, dans le courant du premier trimestre 2010, les conclusions de la commission intersectorielle dont il avait ordonné la constitution, pour dégager des recommandations à même de concourir au recul de la déperdition au niveau du système d'enseignement national dans son ensemble, par le biais d'une valorisation des disciplines scientifiques et techniques dans les cursus de formation, d'une plus grande cohérence entre les enseignements scolaires et ceux de l'université, ainsi que par la consolidation de l'apport de l'enseignement et de la formation professionnels.
