Dans le cadre d'un système économique basé essentiellement sur les ressources humaines et en développant les ressources naturelles capables de générer une dynamique de développement durable, les problèmes de l'emploi ont toujours constitué en Algérie l'un des défis majeurs de la stratégie de développement économique et social. Cette dernière repose sur un schéma de développement qui favorise l'investissement dans des secteurs générateurs d'emplois, par le biais d'encouragements fiscaux et financiers et la mise en oeuvre de mesures complémentaires de soutien à l'emploi. Dans cette optique, plusieurs actions doivent être soulignées. A. Les nouveaux rôles des services de l'emploi Les services de l'emploi constituent un outil majeur de mise en application des politiques d'emploi. À côté de leurs missions traditionnelles, ils doivent assurer l'animation du marché du travail et remplir de nouveaux rôles dans un contexte de libéralisation des marchés, d'abolition des frontières économiques, de mutations technologiques rapides des systèmes de production et de concurrence interne et extérieure sans cesse croissante. En d'autres termes, l'objectif est d'assurer une meilleure adéquation entre les potentialités économiques et les ressources humaines. La politique active de lutte contre chômage et l'intégration des ressources humaines dans beaucoup de pays, ont permis de s'adapter aux règles du marché et d'agir en symbiose avec les différents aspects de la restructuration économique. A cet égard, plusieurs principes caractérisent ces interventions au niveau opérationnel: 1) le renforcement du traitement du chômage par le biais des programmes d'adaptation professionnelle des ressources humaines; 2) le développement de toute initiative pour soutenir les efforts des opérateurs privés en matière d'adaptation et d'insertion professionnelle des ressources humaines; 3) le développement du nouveau rôle des opérateurs en tant qu'animateurs du marché du travail - par le renforcement de leurs relations avec les différents intervenants, publics ou privés, sur ce marché -, générateur d'un partenariat autour des problèmes de l'emploi; 4) le soutien du secteur informel, à l'intérieur du tissu économique, par le biais d'avantages spécifiques et en conformité avec une législation souple qui favorise son maintien autour du secteur structuré 5) le développement de l'emploi féminin, compte tenu des caractéristiques et des qualités propres des femmes, en évitant de mettre en place des dispositifs rigides qui pourraient favoriser leur exclusion plutôt que leur intégration; 6) l'adoption de la logique d'insertion, développée par les études du des différent programmes de développement à l'égard du PNUD et autres programmes pour rompre l'enchaînement chômage- exclusion. B. Le traitement du chômage Les solutions préconisées pour le traitement du noyau dur du chômage s'articulent autour de trois axes essentiels. a) Les chantiers La politique des chantiers date depuis longtemps. Même s'ils n'ont pas pour vocation de générer des emplois durables, et conçus comme un instrument devant concilier les coûts salariaux et efforts des collectivités locales, ils permettent de préserver une orientation qui valoriser ces efforts. Ils constituent une solution ponctuelle pour des catégories de population au chômage, sans instruction et vivant dans des zones défavorisées, qui, en contrepartie de travaux d'intérêt public ne demandant pas de qualification particulière, reçoivent une rémunération de subsistance durant une période limitée. Il convient de préciser que ces populations, compte tenu de leurs caractéristiques et de leur environnement défavorable, constituent l'un des noyaux durs du chômage sans les confiner dans une simple allocation de chômage en veillant à : *Orienter ces chantiers vers des projets socialement et économiquement utiles, en collaboration avec les services techniques locaux et veiller à leur mise en œuvre effective mais aussi par l'intervention périodique des services de la formation professionnelle pour toute formation qualifiante au profit des jeunes recrutés en chantiers. *Prendre toute mesure dictée par la réalité du terrain et l'environnement local de nature à accroître les opportunités d'insertion qu'offrent les chantiers et de concilier la dimension sociale et l'efficacité économique. b) Les programmes d'encouragement à l'emploi. Les programmes d'encouragement à l'emploi des jeunes sont destinés à traiter les difficultés d'insertion, dans la vie active, des individus à la recherche d'un premier emploi. Il s'agit d'un dispositif qui vise à faciliter l'insertion tout en permettant d'acquérir une expérience professionnelle par le biais de stages en entreprises. c) Les programmes de soutien à la création d'activité. La dynamique de l'emploi indépendant (auto -emploi) vient en quelque sorte révolutionner cette vision du marché de travail. Ce n'est plus le rapport traditionnel entre un employé et un employeur qui compte, mais plutôt la «dimension réflexive» où l'employé et l'employeur constituent une même personne physique. Il y a donc un passage d'une relation «commutative» où l'employeur est en relation avec son employé à travers le contrat de travail vers une relation «réflexive» où le travailleur indépendant est son propre employeur. Les programmes et les fonds d'encouragement à l'activité économique et au développement des sources de revenus individuels, aussi bien en milieu rural que dans les zones urbaines, constituent des instruments d'intervention contribuant à la promotion des ressources humaines et à la lutte contre la marginalisation. A cet égard, les deux axes essentiels d'intervention sont, d'une part, la promotion de l'emploi indépendant -auto emploi- ou micro entreprise et, d'autre part, la reconversion des demandeurs d'emploi et leur insertion dans les entreprises, ainsi que la réadaptation du personnel des entreprises en voie de restructuration ou d'expansion. Mesures d'encouragement Le gouvernement a élaboré un plan global de mesures visant à stimuler la croissance et à faire de notre pays un lieu plus attractif pour les investissements et l'emploi. Dans cette stratégie le gouvernement a annoncé qu'il agirait en faveur d'une plus grande ouverture des marchés, d'une réduction des lourdeurs administratives et de l'investissement dans des infrastructures modernes, pour que nos entreprises puissent croître, innover et créer de nouveaux emplois. Il prendra les mesures nécessaires pour soutenir le développement d'une main-d'oeuvre qualifiée et dynamique, de manière à ce que tous les demandeurs d'emploi puissent profiter des conséquences de ces mesures visant la création d'emploi mais aussi la lutte contre la pauvreté. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement se concentre notamment sur les mesures clés suivantes présentant une valeur ajoutée nationale élevée: soutien à la connaissance et à l'innovation en Algérie; réforme de la politique des aides publiques; amélioration et simplification du cadre réglementaire dans lequel fonctionnent les entreprises; achèvement du marché intérieur des services; élaboration d'une approche économique du traitement du chômage tout en gardant la protection sociale comme un pilier contre toute exclusion et enfin soutien aux efforts de traitement des conséquences sociales de cette transition ( du traitement para social - passive- à un traitement économique - active- ). Il est à signaler que la Loi 06-21 du 11 décembre 2006 relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi à pour objet d'instituer des mesures incitatives en faveur de la promotion de l'emploi par l'allègement des charges sociales au profit des employeurs du secteur économique, à l'exclusion de ceux exerçant des activités d'exploration et de production d'hydrocarbures. Abattements sur la part patronale de la cotisation de sécurité sociale : Ainsi, tout employeur, à jour de ses cotisations en matière de sécurité sociale, qui recrute des demandeurs d'emploi pour une durée égale au moins à douze (12) mois, bénéficie d'un abattement de 20% sur la part patronale de la cotisation de sécurité sociale au titre de chaque demandeur d'emploi recruté. Il est consenti un abattement de 28% à l'employeur recrutant des primo demandeurs d'emploi. L'employeur bénéficie de cet abattement tant que la relation de travail est maintenue, dans la limite de trois (3) années. II-Le cas des recrutements pour des durées indéterminées : Outre les abattements susmentionnés, l'employeur peut bénéficier pendant trois (3) ans d'une subvention mensuelle de Mille Dinars (1 000 DA) à l'emploi pour chaque recrutement lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée. III-Recrutements dans les régions à développées, et ceux dans certains secteurs : Pour bénéficier des abattements susmentionnés, la durée minimale du contrat, est ramenée de douze (12) mois à six (06) mois, en ce qui concerne les recrutements effectués dans les secteurs du tourisme, de l'artisanat, de la culture, de l'agriculture, dans les chantiers du bâtiment et travaux publics et dans les sociétés de services. Les recrutements effectués dans les régions des hauts plateaux et du sud, donnent lieu à un abattement de 36% de la quote-part de cotisation de sécurité sociale à la charge de l'employeur, pour chaque demandeur d'emploi recruté pour une durée égale à douze (12) mois au moins. Cette durée est ramenée à six (06) mois pour les recrutements dans les secteurs du tourisme, de l'artisanat, de la culture, de l'agriculture, dans les chantiers du bâtiment et travaux publics et dans les sociétés de services. IV-Cas dédoublement des effectifs initiaux Outre les avantages susmentionnés, et en cas de doublement de l'effectif initial par les employeurs occupant neuf (9) travailleurs au moins, confirmé par la caisse nationale de recouvrement des cotisations de sécurité sociale, l'abattement est fixé, pendant une durée d'une année, à 8% de la quote-part de cotisation de sécurité sociale à la charge de l'employeur, due au titre des effectifs initiaux. Est entendu par effectif initial, l'ensemble des travailleurs en activité au sein de l'entreprise à la date de publication du décret 07-386 (le 09/12/2007). V-L'exonération globale au titre des périodes de formation ou de perfectionnement : L'employeur bénéficie de l'exonération de la cotisation globale de sécurité sociale au titre des travailleurs mis en formation ou en perfectionnement pour des périodes modulées comme suit : un (1) mois pour les formations ou perfectionnements d'une durée allant de quinze (15) jours à un (1) mois, deux (2) mois pour les formations ou perfectionnements d'une durée supérieure à un (1) mois et égale à deux (2) mois, trois (3) mois pour les formations ou perfectionnements d'une durée supérieure à deux (2) mois. Mesures en faveur de l'emploi prévues par la loi de finances complémentaire pour 2009 1. Dispositions fiscales : Article 2 de la loi de finances complémentaire pour 2009 modifiant l'article 13 du code des impôts directs et taxes assimilées. (chapitre 2 section 1) - Allongement de deux (02) années de la période d'exonération en matière d'IRG instituée par l'ordonnance n° 96-31 du 30 décembre 1996 portant loi de finances pour 1997, au profit des micro entreprises éligibles au Fonts National de Soutien à l'Emploi des Jeunes (FNSEJ), qui s'engagent à recruter au moins cinq (05) employés à durée indéterminée (CDI). Observation : - La période est portée de 03 ans à 05 ans. 2. Dispositions fiscales diverses : Article 35 de la loi de finances complémentaire pour 2009 modifiant l'article 7 de l'ordonnance n° 06-08 du 15 juillet 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement. - Allongement à cinq (05) années de la période d'exonération en matière d'IBS instituée par les dispositions de l'ordonnance n° 01-03 du 20 août 2001 relative au développement de l'investissement au profit des investisseurs créant plus de 100 emplois au moment de démarrage de l'activité. Observation : - La période est passée de 03 ans à 05 ans. * Cadre du secteur de l'emploi Mascara.
