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Pour diverses infractions: Plus de 800 commerçants verbalisés en mars
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 17 - 04 - 2010

Pas moins de 800 commerçants ont été verbalisés par les services de la Direction du commerce de la wilaya d'Oran durant le mois dernier pour diverses infractions. Les brigades mobiles de la direction du commerce de la wilaya d'Oran ont effectué durant le mois de mars dernier quelque 2.621 interventions de contrôle.
Ces sorties ont touché les différents secteurs de production et de vente, magasins, marchés, boulangeries, boucheries… entre autres. Des opérations qui se sont soldées par la proposition de fermeture de 34 commerces, l'établissement de 801 procès-verbaux et la saisie d'environ 2 tonnes de viande et de produits alimentaires impropres à la consommation évalués à plus de 21 millions de centimes. La majorité des procès-verbaux ont été dressés pour des infractions liées aux pratiques commerciales, notamment pour défaut de facturation, absence de registre de commerce. Dans ce cadre, 29 propositions de fermeture ont été prononcées, alors que le chiffre d'affaire dissimulé est estimé à 1.848.424 dinars. Les opérations destinées au contrôle de la qualité se sont soldées par la constatation de 123 infractions, l'établissement de 121 procès-verbaux et la proposition de la fermeture de cinq commerces. D'autre part et dans le cadre de la lutte contre le commerce informel, l'abattage clandestin et les intoxications alimentaires notamment à l'approche de la saison estivale, la brigade mixte, commerce et service vétérinaire a multiplié ses sorties. Notons, par ailleurs, que des campagnes de sensibilisation de proximité, axées sur le dialogue préalablement à l'action répressive, ont été menées par la direction du commerce, notamment dans la lutte contre les intoxications alimentaires, selon la Direction du commerce de la wilaya (DCW).
Cette démarche, qui a été favorablement accueillie par les opérateurs économiques concernés, a plus particulièrement permis la mise en relief des textes réglementaires en matière d'hygiène et de qualité, a souligné le cadre de la DCW. Initiée en collaboration avec plusieurs acteurs de la prévention tels l'Association locale de protection des consommateurs, l'Union générale des commerçants et artisans (UGCAA) et les services vétérinaires, cette campagne s'étend aux marchés couverts et non couverts, aux crèmeries, aux salles de fêtes et autres établissements de restauration collective. L'intervention des agents de la DCW consiste à rappeler l'importance de la législation dans ce domaine d'activité, donnant lieu ainsi à une meilleure prise de conscience chez les gérants concernés. Les infractions aux règles d'hygiène qui peuvent être relevées par la suite sont sanctionnées par des procès-verbaux transmis à la justice, donnant lieu selon leur gravité à des avertissements ou des décisions de fermeture de l'établissement à titre temporaire ou définitif. Dans ce cadre, pas moins de 150 sorties sur le terrain ont été effectuées durant l'exercice 2009 par les brigades de Sensibilisation du service de la Qualité de la DCW.


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