La Chambre française de commerce et d'industrie en Algérie a organisé, hier à l'hôtel Sofitel d'Alger, un séminaire sur le nouveau système comptable animé par les deux experts comptables M. Abrous et M. Ouandlous. L'objectif du séminaire est de sensibiliser les participants sur les principes fondamentaux et les normes du nouveau référentiel afin de permettre d'appréhender l'importance et l'impact des divergences avec le référentiel actuellement en vigueur (PCN). Il en ressort que les petites entités dont le chiffre d'affaires, l'effectif et l'activité ne dépassent pas des seuils déterminés peuvent tenir une comptabilité financière simplifiée. Néanmoins, le système comptable financier comporte un cadre conceptuel de la comptabilité financière, des normes comptables et une nomenclature des comptes permettant l'établissement des états financiers sur la base des principes comptables généralement reconnus et notamment la comptabilité d'engagement, la continuité d'exploitation, intelligibilité, pertinence, fiabilité, comparabilité, coût historique et la prééminence de la réalité économique sur l'apparence juridique. Le cadre conceptuel de la comptabilité financière constitue un guide pour l'élaboration des normes comptables, leur interprétation et la sélection de la méthode comptable appropriée lorsque certaines transactions et autres évènements ne sont pas traités par une norme ou une interprétation. Le cadre conceptuel définit aussi le champ d'application, les principes et conventions comptables, les actifs, les passifs, les capitaux propres, les produits et les charges. A noter que le cadre conceptuel de la comptabilité financière est défini par voie réglementaire. Les états financiers sont un ensemble complet de documents comptables et financiers permettant de donner une image fidèle de la situation financière, de la performance et de la trésorerie de l'entreprise à la fin de l'exercice. Les nouvelles dispositions s'appliquent à toute personne physique ou morale astreinte à la mise en place d'une comptabilité destinée à l'information externe comme à son propre usage, sous réserve des dispositions qui leur sont spécifiques. Aussi, les entreprises qui sont astreintes à la tenue d'une comptabilité sont celles soumises au Code du commerce, les entreprises publiques, parapubliques ou d'économie mixte, les coopératives, et plus généralement les entités produisant des biens ou des services marchands où non marchands, dans la mesure ou elles exercent des activités économiques qui se fondent sur des actes répétitifs. Il faut dire que l'objectif des états financiers est de fournir des informations utiles sur la situation financière (bilan), la performance (compte de résultat) et les variations de la situation financière (tableau des flux de trésorerie) d'une entité afin de répondre aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de ces informations. Les états financiers permettent de garantir la transparence de l'entité à travers une information complète et de fournir une présentation fidèle de l'information utile pour les besoins de la prise de décision. Les états financiers doivent donner une image fidèle de la situation financière de l'entité. L'image fidèle est l'objectif auquel satisfont, par leur nature et leurs qualités, et dans le respect des règles comptables, les états financiers de l'entité qui est en mesure de donner des informations pertinentes sur la situation financière, la performance et la variation de la situation financière de l'entité. L'image fidèle implique notamment le respect des règles et des principes comptables. Toutefois, dans le cas exceptionnel où l'application d'une règle comptable se révèle impropre à donner une image fidèle de l'entité, il doit y être dérogé. Il est alors nécessaire de mentionner dans l'annexe aux états financiers les motifs de cette dérogation. Les traitements comptables inappropriés ne sont corrigés ni par l'indication des méthodes comptables utilisées, ni par des informations en annexe ou d'autres textes explicatifs. Toute entreprise ou entité sera soumise au nouveau système et toute infraction ou fraude aura comme conséquences des sanctions. Enfin, soulignons que les différents experts comptables et commissaires aux comptes sont actuellement en formation sur les nouvelles normes.
