Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : 99 dossiers de déclaration de candidature acceptés jusqu'à jeudi    Le ministre de la Communication remet une lettre du président de la République à son homologue ghanéen    Athlétisme : trois athlètes algériens au meeting international de Fazaa    Le Premier ministre copréside samedi avec son homologue tunisien la cérémonie de commémoration du 67e anniversaire des événements de Sakiet Sidi Youcef    Conflit dans l'Est de la RDC : l'Algérie appelle à la "retenue" et à la "désescalade"    La PCH, un "acteur incontournable" dans l'approvisionnement des hôpitaux nationaux en médicaments    Le FFS tient une session extraordinaire de son Conseil national    Foot/Supercoupe d'Algérie 2024 (MCA-CRB): deux prétendants convoitent le premier titre de la saison    Présidence mauritanienne de l'UA: des performances à préserver    Cyclisme/Tour d'Algérie 2025: La 25e édition promet un spectacle grandiose à travers l'Est et le Sud du pays    Massacre de Sakiet Sidi Youcef: un autre exemple de la sauvagerie des expéditions punitives de l'armée coloniale    Chaib reçoit le Directeur général de l'AAPI    "Festival de l'image corporate": 14 films institutionnels distingués à Alger    Sonelgaz: signature d'un mémorandum d'entente avec Siemens Energy    L'Union des Organisations africaines contre le cancer ouverte à toutes les organisations du continent    Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du nouveau procureur général près la cour d'Alger    Des pluies parfois sous forme d'averses affecteront plusieurs wilayas du Sud à partir de jeudi    Le ministre de la Santé se réunit avec les membres de la Commission nationale de prévention et de lutte contre le cancer    L'approche participative de Zitouni    Réunion de coordination portant suivi et évaluation des programmes de développement de la wilaya    Mise en service fin février de la ligne ferroviaire    Coupe d'Algérie Les 8es dans une ambiance survoltée    JS Kabylie : Le contrat de Lounas Adjout résilié    Retour de l'entraîneur Abdelhakem Benslimane    Natacha Rey demande l'asile politique pour Piotr Tolstoï en Russie en raison de persécutions judiciaires    Brahim Merad annonce un élargissement à toutes les régions du pays    Le choix stratégique de l'Algérie    La police de Tébessa frappe à El Oued    Une bande de malfaiteurs spécialisée dans le vol des maisons neutralisée    Les décharges sauvages se multiplient à une cadence frénétique    C'est 30 ans de mensonges et de massacres au Moyen-Orient !    Le Mexique commence le déploiement de 10 000 soldats à la frontière avec les Etats-Unis    Palestine occupée : Des ONG appellent l'UE à mettre fin au commerce avec les colonies sionistes    Jeunes créateurs et investisseurs à l'honneur    La Mosquée-Cathédrale de Cordoue franchit la barre des 2 millions de visiteurs en 2024    Exposition d'artistes aux besoins spécifiques        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



20.000 actes de propriété délivrés en quatre ans
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 04 - 2011

D'importantes dispositions ont été prises par l'ensemble des services concernés pour régler le problème des actes de propriété avant la fin de l'année en cours, apprend-on de sources proches de la wilaya d'Oran.
Nos interlocuteurs indiquent qu'entre 2006 et 2010, plus de 20.000 actes de propriété ont été régularisés. Pour l'année 2011, nos sources signalent que plus de 400 actes ont été remis à leurs demandeurs et l'opération se poursuit toujours. Pour cette année, il est prévu de régulariser plus de 6.000 dossiers. Nos interlocuteurs affirment que le wali d'Oran a instruit l'ensemble des services concernés pour accélérer le processus d'études des dossiers des demandeurs d'actes de propriété, pour mettre un terme au calvaire des milliers de citoyens en attente d'être régularisés. Dans ce contexte, une commission chargée de coordonner le travail entre les différents services a été installée dernièrement et s'attelle à organiser des réunions de travail chaque semaine pour étudier un maximum de dossiers. Des cellules mixtes ont été aussi installées au niveau des daïras pour le suivi de l'opération.
Le problème des actes de propriété a été au centre des débats d'une réunion organisée, il y a quelques jours, au siège de la wilaya en présence des maires de l'ensemble des APC de la wilaya. Lors de cette rencontre, les présidents des APC avaient soulevé le problème de la lenteur dans la régularisation des dossiers des demandeurs.
Par ailleurs et selon les mêmes sources, les services de la division de l'urbanisme de la commune d'Oran ont adressé une instruction aux secteurs urbains, leur demandant de soumettre toutes les demandes de permis de construire aux bureaux d'études chargés des études des plans d'occupation des sols (POS). L'instruction vise essentiellement les zones où les POS sont en cours, et spécialement les quartiers qui abritent des monuments ou sites historiques et une spécificité architecturale, à l'image du quartier de Sidi El Houari. Ce quartier, précise notre interlocuteur, abrite plus de 80 monuments historiques dont 23 sont classés. La décision a été prise pour mettre un terme aux nombreuses anomalies constatées dans la délivrance des actes d'urbanisme au niveau de ces quartiers. Pour le moment, souligne notre interlocuteur, cinq à six quartiers ne sont toujours pas couverts par des POS, alors que dans les quartiers de Sidi El Houari et El Makarri, ces plans son en cours. L'avis des bureaux d'études devrait permettre d'établir si ce permis de construire est compatible avec le POS.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.