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Des commerçants et un hôtelier d'Aïn El-Turck devant la justice: La DCP veut sévir
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 01 - 2012

Le propriétaire d'un établissement hôtelier, M.S., sis Commandant Ferradj (ex-douar Maroc), a comparu, hier, devant le tribunal d'Aïn El-Turck, sous le chef d'accusation de pratique d'activité illicite. Selon les faits consignés sur l'arrêt de renvoi, les contrôleurs de la direction du commerce et des prix, DCP de la wilaya d'Oran, ont notifié sur leur procès-verbal cette infraction, avant d'ester en justice le prévenu. Ce dernier a déclaré qu'il « ignorait ce que lui est reproché au juste par les agents de la DCP », avant d'expliquer que « son établissement de commerce répond aux normes conformément à la réglementation mise en vigueur par la direction du tourisme ». Le représentant du ministère public a requis l'application de la loi. L'avocat de la défense a mis en exergue que « le PV dressé par les contrôleurs de la DCP ne faisait pas mention de quelle activité illicite il s'agissait. L'accusation contre mon mandant ne tient pas debout et le dossier est vide ». Le défenseur a conclu sa plaidoirie en demandant l'acquittement en faveur de son client. L'affaire a été mise en délibéré et le verdict sera rendu le 8 février prochain.
Notons que plusieurs autres affaires liées au défaut d'hygiène ont été traitées hier par ce même tribunal. Il s'agissait de propriétaires d'établissements de commerce notamment de restauration, installés à Haï Bensmir, dans la commune d'Aïn El-Turck, qui ont été traduits en justice par les éléments de la DCP, suite à une inspection menée au cours du dernier semestre de l'année écoulée, notamment durant le mois de ramadhan dernier. Les prévenus qui se sont relayés à la barre des accusés ont en grande majorité nié les griefs retenus contre eux. Pour la plupart, ils comparaissaient pour la deuxième fois devant ce même tribunal et ce, après avoir introduit un appel. Ces prévenus ont été condamnés en première instance à verser des amendes variant entre 20.000 et 30.000 dinars. Leurs avocats ont plaidé en substance l'acquittement. Les verdicts seront rendus entre le 1er et le 8 du mois de février prochain pour ces prévenus, des commerçants exerçant dans la commune d'Aïn El-Turck.

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