L'Algérie décide la fermeture de son espace aérien au Mali    Oran: un colloque sur les travaux de l'historien algérien défunt Omar Carlier    Le Conseil national palestinien condamne le ciblage des journalistes par l'armée sioniste    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Formation: la DGSN signe des conventions de coopération avec des établissements nationaux    1e étape du grand prix national de Triathlon: une course de duathlon vendredi prochain à Oran    Ouverture de la ligne aérienne Alger-Abuja: une nouvelle réalisation qui renforce les liens de l'Algérie avec sa dimension africaine    ANP: Portes ouvertes sur le Centre d'instruction spécialisée du Transport de M'sila    Coupe de la CAF : Le CS Constantine s'envole cet après-midi vers Alger    Finances : Bouzerd participera au Koweït aux réunions annuelles des institutions financières arabes    Ghaza : le bilan de l'agression génocidaire sioniste s'alourdit à 50.752 martyrs et 115.475 blessés    Eliminatoires Coupe du Monde féminine 2026 (U20) : les Algériennes en stage à Sidi Moussa    Nâama : 10 blessés dans le renversement d'un bus    Un Marocain arrêté en France avec 120 kg de drogue    Signature d'un accord de coopération entre l'Université "Abdelhamid Ibn Badis" de Mostaganem et l'Université "Federico II" de Naples (Italie)    Atelier de formation sur les commissions rogatoires internationales et la coopération internationale    De mauvaise foi et mauvaise perdante !    Le CRB à quatre points du MCA le leader    Thomas Müller annonce son départ après 25 ans de présence    Des centaines de milliers de personnes manifestent contre Trump et Musk    L'Algérie jouit du respect des institutions internationales    Les impacts des taxes douanières américaines sur l'économie algérienne via la rente des hydrocarbures    La menace de la cocaïne gagne du terrain !    Boughali rencontre son homologue bahreïni    Monstre sacré du cinéma algérien    Mascara: le Moudjahid Zougart Abdelkader inhumé    Journées Cirta du court-métrage à Constantine: la 1e édition du 12 au 15 avril    Le PCF exige l'application de la loi    Pourra-t–elle contribuer à une relation apaisée entre l'Algérie et la France ?    Une liaison hebdomadaire vers les ports d'Alger et de Béjaïa durant la prochaine saison estivale    Saisie de deux kilos de kif et de cocaïne    Sansal ou l'espionnage plumitif au service de l'ancienne puissance coloniale ?    Aménagements annoncés à Belacel    Kevin De Bruyne est-il le meilleur joueur de l'histoire de Manchester City ?    L'Algérie dépose un dossier d'inscription auprès de l'Unesco    La présidente de l'ONSC reçoit des représentants de plusieurs associations nationales et locales        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du transfert de capitaux vers l'Espagne : Le verdict reporté
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 23 - 04 - 2012

La justice maintient le suspense dans l'affaire du transfert illégal de capitaux vers l'Espagne. La Cour d'Alger a en effet prolongé hier son délibéré d'une semaine. Le verdict, attendu hier, sera finalement rendu dimanche prochain. A priori, la Cour s'est accordée un temps supplémentaire pour mieux fonder son jugement dans ce dossier consistant et très technique. C'est presque une règle en pareils cas. Rappelons que lors du procès en appel qui a eu lieu jeudi 12 février, le ministère public avait requis, en substance, la confirmation des peines prononcées en première instance pour certains des 53 accusés et l'aggravation de la sentence pour d'autres accusés.
Au total, 53 personnes, entre businessmen, commerçants et passeurs de devises, sont poursuivies dans cette affaire. Ils doivent répondre des délits de contrebande de devises, le transfert illégal de capitaux vers l'étranger en violation de la loi sur les changes et les mouvements de capitaux, ainsi que du blanchiment. Au premier procès, les 53 accusés ont été condamnés tous en bloc. Ils ont écopé de peines entre 10, 7 et 3 ans de prison ferme, assorties de lourdes amendes. Quinze d'entre eux ont été condamnés par défaut à la peine maximale prévue par la loi, à savoir 10 ans d'emprisonnement. Treize accusés, qui étaient en détention provisoire, ont écopé de 7 ans de prison ferme, alors que vingt-cinq autres, en liberté provisoire, ont été condamnés à 3 ans d'emprisonnement. Les 53 personnes condamnées devaient, en outre, verser solidairement un montant faramineux à la Douane algérienne. La partie civile a en effet vu sa demande d'être dédommagée à hauteur de cinq fois le montant global des devises transférées, soit l'équivalent de quelque 3 milliards d'euros, accordée par la justice au titre de l'action civile.
A l'origine du déclenchement de toute cette affaire: une liste «noire » où figuraient 43 noms d'Algériens suspectés d'appartenir à un réseau transfrontalier de soutien financier au terrorisme et au crime organisé, transmise par les autorités espagnoles à l'Algérie, en milieu de l'année 2009, dans le cadre de la coopération judiciaire entre les deux pays. Des recherches pour définir la traçabilité des fonds transférés par des étrangers vers des banques ibériques ont accouché de cette liste nominative. Les critères de sélection adoptés alors par les autorités espagnoles étaient basés sur la fréquence des entrées-sorties et des déclarations de devises faites par les voyageurs algériens ; auprès des douanes espagnoles ainsi que la masse de ces capitaux ramenés d'Algérie, en bagages à main, par avion ou par bateau. De quoi apporter de l'eau au moulin à un processus d'investigations mis en branle, peu de temps auparavant, sous le grand sceau de l'assainissement du commerce extérieur, et dont les premières cibles consistaient en une quarantaine d'opérateurs dans l'import-export.
Le 13 janvier 2010, la PJ de la sûreté de wilaya d'Alger clôt son enquête préliminaire visant 44 «passeurs» présumés de devise forte vers l'autre bout de la Méditerranée, ordonnée 9 mois auparavant par le parquet général d'Alger, et en transmet sitôt le rapport à ce dernier. Entre- temps, le dossier prenait de l'épaisseur au fil des jours, avec l'incorporation en avril 2009 d'une plainte émanant des services de la douane de l'aéroport d'Alger, puis, en août, d'un autre dossier en provenance du tribunal d'Oran concernant 27 opérateurs basés dans l'Oranie.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.