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Le Conseil constitutionnel tranchera demain au plus tard : La septième législature débutera samedi
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 05 - 2012

Alors que l'article 113 de la Constitution - sti pule que la législature débute de «plein droit» le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, l'APN tiendra ce samedi 26 mai sa première séance plénière, au titre de la septième législature.
Le Conseil constitutionnel précise que cette date est fixée à dix jours à compter du jour de sa proclamation officielle des résultats du scrutin et non de la date du scrutin. La séance sera présidée par le doyen des élus assisté des deux plus jeunes députés de la nouvelle assemblée, conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'APN. Cette première séance plénière sera consacrée à l'appel des députés, à la constitution de la commission de validation de la qualité de membre, à l'élection du nouveau président de l'APN, dont on dit qu'il sera Harraoubia l'actuel ministre de l'Enseignement supérieur, à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions après que le Conseil constitutionnel ait rendu public, dans un communiqué, la liste définitive des candidats élus pour la 7ème législature.
Pour rappel, le FLN est le grand gagnant de ces législatives avec 221 sièges récoltés augmentant sa position de 85 sièges par rapport à l'ancienne assemblée.
Il devance son ancien allié dans la coalition parlementaire sortante, le RND qui lui, obtient 70 sièges qui du coup améliore de 8 sièges son score du mandat précédent.
Les islamistes de l'Alliance verte gardent la troisième position avec 47 sièges. Le Parti des Travailleurs a par contre perdu 9 sièges en mettant la main sur 17 sièges et perd la quatrième position au profit du FFS, qui lui a eu 21 sièges. Les Indépendants se partagent 19 sièges et pourront de ce fait se constituer en groupe parlementaire ou s'affilier aux partis les plus représentés comme cela s'est vu par le passé.
Le MPA avec 6 sièges, et El Fadjr Eldjadid de Tahar Benbaibeche avec un député en moins sont parmi les nouveaux arrivants dans cette Assemblée. Le PNSD, disparu de la scène politique depuis les années 90, revient avec 4 sièges au même titre que le FC de Abdelmadjid Menasra, précédant l'ANR qui fait sa première rentrée avec 3 sièges. Neuf autres nouveaux partis feront également partie de la nouvelle assemblée avec à peine 1 siège ou 2.
Le grand perdant dans cette course est, sans conteste, le MSP, dont l'entrée dans l'alliance verte lui a fait perdre sa place et des représentants dans l'hémicycle puisqu'il devra partager les 48 sièges obtenus avec ses partenaires Ennahda et El Islah. Mais, il y a aussi le FNA de Moussa Touati qui a reculé de 15 à 9 sièges.
En terme d'alliance, il est fort probable de voir reconduire l'alliance sortante moins les islamistes du MSP. En effet, c'est ce qu'a annoncé le SG du FLN, Abdelaziz Belkhadem qui a exclu toute coalition avec le courant islamiste. Les deux partis de l'Alliance présidentielle ont, en effet, récolté plus de 62,33% sur un total de 462 sièges.
Par ailleurs, il est attendu que le Conseil constitutionnel rende public demain, au plus tard, sa décision finale concernant les 167 recours déposés par presque l'ensemble des candidats et des partis politiques ayant participé aux législatives du 10 mai 2012. Le Conseil constitutionnel a déjà adressé des notifications aux candidats dont l'élection est contestée et attend leurs réponses et observations qui doivent lui parvenir dans un délai de quatre jours, à compter de la date de notification, selon l'article 166 de la loi organique portant régime électoral. Le Conseil statue alors sur le recours dans les trois jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.
Le Conseil constitutionnel, dès réception des recours, a entamé des investigations approfondies procédant au contrôle des listes électorales, des bulletins contestés, des urnes, des procès-verbaux de bureaux de vote et de circonscriptions électorales et de wilayas. Ces enquêtes ont également concerné des recours relatifs aux résultats du scrutin dans les circonscriptions électorales de la communauté algérienne établie à l'étranger, notamment en ce qui concerne la représentativité des femmes.


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