Industrie pharmaceutique : Kouidri examine avec l'ambassadeur du Zimbabwe les perspectives de renforcement de la coopération bilatérale    Energie et mines : Arkab reçoit des députés de l'APN représentant la wilaya de Boumerdès    Attaf reçoit son homologue sud-africain    Jeux scolaires Africains (JSA-2025)/5e journée : cinq médailles d'or pour la boxe féminine algérienne    L'Etat accorde une "grande attention" au développement du tourisme, notamment le tourisme intérieur    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Djamaâ El-Djazair: ouverture de la passerelle Est du côté nord sur le front de mer à partir de vendredi    L'Algérie décroche un siège dans le premier bureau exécutif de l'Organisation des jeunes du MNA    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République libanaise en Algérie    Le Secrétaire général du ministère de la Défense nationale reçoit l'ambassadrice du Canada    Attaf reçoit le ministre nigérian des Affaires étrangères    Oran: ensemencement de 20.000 alevins de Tilapia rouge    Startups: Ouadah salue le lancement du premier fonds d'investissements privé dédié au financement des projets    Jeux africains scolaires: L'Algérie conserve sa seconde place au tableau des médailles après la 4e journée    Jeux scolaires africains/Natation: une nouvelle belle moisson de médailles pour l'Algérie lors de la 3e journée    Persistance de la vague de chaleur et des orages sur des wilayas du Sud    Agressions sionistes contre Ghaza : plus de 232 journalistes tombés en martyrs depuis octobre 2023    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    L'Algérie plaide pour une action urgente en faveur de Ghaza    Les citoyens sensibilisés à la gestion énergétique    Victoire de l'Algérie devant le Koweït 86-74    Pierre-Emerick Aubameyang, le retour à l'OM    1,1 million inscrits ont consulté les résultats de leurs dossiers    Le sarcophage maudit    Du haut du ciel, cette brillance des étoiles nous éclaire    Insuffler une nouvelle dynamique à la coopération bilatérale    Ne pas transformer la Syrie en un théâtre d'affrontements !    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    Ghrieb et Mouloudji à Tlemcen pour mettre en valeur les synergies entre secteurs    CHAN-2025 Parole des Algériens : faire mieux que 2023    Le président de la République honore les champions du BAC et du BEM 2025    De nouveaux tracas    L'artisan de la scène culturelle    Hidaoui souligne l'importance d'encourager les jeunes dans le domaine des médias numériques    Mohamed Meziane installe le nouveau secrétaire général du ministère    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Conseil constitutionnel tranchera demain au plus tard : La septième législature débutera samedi
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 05 - 2012

Alors que l'article 113 de la Constitution - sti pule que la législature débute de «plein droit» le dixième jour suivant la date d'élection de l'Assemblée populaire nationale, l'APN tiendra ce samedi 26 mai sa première séance plénière, au titre de la septième législature.
Le Conseil constitutionnel précise que cette date est fixée à dix jours à compter du jour de sa proclamation officielle des résultats du scrutin et non de la date du scrutin. La séance sera présidée par le doyen des élus assisté des deux plus jeunes députés de la nouvelle assemblée, conformément à l'article 2 du règlement intérieur de l'APN. Cette première séance plénière sera consacrée à l'appel des députés, à la constitution de la commission de validation de la qualité de membre, à l'élection du nouveau président de l'APN, dont on dit qu'il sera Harraoubia l'actuel ministre de l'Enseignement supérieur, à l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions après que le Conseil constitutionnel ait rendu public, dans un communiqué, la liste définitive des candidats élus pour la 7ème législature.
Pour rappel, le FLN est le grand gagnant de ces législatives avec 221 sièges récoltés augmentant sa position de 85 sièges par rapport à l'ancienne assemblée.
Il devance son ancien allié dans la coalition parlementaire sortante, le RND qui lui, obtient 70 sièges qui du coup améliore de 8 sièges son score du mandat précédent.
Les islamistes de l'Alliance verte gardent la troisième position avec 47 sièges. Le Parti des Travailleurs a par contre perdu 9 sièges en mettant la main sur 17 sièges et perd la quatrième position au profit du FFS, qui lui a eu 21 sièges. Les Indépendants se partagent 19 sièges et pourront de ce fait se constituer en groupe parlementaire ou s'affilier aux partis les plus représentés comme cela s'est vu par le passé.
Le MPA avec 6 sièges, et El Fadjr Eldjadid de Tahar Benbaibeche avec un député en moins sont parmi les nouveaux arrivants dans cette Assemblée. Le PNSD, disparu de la scène politique depuis les années 90, revient avec 4 sièges au même titre que le FC de Abdelmadjid Menasra, précédant l'ANR qui fait sa première rentrée avec 3 sièges. Neuf autres nouveaux partis feront également partie de la nouvelle assemblée avec à peine 1 siège ou 2.
Le grand perdant dans cette course est, sans conteste, le MSP, dont l'entrée dans l'alliance verte lui a fait perdre sa place et des représentants dans l'hémicycle puisqu'il devra partager les 48 sièges obtenus avec ses partenaires Ennahda et El Islah. Mais, il y a aussi le FNA de Moussa Touati qui a reculé de 15 à 9 sièges.
En terme d'alliance, il est fort probable de voir reconduire l'alliance sortante moins les islamistes du MSP. En effet, c'est ce qu'a annoncé le SG du FLN, Abdelaziz Belkhadem qui a exclu toute coalition avec le courant islamiste. Les deux partis de l'Alliance présidentielle ont, en effet, récolté plus de 62,33% sur un total de 462 sièges.
Par ailleurs, il est attendu que le Conseil constitutionnel rende public demain, au plus tard, sa décision finale concernant les 167 recours déposés par presque l'ensemble des candidats et des partis politiques ayant participé aux législatives du 10 mai 2012. Le Conseil constitutionnel a déjà adressé des notifications aux candidats dont l'élection est contestée et attend leurs réponses et observations qui doivent lui parvenir dans un délai de quatre jours, à compter de la date de notification, selon l'article 166 de la loi organique portant régime électoral. Le Conseil statue alors sur le recours dans les trois jours. S'il estime le recours fondé, il peut, par décision motivée, soit annuler l'élection contestée, soit reformuler le procès-verbal des résultats établis et proclamer le candidat qui est régulièrement élu.
Le Conseil constitutionnel, dès réception des recours, a entamé des investigations approfondies procédant au contrôle des listes électorales, des bulletins contestés, des urnes, des procès-verbaux de bureaux de vote et de circonscriptions électorales et de wilayas. Ces enquêtes ont également concerné des recours relatifs aux résultats du scrutin dans les circonscriptions électorales de la communauté algérienne établie à l'étranger, notamment en ce qui concerne la représentativité des femmes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.