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GUELMA : 55 AFFAIRES DEVANT LE TRIBUNAL CRIMINEL
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 10 - 2012

La troisième session du tribunal criminel près la cour de Guelma se déroulera du 14 octobre au 22 novembre 2012, enrôlant 55 affaires impliquant 132 accusés dont 86 comparaîtront sous le régime de la détention alors que 5 prévenus restent en état de fuite.
Selon le rôle des audiences, nous relevons que 16 affaires seront rejugées suite à l'acceptation de pourvoi en cassation par la Cour suprême, 7 procédures seront réexaminées par fait d'opposition contre un arrêt rendu par défaut et 10 affaires ayant été différées, lors des précédentes sessions. Les accusés comparaissent pour répondre distinctivement de divers chefs d'accusation sur des forfaits liés à l'homicide volontaire, le meurtre avec préméditation, la tentative d'homicide et la complicité, l'infanticide, la non dénonciation de crime, l'attentat à la pudeur, les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, la constitution d'associations de malfaiteurs et groupes criminels organisés en vue de perpétrer les vols avec violences, recels et port d'armes blanches prohibées, l'émission de faux billets de banque, le faux commis sur documents et sceaux officiels, le trafic de drogue, le rapt d'enfant mineur contre rançon, l'enlèvement suivi de torture et séquestration ou encore l'atteinte à l'économie nationale à travers la fraude et l'évasion fiscales.

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