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Les voitures produites localement concernées : Le crédit à la consommation plafonné à 700.000 dinars
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 01 - 02 - 2014

Le crédit à la consommation ne sera pas de retour avant au moins le premier semestre prochain. C'est ce que vient d'affirmer le ministre du Commerce Mustapha Benbada, cité par l'APS.
Le ministre a indiqué que le retour de cette disposition est d'abord lié à l'amendement du texte initial, élaboré dans la loi de finances complémentaire de 2009, qui avait gelé les crédits à la consommation. A cette époque, le but principal ciblé était l'achat de voitures, venaient ensuite les articles ménagers, puis l'immobilier. Selon M. Benbada, un groupe de travail au niveau de son ministère et qu'il avait présidé a mis en place les mécanismes devant encadrer le retour du crédit à la consommation qui, cette fois-ci encore, sera orienté vers l'achat de voitures, mais celles produites par l'usine Renault d'Oran. D'autant que M. Benbada a souligné que les propositions des cinq sous-groupes qui ont travaillé sur ce dossier devront être soumises à la prochaine tripartite. En fait, c'est le patronat, notamment représenté par le FCE, qui a fait le forcing auprès du chef de gouvernement pour le retour du crédit à la consommation, qui devrait également permettre à la production nationale de faire face aux produits importés. Le ministre du Commerce a ainsi précisé que la relance du crédit à la consommation «concernera l'achat de véhicules produits localement», une mesure qui figure parmi les conditions négociées lors des travaux du groupe de travail chargé de la relance des crédits à la consommation. En fait, c'est M. Benbada, qui a présidé le groupe de travail chargé de promouvoir et de développer la production nationale, issu de la dernière réunion de la tripartite. Cette commission a été éclatée en cinq sous-groupes dont celui chargé de la relance du crédit à la consommation. Les autres sous-groupes sont ceux de la protection de la production nationale et la promotion de l'entreprise, de la régulation du commerce, de la promotion des exportations hors hydrocarbures et de l'information économique. La promotion du crédit à la consommation pour la production nationale figure parmi les mesures proposées notamment à la faveur de l'entrée sur le marché du premier véhicule de fabrication locale en fin d'année courante, a expliqué M. Benbada, selon lequel la relance du crédit à la consommation aura lieu dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2014 ou la loi de finances 2015 car, ‘'il faut d'abord amender l'article 75 de la LFC 2009, qui a annulé ce type de crédit''.
MESURES D'ENCADREMENT
Des mesures pour la relance du crédit à la consommation, le type de produits et d'entreprises concernées ont été par ailleurs déterminés par les cinq sous-groupes de travail, dont celui chargé de la relance des crédits à la consommation, qui a proposé quatre opérations réalisables à travers 10 mesures, notamment l'élaboration de la liste des entreprises intéressées par cette formule et la valeur des produits concernés ainsi que les modalités et conditions d'attribution de ces crédits, dont la valeur proposée devrait osciller entre 300.000 et 700.000 DA. Quant au second sous-groupe (protection de la production nationale et la promotion de l'entreprise), il a préconisé 10 opérations nécessitant 54 mesures dont la réhabilitation des entreprises, le développement des structures d'appui, la généralisation du dispositif national de contrôle de la qualité, l'allègement des charges fiscales, la formation des ressources humaines, l'assainissement du marché des biens et services et la promotion du produit national, a indiqué M. Benbada. Le sous-groupe chargé de la régulation du commerce a proposé huit mesures liées notamment à l'amélioration du système normatif et réglementaire en vue de protéger le marché intérieur ainsi que l'organisation, le contrôle des opération d'importation de marchandises destinées à la vente en l'état et l'arrêt des importations dans les filières menacées. Le dernier sous-groupe a proposé la mise en place d'une banque de données des entreprises habilitées à accorder les crédits à la consommation et la relance du conseil national des statistiques. Le retour au crédit à la consommation avait été par ailleurs déjà annoncé au mois de décembre dernier, en marge de la foire de la production nationale. ‘'Nous allons bientôt finaliser les textes juridiques devant nous permettre de réinstaurer le crédit à la consommation, avant la fin de l'année 2014'', avait-il indiqué à la presse. Il avait toutefois précisé qu'il (crédit à la consommation) ne concernera que les produits nationaux. ‘'Un groupe de travail a été déjà mis en place pour dresser un listing d'entreprises et les produits éligibles à ce genre de crédit'', avait-il encore ajouté. C'est en juillet 2009 que l'ex-Premier ministre Ahmed Ouyahia avait décidé, à travers la LFC 2009, de supprimer, sinon de geler le crédit à la consommation, lorsque l'endettement des ménages avait atteint des niveaux préoccupants. Dans la même foulée, Ouyahia avait introduit le Crédit documentaire pour freiner la hausse vertigineuse des importations. Quatre années après, fin 2013 donc, la hausse des importations est telle que l'excédent commercial a dramatiquement fondu.
ACCORD PREFERENTIEL AVEC LA TUNISIE
Par ailleurs, l'accord commercial préférentiel entre l'Algérie et la Tunisie entrera en vigueur durant les prochaines semaines, a encore assuré M. Benbada à l'APS. Cet accord «remplacera l'accord commercial en vigueur dans le cadre de la grande zone arabe de libre-échange'', a-t-il expliqué, relevant que cet accord, négocié depuis 2006, est similaire à celui signé par l'Algérie avec l'UE. ‘'L'annonce de l'entrée en vigueur de cet accord pourrait être faite lors de la grande commission mixte algéro-tunisienne prévue au début du mois de février en Tunisie». En vertu de cet accord, il sera procédé à la définition de listes de produits des deux pays qui seront exonérés des taxes douanières et d'une liste comprenant des produits industrialisés algériens exonérés de taxes douanières à hauteur de 40% à leur entrée en Tunisie outre des exonérations des taxes douanières totales pour une liste de 10 à 15 produits agricoles et agro-alimentaires. La Tunisie était en 2012 le deuxième client arabe de l'Algérie et le deuxième fournisseur également, mais avec un excédent de la balance commerciale en faveur de l'Algérie. Les exportations tunisiennes vers l'Algérie se sont établies à 407 millions de dollars en 2012 contre 1 milliard de dollars d'importations de produits algériens.


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