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GUELMA: 55 affaires criminelles à juger
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 02 - 06 - 2014


La seconde session du tribunal criminel près la cour de Guelma, se déroulera du 1er juin, au 2 juillet 2014, enrôlant 55 affaires, impliquant 129 accusés dont 3 femmes, 93 personnes comparaîtront en qualité de détenus et 7 autres sont considérées en état de fuite. Dans une lecture du rôle de la session, nous relevons que 14 affaires seront rejugées après l'acception du pourvoi en cassation, par la Cour suprême et 9 dossiers avaient fait l'objet de différés, lors des précédentes sessions. Les magistrats du siège, assistés d'un jury populaire, auront à examiner, sous l'aura de l'intime conviction, des procédures renfermant des chefs d'accusation divers notamment : l'homicide, la tentative d'homicide, le meurtre avec préméditation et guet-apens, l'enlèvement avec violences, tortures et séquestration, le viol sur mineure de moins de 16 ans, l'attentat à la pudeur, l'inceste, la constitution d'association de malfaiteurs, dans le créneau de la détention et le trafic des narcotiques, la constitution de groupe criminel, en vue de commettre des délits de vol avec violences, effraction, escalade et de commettre des délits de vol avec violences, effraction escalade et violation de domicile avec dégradation de biens d'autrui, recel d'objets volés, coups et blessures volontaires à l'arme blanche ayant entraîné la mort, sans l'intention de la donner, la fraude et l'évasion fiscale, l'émission de faux billets de banque, la contrebande, dans les munitions d'armes à feu, ou encore les faux et l'usage de faux, dans les documents officiels et le trafic des véhicules.

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