Renouvellement par moitié des membres du Conseil de la nation : les candidats appelés à respecter l'éthique des pratiques politiques    Le président de la République entame une visite de travail historique à Oran    Cisjordanie occupée: poursuite des agressions sionistes pour le 26e jour consécutif à Tulkarem    Centres de formation au profit des citoyens concernés par la saison du hadj 2025    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée    Le CREA lance l'initiative de réduction des prix durant le mois de Ramadhan    Attaf s'entretient avec son homologue russe    Début des travaux de la 19e session de l'APM à Rome    Le taux d'intégration des produits nationaux dans les usines de dessalement d'eau de mer a atteint 30%    Une nécessité impérieuse qui ne saurait être ajournée    Zerrouki inaugure à Sétif le premier Skills Center en Algérie    L'occupation marocaine empêche trois euro-députés d'entrer dans la ville sahraouie occupée de Laayoune    Ligue des Champions d'Afrique 2025 : MCA - Orlando Pirates d'Afrique du Sud aux quarts de finale    Délégation du médiateur de la République à Guelma : règlement "immédiat par téléphone" de 413 requêtes urgentes de citoyens en 2024    Bétail : importation prochainement de plus de 2 millions de doses de vaccin contre la fièvre aphteuse    Grand Prix Sonatrach 2025: Azzedine Lagab (Madar Pro-Cycling) s'impose devant ses coéquipiers    Une commission chargée de la préparation du scénario du film "l'Emir Abdelkader" en visite à Mascara    Espagne: un tunnel à Ceuta utilisé pour faire passer de la drogue en provenance du Maroc    Installation des commissions des Prix du président de la République "Ali Maâchi" et "Cadets de la culture"    Patrimoine culturel mondial algérien: rencontre scientifique avec des experts de l'UNESCO    Tennis de table : Plus de 150 pongistes jeunes attendus au 3e Open Fédéral    Benstiti retient 26 joueuses pour le Soudan du Sud    LG Algérie lance des promotions spéciales    «La justice sera intransigeante contre tout abus !»    Des entreprises sionistes exposent leurs armes à Abou Dhabi malgré les tensions    95 kg de cocaïne saisis et 39 dealers arrêtés    L'avis du médecin recommandé pour les diabétiques    L'imposture de la France qui affirme combattre la drogue au «nom de la santé publique»    Chaib participe à une cérémonie organisée par le Consulat général d'Algérie à Marseille    Ouverture d'une nouvelle ligne de transport de fret aérien entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite    LFP : Abdellaoui et Saâd Abdeldjalil suspendus    Recueillement,hommages et projet de développement au cœur de la commémoration    Mosquée Essayida, la dame mystère    Mouloudji participe aux travaux de la 44e session du Comité de la femme arabe    CAN-2026 féminine: l'Algérie surclasse le Soudan du Sud (5-0)    Fidélité au sacrifice des martyrs        L'Algérie happée par le maelström malien    Un jour ou l'autre.    En Algérie, la Cour constitutionnelle double, sans convaincre, le nombre de votants à la présidentielle    Algérie : l'inquiétant fossé entre le régime et la population    Tunisie. Une élection sans opposition pour Kaïs Saïed    BOUSBAA بوصبع : VICTIME OU COUPABLE ?    Des casernes au parlement : Naviguer les difficiles chemins de la gouvernance civile en Algérie    Les larmes de Imane    Algérie assoiffée : Une nation riche en pétrole, perdue dans le désert de ses priorités    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les concessionnaires obligés d'investir : Verrouillage de la filière automobile
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 04 - 09 - 2014

Nouveau tour de vis, par le gouvernement, pour la juteuse filière de l'importation des véhicules et camions de transport neufs, notamment pour réglementer le marché national des véhicules neufs. Le ministère de l'Industrie et des Mines vient, ainsi, de rendre public, à travers le Journal Officiel n°46, ce qui était dans l'air, depuis un moment: un arrêté réglementant, officiellement, l'activité des concessionnaires et, en particulier l'importation des véhicules neufs, et l'obligation qui leur est faite de mettre en place des projets industriels ou semi-industriels. Comprendre par là mettre en place une industrie nationale de la sous-traitance qui est très faible en Algérie. Dorénavant, les concessionnaires, selon l'article 2 de cet arrêté, « ne peuvent importer que les marques de véhicules mentionnées dans leurs cahiers des charges ». Autrement dit, l'importation, par un même concessionnaire, de marques de voitures différentes, est soumise aux termes de son cahier des charges. Et, s'il n'est autorisé, selon ce cahier des charges, à importer qu'une seule marque de véhicules, il ne pourra plus en importer d'autres. L'arrêté précise, dans le même article 2 que « les services habilités du ministère, en charge de l'Industrie, doivent communiquer, aux services concernés des ministères des Finances et du Commerce, la liste des marques commercialisées par les concessionnaires ». La grande nouveauté, dans cette nouvelle législation, réglementant le commerce de véhicules neufs est que, dorénavant, les concessionnaires sont tenus de « réaliser un investissement dans l'activité industrielle ». En effet, l'article 3 de cet arrêté, stipule que « les concessionnaires automobiles sont tenus de réaliser un investissement dans l'activité industrielle et/ou semi-industrielle portant, notamment, sur la fabrication d'ensembles et/ou sous-ensembles de pièces destinées à l'industrie automobile ». En outre, « l'investissement doit être réalisé, dans un délai maximum de 3 ans et ce, à compter du 1er janvier 2014 pour les concessionnaires, déjà, en activité. Pour les autres concessionnaires, l'investissement doit être réalisé dans un délai maximum de 3 ans, à compter de la date d'octroi de l'agrément définitif', ajoute le même article 3. Pour autant, les concessionnaires ont la liberté de choisir le mode de financement de ces investissements, en fonds propres ou en partenariat avec des investisseurs nationaux ou des partenaires étrangers, pour monter des projets, dans le secteur de l'automobile. L'article 4 de cet arrêté ministériel dispose, ainsi, que « l'investissement peut être réalisé par le concessionnaire, lui-même, ou en partenariat avec des opérateurs nationaux ou étrangers, activant dans les secteurs liés à l'automobile, selon les critères fixés par le cahier des charges ».
Les concessionnaires sont, donc, tenus, sinon dans l'obligation, de réaliser leurs investissements, au risque de perdre leur agrément, indique, par ailleurs, l'article 5 de cet arrêté. « Les concessionnaires automobiles n'ayant pas réalisé l'investissement, conformément, à l'article 52 de la loi de Finances 2014, sont soumis au retrait de l'agrément par les services habilités du ministère chargé de l'Industrie », précise l'article 6 de l'arrêté signé par le ministre Abdeslam Bouchouareb. L'article 52 de la loi de Finances 2014 stipule, notamment, que les concessionnaires de véhicules neufs, à compter de la date de publication de cette loi, au JO, doivent installer une activité industrielle et/ou semi-industrielle ou tout autre activité ayant un lien direct avec le secteur de l'industrie automobile, dans un délai maximum de 3 ans. Si, passé ce délai, le concessionnaire, n'aura pas réalisé un projet d'investissement industriel, il se verra retirer son agrément. D'autres dispositions coercitives, pour les concessionnaires sont, également, sur le bureau du Premier ministre, et n'attendent que leur signature, dont la mise en conformité des véhicules importés avec les normes de sécurité, selon les standards internationaux. Autrement dit, les concessionnaires ne peuvent plus importer, selon ce projet, de véhicules dépourvus d'airbags, dont au moins 4 par véhicule, ainsi qu'un système de freinage de type ABS (antiblocage des roues). La loi de Finances 2014 interdisait, déjà, la vente de véhicules non munis d'airbags.
Fin 2013, les importations de voitures, par l'Algérie, se sont établies à 7,33 milliards de dollars contre 7,60 milliards de dollars, une année auparavant. Selon les chiffres des Douanes, 554.269 voitures ont été importées, en 2013, contre 605.312 véhicules, en 2012. La tendance baissière s'est poursuivie au 1er trimestre 2014, marquant, selon les spécialistes, « la fin de la bulle » de l'automobile, après le boom des années 2010 à 2012, année durant laquelle les concessionnaires avaient introduit sur le marché national près de 600.000 véhicules neufs!


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.